JOPF n°33
2011 - JOPF n° 33 N du 18 août 2011
18/08/2011Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° HC 219 DRHME/BRHT/mp du 4 juillet 2011 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 23 IDV du 1 août 2011 portant annulation de la convention financière passée entre le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra et le président de l'association Ia Ora Te Ui Api Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° HC 22 IDV du 1 août 2011 portant annulation de la convention financière passée entre le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra et le président de l'association Hiti O Te Mahana
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Arrêté n° HC 1124 DAE/BFE du 2 août 2011 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
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Arrêté n° HC 24 IDV du 1 août 2011 portant annulation de la délibération n° 61/2011 du 23 juin 2011 portant virements de crédits dans le budget de la commune, exercice 2011
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Arrêté n° HC 250 DRHME/BRHT/mp du 5 août 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° 1130 AC.DIR/DGR du 3 août 2011 fixant la liste des candidats (es) déclarés (es) admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 251 DRHME/BRHT/mp du 5 août 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 26 IDV du 8 août 2011 portant agrément de M. Moana Potiireiatua, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 27 IDV du 8 août 2011 portant agrément de M. Laurent Itae-Tetaa, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 28 IDV du 8 août 2011 portant agrément de M. Larson, Anatoi Tatarata, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° 1144 HC/CAB/DDPC du 9 août 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 25 août 2011
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Arrêté n° HC 261 DRHME/BRHT/RT du 12 août 2011 modifiant l'arrêté n° HC 25/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 260 DRHME/BRHT/RT du 12 août 2011 portant délégation de signature à M. Bernard Leplat, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 262 DRHME/BRHT/RT du 12 août 2011 modifiant l'arrêté n° HC 18/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Avenant 1 n° 213-11 du 5 août 2011 à la convention de financement n° 172-11 du 10 juin 2011, au titre de l'année 2011.
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Arrêté n° 1155 CM du 5 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/MTI/2011 du 28 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1159 CM du 9 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2011/IC du 26 juillet 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 1162 CM du 11 août 2011 portant nomination de Mme Marie-claire Laforet épouse Miyaguchi, conseillère des services administratifs principale, en qualité de directrice de l'aviation civile par intérim pour la période du 16 août 2011 au 05 septembre 2011 inclus
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Arrêté n° 1163 CM du 11 août 2011 portant prorogation du délai de validitié de l'arrêté n° 31 CM du 13 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 1164 CM du 11 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes et sécurisations des salles informatiques et du système d'information
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Arrêté n° 1166 CM du 11 août 2011 portant fin de fonction de M. Hérald Hiro Chang en qualité de secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 1167 CM du 11 août 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2011
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Arrêté n° 1168 CM du 11 août 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2011
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Arrêté n° 1169 CM du 11 août 2011 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le deuxième semestre 2011
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Arrêté n° 1170 CM du 11 août 2011 modifiant l'arrêté n° 757/CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes d'investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des transports
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Arrêté n° 1171 CM du 11 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1089/CM du 12 juillet 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Manihi - commune de Manihi (Exploitant n°205)
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Arrêté n° 1180 CM du 11 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2011/IIME du 17 juin 2011 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2011 de l'institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1181 CM du 11 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2011/IIME du 17 juin 2011 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1183 CM du 11 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2011/EPA FTH du 16 juin 2011 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1184 CM du 11 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05-2011/EPA FTH du 16 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1196 CM du 12 août 2011 approuvant l'attrIbution d'une subvention de Fonctionnement en faveur de l'Académie tahitienne "Fare vana'a" pour son budget de fonctionnement 2011
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Arrêté n° 1197 CM du 12 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie pa'umotu "Karuru vanaga" pour son budget de fonctionnement 2011
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Arrêté n° 1198 CM du 12 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie marquisienne "Tuhuna èo ènata" pour son budget de fonctionnement 2011
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Arrêté n° 2472 PR du 8 août 2011 relatif au freinage des véhicules automobiles
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Arrêté n° 2473 PR du 8 août 2011 relatif aux caractéristiques et au mode de pose des plaques d'immatriculation
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Arrêté n° 2474 PR du 8 août 2011 autorisant la Sas Libre service Faa'a à modifier l'enseigne du supermarché Libre service Faa'a sis sur la commune de Faa'a en Super U Faa'a
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Arrêté n° 2475 PR du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3475/PR du 3 août 2010 autorisant la société anonyme Pacific Petroleum et services et la société à responsabilité limitée Pacific développement gestion à implanter et exploiter un supermarché sous enseigne " Maxi boutique " sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 2476 PR du 8 août 2011 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association " Lions Club Raiatea Hotu Rau "
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Arrêté n° 2477 PR du 8 août 2011 portant remise gracieuse totale des redevances dues par M. Tuihagi Alphonse Tumataarii Paea au titre de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'activité perlicole autorisée par arrêtés n° 220/CM du 24/02/1997 et n° 65/MER du 20/05/2005
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Arrêté n° 2485 PR du 9 août 2011 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
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Arrêté n° 2486 PR du 9 août 2011 relatif à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
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Arrêté n° 2487 PR du 9 août 2011 relatif aux masses des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs
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Arrêté n° 2491 PR du 9 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 4909/MFR du 04/ novembre 1991 modifié relatif à la composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2495 PR du 10 août 2011 portant nomination de Mme Marielle Pettinato en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Arrêté n° 2515 PR du 10 août 2011 constatant la fin de fonctions de M. Patrick Demarquet au haut conseil de la Polynésie française et autorisant la prise en charge de ses frais de passage et de transport
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Arrêté n° 2516 PR du 10 août 2011 constatant la fin de fonction de M. Jean-Jacques Delarce au Haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 2517 PR du 10 août 2011 constatant la fin de fonction de M. Antonio Troianiello au Haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 4326 MEF/PEL du 8 août 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen profressionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 4409 MET du 10 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD70 (plan 18) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 4410 MET du 10 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4411 MET du 10 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV4308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4412 MET du 10 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4413 MET du 10 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4414 MET du 10 août 2011 portant annulation de l'arrêté n° 3771/MET du 19 juillet 2011 ordonnant la rectification de l'arrêté n° 2609/MET du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1908/MET du 19 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4415 MET du 10 août 2011 portant annulation de l'arrêté n° 3772/MET du 19 juillet 2011 ordonnant la rectification de l'arrêté n° 2610/MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4416 MET du 10 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3933/MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4417 MET du 10 août 2011 portant annulation de l'arrêté n° 3936/MET du 26 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Gahagaroroa (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 4418 MET du 10 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3938/MET du 26 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4299 MET du 5 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 4300 MET du 5 août 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4301 MET du 5 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d''extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4302 MET du 5 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4401 MRM/PRL du 9 août 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 4402 MRM/PRL du 9 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 4528/MRM/PRL du 6 juillet 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 192)
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Arrêté n° 4408 MRM/PRL du 10 août 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 278/MPR/PRL du 9 janvier 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Yannick Temanava Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 192)
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Arrêté n° 4399 MEJ du 9 août 2011 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4323 MAA du 8 août 2011 autorisant la location d'une partie de la terre "Pohuetaue" cadastrée section CD n° 1, sise à Tahiti, commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Papenoo d'une superficie de 20000m², au profit de M. Georges Tefau Tahi
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Arrêté n° 4324 MAA du 8 août 2011 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale "Farepotaa" cadastrée section WA n° 63, sise à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, d'une superficie de 10ha 70a 14ca, au profit de Mme Pito épouse Cavanie Georgette
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Arrêté n° 4325 MAA du 8 août 2011 portant transfert de l'autorisation de la location du lot 1 dépendant de la terre domaniale "Moai-Faretai-Ofaimataamo-Mahutoa-Pouau" référencée PV n° 16 et n° 20 sise à Vaiaau, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de Mme Tehapai Jacqueline Chin Hen Wai veuve Lo Shun
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Arrêté n° 4303 MAA du 5 août 2011 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Uturoa, section AD n° 2 et AD n° 114 au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 4322 MEM/ENV du 8 août 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-30 ENV/IC, dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SARL Putuputu pour exploiter un entrepôt couvert, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4400 MSS du 9 août 2011 portant agrément de l'entreprise Teata Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 4310 MSS du 5 août 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Disfruits Pacific"
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Arrêté n° 77-2011 APF/SG du 9 août 2011 portant changement de dénomination de la salle des commissions de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 78-2011 APF/SG du 9 août 2011 portant changement de dénomination de la salle des séances de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 79-2011 APF/SG du 9 août 2011 portant dénomination du pavillon A de l'assemblée de la Polynésie française "Te Fare hiti mahana"
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Arrêté n° 80-2011 APF/SG du 9 août 2011 portant dénomination du pavillon B de l'assemblée de la Polynésie française "Te Fare pae vai"
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Arrêté n° 81-2011 APF/SG du 13 août 2011 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 105 du 4 août 2011 sur la proposition de loi du pays relative à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
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Avis n° 106 du 4 août 2011 sur le projet de loi du pays portant modification du code de l'environnement
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Délibération n° 16-2011 du 28 juillet 2011 portant modification de la délibération n° 2 du 17 janvier 2011 en son article 1er, fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Fakarava
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2011
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