JOPF n°33
2013 - JOPF n° 33 N du 15 août 2013
15/08/2013Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 02-2013 SAITG du 18 juillet 2013 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2014
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Arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 994 DRCL du 5 août 2013 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Délibération n° 2013-63 APF du 6 août 2013 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération établie entre la Polynésie française et l'Agence de la biomédecine
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Arrêté n° 1091 CM du 2 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CSPC du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1093 CM du 5 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée (CAIRAP) pour cofinancer ses frais liés à l'accréditation sur la micro-biologie alimentaire et les histamines pour permettre l'exportation des produits de la mer
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Arrêté n° 1094 CM du 5 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de la société Pearl Design pour cofinancer ses projets à l'international 2013
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Arrêté n° 1095 CM du 5 août 2013 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Matavahi, sis à Mataura, île de Tubuai
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Arrêté n° 1096 CM du 5 août 2013 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mataura, île de Tubuai
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Arrêté n° 1097 CM du 6 août 2013 portant modification des arrêtés n° 682 CM et n° 683 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, des parcelles de terre respectivement cadastrées section H n° 82 (partie) d'une superficie de 714 mètres carrés et section H n° 83 d'une superficie de 2 604 mètres carrés, sises commune de Punaauia appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 1108 CM du 8 août 2013 portant nomination de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 610 PR du 2 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 5673 VP/DGRH du 6 août 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5674 VP/DGRH du 6 août 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5675 VP/DGRH du 6 août 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5676 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 5677 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5678 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5679 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5680 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5681 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5682 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 5683 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 5684 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 5685 VP du 6 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 5686 VP du 6 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 5687 VP du 6 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5708 VP du 6 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5709 VP du 6 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5742 VP du 7 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5743 VP du 7 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5789 VP/DGRH du 8 août 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 5730 MTE/ENV du 7 août 2013 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires Hiti Anau 2 (PY 3883) ou Manuel Heimiti (PY 3979) utilisés alternativement
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Arrêté n° 5731 MTE/ENV du 7 août 2013 autorisant la Raie Manta Club de Rurutu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires Te Niuhi (PY 6830) ou Hereana John (PY 3903) utilisés alternativement
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Arrêté n° 5762 MRM du 7 août 2013 accordant à la SCA Vaeanapa Rava'ai l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Vaeanapa (PY 2252)
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Arrêté n° 5801 MRM du 8 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeff Elkim Palmer sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 5634 MLA du 5 août 2013 portant affectation du véhicule administratif de marque Renault Mégane, immatriculé D 5086, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 5635 MLA du 5 août 2013 portant affectation d'un réfrigérateur de marque White-Westinghouse, au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 5636 MLA du 5 août 2013 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs immatriculés 158354 P, 179999 P, 177503 P et 197 YA, au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 5672 MLA du 5 août 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tapererau, cadastrée section RM n° 4, sise à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Raymond Rahiti Farauru
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Arrêté n° 5736 MLA du 7 août 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tomogagie", cadastrée section AV n° 10, sise à Raroia, commune de Makemo, au profit de Mme Enna Tiaore épouse Yap-Lo et M. Heimanu Yap-Lo
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Arrêté n° 5737 MLA/ARN du 7 août 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 5738 MLA/ARN du 7 août 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 5734 MSP du 7 août 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim, de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5776 MSP/DSP du 7 août 2013 accordant une suspension de formation à Mlle Abigaïl Tau, étudiante en soins infirmiers de 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 5777 MSP/DSP du 7 août 2013 accordant une suspension de formation à Mlle Heimoana Degage, étudiante boursière en soins infirmiers de 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 5807 MEE du 8 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 9458 MEJ du 20 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 5632 MET du 2 août 2013 modifiant l'arrêté n° 953 MDA du 21 février 2011 modifié portant agrément à la société Maeva Jet Ski Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 5633 MET du 2 août 2013 modifiant l'arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale Halfon VIP Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons de l'île de Moorea
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Arrêté n° 5688 MET du 6 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la SARL Pacific Terrassement
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Arrêté n° 5689 MET du 6 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 5690 MET du 6 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5691 MET du 6 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 5692 MET du 6 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 5740 MET du 7 août 2013 autorisant la circulation occasionnelle et sous condition des véhicules affectés à la direction des transports terrestres en dehors des heures de service
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Arrêté n° 5741 MET du 7 août 2013 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 18 du 1er août 2013
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Arrêté n° 50-2013 APF/SG du 2 août 2013 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 51-2013 APF/SG du 7 août 2013 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 151-2013 du 29 juillet 2013 déterminant les lieux des bureaux de vote des communes associées de la commune du Moorea-Maiao lors des élections
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Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
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Arrêté ministériel du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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Texte adopté n° 2013-20 LP/APF du 6 août 2013 de la loi du pays relative aux contrats d'accès et de soutien à l'emploi
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Texte adopté n° 2013-21 LP/APF du 6 août 2013 de la loi du pays définissant les prérogatives du médiateur de la Polynésie française et les dispositions particulières de son statut
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Texte adopté n° 2013-22 LP/APF du 6 août 2013 de la loi du pays portant création d'un régime d'exemptions de l'obligation d'affiliation à la Caisse de prévoyance sociale et d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde de Beach Soccer de la Fédération internationale de football association (FIFA) qui se tiendra à Tahiti du 18 au 28 septembre 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2734 DAF.REC-HYP du 31 juillet 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 26 juillet 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 juillet au 2 août 2013
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrés sur l'île de Tahiti pour la période du 1er octobre 2012 au 31 juillet 2013
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