JOPF n°33
2012 - JOPF n° 33 N du 16 août 2012
16/08/2012Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 897 DRCL du 7 août 2012 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la caisse de dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche à Vairao, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1384 HC/CAB/DDPC du 3 août 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 août 2012
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Arrêté n° HC 27 IDV du 17 juillet 2012 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 227 883 FCFP soit 10 289,66 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer -action 02 - sous-action 04 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : fourniture de matériel de transmission de radio émetteur récepteur portatif pour le service incendie-cellule de crise
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Arrêté n° HC 28 IDV du 17 juillet 2012 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 2 034 595 FCFP soit 17 079,91euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer -action 02 - sous-action 04 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : fourniture de l'habillement équipement protection individuelle (EPI) pour les sapeurs pompiers permanents et volontaires
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Arrêté n° HC 614 ISLV du 3 août 2012 portant attribution d'une subvention de 2 762 000 F CFP soit 23 145,56 euros sur le budget de l'Etat - ministère 209 de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Uturoa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de rénovation du plateau sportif de Tahina
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Avenant n° 227-12 du 3 août 2012 à la convention de financement n° 66-12 du 28 mars 2012 au titre de l'année 2012.
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Arrêté n° 1090 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Polynésienne pour la Jeunesse "UPJ"-Te Tama Ti'a Hou pour l'organisation de la 7ème édition
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Arrêté n° 1091 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sportive Saint-Etienne Jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1092 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Quartier "Hotuarea Nui" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1093 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynélivre dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1094 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un Enfant Heureux dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1095 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1096 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1097 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1098 CM du 3 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1099 CM du 3 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Nunue-commune de Bora Bora au profit de M. Alfred Teriitehau
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Arrêté n° 1100 CM du 3 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue-commune de Bora Bora au profit de M. Teriivaea Vahapata dit Tutu
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Arrêté n° 1101 CM du 3 août 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teavaputua 2", cadastrée commune de Pirae, section B n° 16, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1102 CM du 3 août 2012 portant affectation des parcelles dépendant des terre "Teonourau et Faataioro", cadastrées commune de Pirae, section O n° 134 et 138, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1103 CM du 3 août 2012 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la Terre "Pomare", cadastrée commune de Arue, section K n° 261, au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 1104 CM du 3 août 2012 autorisant la prorogation de la durée du bail du 19 décembre 1990 modifié conclu au profit de la société hôtelière Rivnac relatif à des parcelles de terres sises commune de Punaauia, au profit de la société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 1105 CM du 3 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 1411/CM du 17 décembre 1997 et autorisant la prolongation de la durée de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de la société hôtelière Rivnac
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Arrêté n° 1106 CM du 3 août 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 022/CM du 09 janvier 2006 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Hakapehi", sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de la société SA Polynésia Hélicoptères
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Arrêté n° 1107 CM du 3 août 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EI n°s 115 et 118, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1108 CM du 3 août 2012 portant affectation d'une emprise dépendant de la terre "Tepaoa-Teivipoto", référencée PV n° 688, commune de Nuku Hiva, commune associée de Aakapa, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1109 CM du 3 août 2012 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Tetumu", cadastrées commune de Ua Huka, section LA n° 5 et une emprise à détacher de la parcelle cadastrée section LA n° 4, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1110 CM du 6 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) pour le financement d'une action "Challenge sport et Education" en direction des enfants de moins de 12 ans
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Arrêté n° 1111 CM du 6 août 2012 portant admission du navire Tuhaa pae IV, exploité par la SNA Tuhaa pae, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1112 CM du 6 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/12/CAPL du 19 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1113 CM du 6 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/12/CAPL du 19 juin 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant à titre de régularisation la prise en charge des heures supplémentaires effectuées par Mme Liliane Teauroa adjoint administratif, dans le cadre de la préparation des élections de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire au cours de l'année 2010
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Arrêté n° 1115 CM du 7 août 2012 ordonnant l'arrêt des études du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1116 CM du 7 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1117 CM du 8 août 2012 portant majoration du terme A de l'opération Motio à Faa'a
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Arrêté n° 1118 CM du 8 août 2012 complétant l'arrêté n° 151/CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesures d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
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Arrêté n° 1121 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse Sous Marine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1122 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana Football Féminin dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1123 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des Iles Australes pour le financement des frais de transport, des prix concours, des frais d'animations et d'assurance du 11ème salon des îles Australes organisé à Papeete en Octobre-novembre 2012
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Arrêté n° 1124 CM du 8 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 166/CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 1125 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1126 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1127 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1128 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1129 CM du 8 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Scolaire Polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1130 CM du 9 août 2012 modifiant l'arrêté n° 949/CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économque et social de ces îles
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Arrêté n° 1131 CM du 9 août 2012 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la direction d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition d'une parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1132 CM du 9 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
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Arrêté n° 1133 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1134 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1135 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1136 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive USEP Tuareva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1137 CM du 9 août 2012 modifiant l'arrêté n° 962/CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 1138 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samourai Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1139 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportiveSki Nautique Club de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1140 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taapuna Motors Sports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1141 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tahiti Optimist Promotion dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1142 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tahitian Paddle dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1143 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Aaro No arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1144 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Maoti Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1145 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii TP dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1146 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Mata Are Surf Ski dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1147 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Tepuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1148 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Vakaspirit dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1149 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tearamoana Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1150 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tennis de raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1151 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tepaetia Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1152 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tupuai Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1153 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive U-Fa Boxing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1154 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoaaki dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1155 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raira dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1156 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du Collège de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1157 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du Collège de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1158 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du Collège de Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1159 CM du 9 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du Lycée Polyvalent du Taaone dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 924 PR du 6 août 2012 modifiant l'arrêté n° 2307/PR du 1er juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à ATGER Ronald Titiona
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Arrêté n° 925 PR du 6 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du Vice-président, en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 926 PR du 7 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 3869/MTE du 13 juillet 2009 modifié portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la société Tahiti My Concierge SNC
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Arrêté n° 929 PR du 9 août 2012 délivrant un ordre de mission permanent à Mme Maeva Salmon, Déléguée de la Polynésie françaiseà Paris
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Arrêté n° 930 PR du 9 août 2012 portant retrait d'une licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à M. Paul Gasparini pour le navire " l'Escapade "
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Arrêté n° 935 PR du 9 août 2012 fixant le seuil d'imputation des biens meubles en section d'investissement
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Arrêté n° 5833 MEF/MEJ du 3 août 2012 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5852 MEF/DGRH du 7 août 2012 modifiant l'arrêté n° 5746/MEF/DGRH du 30 juillet 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 5856 MEF du 7 août 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2008- Régularisation -
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Arrêté n° 5890 MEF/DGRH du 9 août 2012 modifiant l'arrêté n° 5543/MEF/DGRH du 20 juillet 2012 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 39 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5849 MET du 6 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5878 MET du 7 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 5879 MET du 7 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 5881 MET du 8 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5882 MRM du 8 août 2012 accordant à M. Jacques Michel Aito Boyer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5904 MRM/DRM du 9 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 4858/MRM/PRL du 23 juillet 2010 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Grégory Nohorai Raveino à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 91)
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Arrêté n° 5905 MRM/DRM du 9 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 1230/MRM/PRL du 23 mars 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Pita Dimitry Kaua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 289)
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Arrêté n° 5906 MRM du 9 août 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Fanao Pea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 5907 MRM du 9 août 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 5908 MRM du 9 août 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 5922 MRM du 9 août 2012 accordant à M. Marama Pascal Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5834 MAA du 3 août 2012 portant affectation de la parcelle C dépendant de la terre Tefaahuhu, cadastrée commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BV n° 6, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5836 MAA du 3 août 2012 portant affectation d'une parcelle domaniale dépendant de la terre "Aérodrome", cadastrée comme de Rangiroa, section B n° 1720, au profit du ministère en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 5883 MAA du 8 août 2012 autorisant l'occupation par la Polynésie française pour le compte du service du développement rural, d'un terrain dépendant de la circonscription du port autonome de Papeete, d'une superficie de 2.835 m², situé dans la zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 5884 MAA du 8 août 2012 autorisant la location d'une emprise de 10 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Urua 5", cadastrée commune de Takaroa section E n° 163, au profit de M. Adrien Lin Teihoarii
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Arrêté n° 5885 MAA du 8 août 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 889/CM du 2 juin 2004 modifié et autorisant la résiliation du bail du 7 juin 2004 modifié relatif à la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée "Aérodrome", sise à Rangiroa, au profit de la société Tropical Fish Tahiti
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Arrêté n° 5886 MAA du 8 août 2012 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée "Propriété Analta Breaud: lot B ancienne propriété N.T Brander", cadastrée section AO n° 27, sise commune de Papara, au profit de M. Fouc Hen dit Francis Chung
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Arrêté n° 5887 MAA du 8 août 2012 autorisant la location du lot A à détacher de la terre dénommée "Taipu", cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Marcelle Pito épouse Pifao
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Arrêté n° 5888 MAA du 8 août 2012 autorisant la location du lot B à détacher de la terre dénommée "Taipu", cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Jean-Hugues Pito
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Arrêté n° 5903 MAA du 9 août 2012 portant affectation d'un local dépendant de l'immeuble Putiaoro édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 5875 MEM du 7 août 2012 portant nomination de M. Gabriel Sao Chan Cheong en qualité d'adjoint du directeur de l'environnement
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Arrêté n° 5876 MEM du 7 août 2012 portant délégation de signature à M. Engel Raygadas Zavala, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 5880 MAE du 8 août 2012 relatif à la cession gratuite de poteaux traités de pins au lycée de Taravao
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Arrêté n° 5835 MDA du 3 août 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 21 TET du 06 août 2012
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Arrêté n° 5850 MDA du 6 août 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 25 du 28 juillet 2012
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 16 au 20 juillet 2012 + additif (2 décisions au 13 juillet 2012)
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Service de l'urbanisme. -1° Certificat de conformité n° 1624 MAA du 27 juillet 2012 concernant les travaux du lotissement dénommée Miri 5 sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. -2° Certificat de conformité n° 1636 MAA du 1er août 2012 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 1ère tranche, 6è phase sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 23 au 31 juillet 2012
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