JOPF n°33
2010 - JOPF n° 33 N du 19 août 2010
19/08/2010Edition: N150 texte(s)
Textes publiés (150)
Arrêté n° 8 MAAT du 26 juillet 2010 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option football en contrôle continu des connaissances (session 2009-2010)
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Arrêté n° HC 605 DRRT du 18 juin 2010 portant attribution de subvention au profit de quatre lauréats, au titre de l'année 2010, du prix de la vocation scientique et technique réservé aux jeunes filles - ministère 236, programme 137
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Arrêté n° 2314 CAB du 29 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 53 IDV du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° HC 32/IDV du 1er juin 2010 portant création du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
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Arrêté n° 2315 CAB du 29 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 651 HC/CAB/DDPC du 2 août 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 août 2010
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Arrêté n° 2339 CAB du 3 août 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté modificatif 1 n° 4-10 SAIM du 27 mai 2010 de l'arrêté n° 21-07/MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119 - concours financiers aux communes et groupements de communes - ministère: 209 - programme119 - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 - commune de Nuku Hiva - construction d'un hangar à Taiohae
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Arrêté n° HC/IDV 52 du 29 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° HC/IDV/16 du 26 juin 2007 modifié par l'arrêté n° HC/IDV/57 du 17 octobre 2008 attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation suivant : extension de la mairie de Tiarei - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales programme 119 - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63
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Arrêté n° HC 650 DAE/BAIPC du 2 août 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association proscience pour l'élaboration du projet suivant : organisation de la fête de la science 2010 en Polynésie française ministère 238 - CF0172-DR30-POLY - domaine fonctionnel 172-01-22 (exercice 2010)
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Arrêté n° HC 54 IDV du 5 août 2010 portant annulation de l'arrêté n° 153 du 5 juillet 2010 portant nomination de Mlle Chrsitelle Lecomte
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Décision n° HC 1117 DRCL du 6 août 2010 désignant les agents habilités à conduire les entretiens d'assimilation
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Arrêté n° 9 MAAT du 10 août 2010 portant composition du jury de la formation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics
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Convention d'application n° 249-10 du 27 juillet 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Puka Puka, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet santé, action 1.1 construire des centres de santé et des logements.
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Convention d'application n° 251-10 du 27 juillet 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Tureia, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet santé, action 1.1 construire des centres de santé et des logements.
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Convention d'application n° 250-10 du 27 juillet 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 4.2 renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet santé, programmation 2010 : application de la méthode Combi dans la prévention de la dengue et filariose, tranche 1.
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Convention d'application n° 252-10 du 27 juillet 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de réhabilitation et d'équipement du centre médical intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Hao, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet santé, action 1.1 construire des centres de santé et des logements.
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Convention d'application n° 253-10 du 27 juillet 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'une infirmerie intégrée dans l'abri de survie de l'atoll de Tatakoto, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet santé, action 1.1 construire des centres de santé et des logements.
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Avenant 1 n° 254-10 du 27 juillet 2010 à la convention n° 21-09
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Avenant n° 256-10 du 29 juillet 2010 à la convention d'application n° 37-10
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Arrêté n° 1351 CM du 9 août 2010 portant fin de fonction de M. le docteur Tuterai Tumahai en qualité de directeur de la santé
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Arrêté n° 1352 CM du 9 août 2010 nomination de M. le docteur Dominique Marghem en qualité de directeur de la santé
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Arrêté n° 1353 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Oeuvres Laïques de Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1354 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France-Union Territoriale de la Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1355 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Eglise Protestante Maohi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1356 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil du scoutisme Polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1357 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Un Enfant Heureux dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1358 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Reo O Te Tamapi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1359 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Faa Rupe Rupe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1360 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Maire-Nui Taurea no Tautira dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1361 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Mouvement Eucharistique des Jeunes (MEJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1362 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Ui Api no Papeete dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1363 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Enfance et Jeunesse dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1364 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association AFOCAL dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1365 CM du 9 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Tama Ti'a Hou-Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1366 CM du 9 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°06-2010/EPA FTH du 30 juin 2010 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2010 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 1367 CM du 9 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°05-2010/EPA FTH du 30 juin 2010 portant adoption du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et affectation de son résultat
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Avis n° 1346 CM du 6 août 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1344 CM du 6 août 2010 acceptant la démission de M. Juanito Lee des fonctions d'huissier de justice sur l'île de Huahine
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Avis n° 1345 CM du 6 août 2010 relatif au projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l'aviation civile concernant le personnel navigant de l'aéronautique civile
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Avis n° 1347 CM du 6 août 2010 portant avis sur le projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l'Etat crée pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1370 CM du 11 août 2010 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1372 CM du 11 août 2010 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 1374 CM du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 481 CM du 9 avril 2010 modifié portant création du conseil d'orientation stratégique du tourisme
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Arrêté n° 1373 CM du 12 août 2010 autorisant la souscription par la Polynésie française à la dix-neuvième augmentation de capital de la SEM Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1375 CM du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1034 CM du 2 juillet 2010 portant création du comité consultatif à l'animation commerciale du centre-ville de Papeete
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Arrêté n° 1376 CM du 12 août 2010 portant déclaration d'utilité publique la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Avis n° 1377 CM du 12 août 2010 sur le projet de décret modifiant les dispositions applicables aux opérations funéraires
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Arrêté n° 1378 CM du 12 août 2010 portant agrément du projet présenté par le GIE Port Autonome Investissement pour la construction d'une infrastructure publique portuaire et de ses services annexes sur le quai des ferries à Papeete, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1379 CM du 12 août 2010 portant agrément du projet présenté par le GIE Port Autonome Investissement pour la construction d'une infrastructure publique portuaire, de surfaces destinées à des activités commerciales et de ses services annexes sur le quai des ferries à Papeete
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Arrêté n° 1380 CM du 12 août 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Ténésol Polynésie Services pour l'acquisition et l'installation de générateurs " Connectis " d'une puissance totale de 1 méga watt crêtes destinés à produire de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïques
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Arrêté n° 1382 CM du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1469 CM du 03 septembre 2009 relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie
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Arrêté n° 1384 CM du 13 août 2010 relatif aux indemnités de stage et à la prise en charge des frais de transport versés dans le cadre de la formation des étudiants en soins infirmiers
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Arrêté n° 1385 CM du 13 août 2010 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 1386 CM du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n°2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
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Arrêté n° 1342 CM du 6 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2010/CMA du 22 juin 2010 du centre des métiers d'art portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1343 CM du 6 août 2010 modifiant l'arrêté n° 1103/CM du 12 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de la Sarl STIM Hawaïki Nui
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Arrêté n° 1341 CM du 6 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2010/CMA du 22 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 du centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1383 CM du 13 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) pour des travaux de mises aux normes
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Arrêté n° 1371 CM du 11 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Avai'a pour la réalisation de diverses opérations d'équipement
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Arrêté n° 1381 CM du 12 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de la SCA Puafakahotu Productions pour financer sa mission de prospection à Shangai en Chine, du 09 au 17 mai 2010
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Arrêté n° 3790 PR du 9 août 2010 fixant les seuils d'émission du titre de perception d'engagement des poursuites et de production des pièces pour les recttes non fiscales de la Polynésie française et des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 3791 PR du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 3131/PR du 24 juin 2010 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Sarl Groupe Aline ( n° Tahiti 681 536 )
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Arrêté n° 3792 PR du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 3132/PR du 24 juin 2010 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnement en douane à durée indéterminée à la Snc Polynésie Transit ( n° Tahiti 921 809 )
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Arrêté n° 3793 PR du 9 août 2010 portant désignation de trois producteurs de vanille en qualité de membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé " Vanille de Tahiti "
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Arrêté n° 3816 PR du 9 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
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Arrêté n° 3822 PR du 11 août 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la Fédération d'Entraide Polynésienne en Mer (FEPSM)
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Arrêté n° 3833 PR du 11 août 2010 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à la société AIR TAHITI
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Arrêté n° 3834 PR du 11 août 2010 portant habilitation de Mme Edwige TERIIHAUE en qualité d'agent spécial de la société Enterprise Insurance Company PLC
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Arrêté n° 3839 PR du 11 août 2010 portant nomination de M. Etupaoa Oscar TEREOPA en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Maîtres Gérard LEHARTEL et Dania UEVA huissiers de justice associés à Papeete
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Arrêté n° 5456 MAE du 9 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5458 MAE du 9 août 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 5481 MAE du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1817/MAE du 07 avril 2010 portant affectation de l'arrêté ,° 1817/MAE du 07 avril 2010 portant affectation de l'unité d'incinération sise sur le site Nivee, cadastré commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit du centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 5488 MAE du 9 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5489 MAE du 9 août 2010 portant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée AD25 nécessaire à l'extensIon de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 5490 MAE du 9 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5491 MAE du 9 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5392 MAE du 6 août 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 5525 MAE du 11 août 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 1, cadastrée section C n° 451 sise commune de Pirae et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 5552 MAE.AU.ISLV du 11 août 2010 autorisant M. Joël Roopinia à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Vaiurua 1" composé de 6 lots sur une partie des parcelles de terres "Vaiurua - Murae - Orotia" sise à Avera - commune de Taputapuatea, cadastré n° 110 et 123 section MB
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Arrêté n° 5329 MAE du 5 août 2010 autorisant la location d'une propriété domaniale bâtie comprenant une parcelle dépendant de la terre Teruarei cadastrée section AH n° 208 et la maison d'habitation y édifiée sise commune de Paea au profit de Melle Violette Mahutatua
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Arrêté n° 5330 MAE du 5 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 59/CM du 19 janvier 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Vaitahuri 2 ou délaissé de la route des plaines, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 315 et 325, d'une superficie de 450 m² (511 m² d'après plan), au profit de M. Harold Tavae Tamui, à des fins d'habitation
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Arrêté n° 5331 MAE du 5 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de Mme Germaine Sanquer épouse Tauru
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Arrêté n° 5332 MAE du 5 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Guy Sanquer
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Arrêté n° 5333 MAE du 5 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Nicolas Sanquer
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Arrêté n° 5376 MAE du 5 août 2010 modifiant l'arrêté n° 3784/MAE du 11 juin 2010 autorisant la location de la parcelle A à détacher d'une parcelle dépendant des terres Haumarere et Apoovero, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea au profit de M. Guy Sanquer
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Arrêté n° 5377 MAE du 5 août 2010 modifiant l'arrêté n° 3785/MAE du 11 juin 2010 autorisant la location de la parcelle B à détacher d'une parcelle dépendant des terres Haumarere et Apoovero, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea au profit de M. Jean-Marie Sanquer
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Arrêté n° 5418 MAE du 6 août 2010 autorisant la régularisation de prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche " Na to'a Pu no Pueu"
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Arrêté n° 5420 MAE du 6 août 2010 morcellement en 3 du lot n° 8 du lotissement "Maurin" sis à Punaauia, cadastré section AB n° 12
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Arrêté n° 5591 MAE du 12 août 2010 portant approbation du dossier du lotissement "Vaiurua 1" relatif aux 6 lots, n° 1 à 6, sis à Avera - Commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 5606 MAE du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 8954/MAE du 1er décembre 2009 portant délégation de signature à Melle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 5495 MRE du 10 août 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1130/MRE du 08 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tepava épouse Ah Scha Katai destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 5553 MSE du 11 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Babazouk"
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Arrêté n° 5554 MSE du 11 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine Hôpital Taravao"
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Arrêté n° 5555 MSE du 11 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Le Maru'Kafe"
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Arrêté n° 5556 MSE du 11 août 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie Concept Grill Faaa"
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Arrêté n° 5557 MSE du 11 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Vaitiare"
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Arrêté n° 5575 MSE/DS du 12 août 2010 portant constitution du conseil pédagogique de l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault"
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Arrêté n° 5493 MRM/PRL du 9 août 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9/MER/PRL du 06 janvier 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Francis Henri Rora Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 5494 MRM/PRL du 9 août 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 244/MER/PRL du 11 avril 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinison à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 5565 MRM/PRL du 11 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 303/MPP/PRL du 07 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Moïse Manavarere Piritiana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 71)
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Arrêté n° 5378 MAA du 5 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Tutu Chantal Taimata
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Arrêté n° 5379 MAA du 5 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kua Seck-Hi épouse Tiarii Mareta
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Arrêté n° 5380 MAA du 5 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Audemar, Noa
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Arrêté n° 5381 MAA du 5 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teapehu Jean
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Arrêté n° 5382 MAA du 5 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehahe épouse Mahaa Hinano, Ludmilla
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Arrêté n° 5383 MAA du 5 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Adrien, Manea
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Arrêté n° 5384 MAA du 5 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Claudius, Hubert
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Arrêté n° 5385 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Antoine
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Arrêté n° 5386 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuanua Rauea
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Arrêté n° 5387 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme. Tehahe épouse Hatitio Rumaina
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Arrêté n° 5388 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaititahio Yorick Henri Teriaitahiti
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Arrêté n° 5389 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tevaatua épouse Teehu Aiti Claudine
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Arrêté n° 5390 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Daniel
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Arrêté n° 5391 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Rononui
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Arrêté n° 5393 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pia Gilbert Teva
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Arrêté n° 5394 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brotherson Marc Gilbert Tomy
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Arrêté n° 5395 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Raino épouse Mama Jacqueline
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Arrêté n° 5396 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teehu Teriihunarii
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Arrêté n° 5397 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teipoarii Rainui Kalan
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Arrêté n° 5398 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaititahio Teati Jacob
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Arrêté n° 5399 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Lié
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Arrêté n° 5400 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Nui Pierre
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Arrêté n° 5401 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aie Aie
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Arrêté n° 5403 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Joseph
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Arrêté n° 5404 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiehi Francis
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Arrêté n° 5405 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanepau Georges
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Arrêté n° 5406 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihata Terii
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Arrêté n° 5407 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe César, Terii
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Arrêté n° 5408 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuahau Francis Rémond Hautu
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Arrêté n° 5409 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Guillaume, Tearue
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Arrêté n° 5410 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tefariua Gabin Maoae
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Arrêté n° 5411 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Antoine
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Arrêté n° 5412 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuahau Sidonie Léa
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Arrêté n° 5413 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teehu Tihoti, Patrick
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Arrêté n° 5414 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Mahaa Moeana Marielène
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Arrêté n° 5415 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Philippe
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Arrêté n° 5416 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiehi Hio André
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Arrêté n° 5417 MAA du 6 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teipoarii Vincent
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Arrêté n° 5459 MDA du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 4539/MDA du 06 juillet 2010 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes, de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises), délivrée à M. Rohi Ozanne
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Arrêté n° 5336 MDA du 5 août 2010 portant autorisation n° 054 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), délivrée à Mme Hapipi épouse Teikitekahioho Micheline
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Arrêté n° 5460 MDA du 9 août 2010 portant autorisation n° 053 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises), délivrée à M. Kautai Axel
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Arrêté n° 5461 MDA du 9 août 2010 portant autorisation préalable d'inscription au plan de sservices touristiques de transport de personnes de l'île de Maupiti (îles Sous-le-Vent), délivrée à la SARL "Maupiti Résidence"
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Décision n° 2010-03 CESC/PR du 9 août 2010 portant délégation de signature à Mme Diana YIENG KOW, 1ère vice-présidente du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité
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Arrêté interministériel du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour le mois de juin 2010 (période du 7 au 30 juin 2010)
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-le-Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 26 au 30 juillet 2010
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva I Uta) du mois de juillet 2010
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