JOPF n°33
2014 - JOPF n° 33 N du 25 avril 2014
25/04/2014Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 9 SAIA/it du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 592 163 F CFP, soit 13 342,33 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "otation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de divers matériels de secours et d'incendie"
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Arrêté n° HC 05 SAIA/it du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Construction d'une salle polyvalente à Vaiuru" à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer
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Arrêté n° 632 CM du 17 avril 2014 constatant la caducité de l'arrêté n° 1652 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille de 20.5 tonnes
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Arrêté n° 635 CM du 17 avril 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel
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Arrêté n° 636 CM du 17 avril 2014 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 637 CM du 17 avril 2014 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 638 CM du 17 avril 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2014
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Arrêté n° 639 CM du 17 avril 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2014
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Arrêté n° 640 CM du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 366/CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et instituant le dispositif "Titeti turu ha'api'ira'a"
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Arrêté n° 641 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/CHPF du 20 février 2014 de l'établissement public dénommée "Centre Hospitalier de la Polynésie française" portant extension de l'avenant n° 14 à la convention collective ANFA, relatif aux indemnités de déplacement occasionnel
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Arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18/2014/CHPF du 20 février 2014 de l'établissement public dénommé Centre Hospitalier de la Polynésie française fixant les nouveaux tarifs applicables pour l'année 2014
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Arrêté n° 643 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif de l'établissement public dénommée Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 644 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du bduget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 645 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif de l'Ecole de sages-femmes, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 646 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 22/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 647 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif du Service d'aide médicale urgente, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 648 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif de l'incinérateur de Nivee, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 649 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 650 CM du 17 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Iripau - commune de Tahaa, au profit de la "société à responsabilité limitée (S.A.R.L) Hôtel la pirogue api"
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Arrêté n° 651 CM du 17 avril 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 652 CM du 17 avril 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 653 CM du 17 avril 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 654 CM du 17 avril 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 180 PR du 15 avril 2014 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie dénommée " Pharmacie Tautiare " dans la commune de Faa'a.
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Arrêté n° 181 PR du 16 avril 2014 portant délégation de signature au chef adjoint du service d'assistance et de sécurité par intérim
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Arrêté n° 182 PR du 16 avril 2014 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 186 PR du 16 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 187 PR du 16 avril 2014 portant désignation de la SCP Gosse-Parion-Changues-Menard-Albert aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
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Arrêté n° 188 PR du 16 avril 2014 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Tahiti Faa'a", sise dans la commune de Faa'a, à l'immeuble Te Ava Puta, côté mer, par la société en nom collectif "Pharmacie Tahiti Faa'a" (exploitant n° 3-2014)
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Arrêté n° 189 PR du 16 avril 2014 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Papeete, rue du frère Allain, sur le terrain cadastré secion A1 n° 105
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Arrêté n° 190 PR du 17 avril 2014 portant nomination de trois conseillers au Haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 199 VP/TRAV/DIR/PL/SP du 16 avril 2014 accordant un agrément provisoire à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction en Polynésie ( 3DP ) afin de lui permettre de réaliser un audit de premier chantier de confinement ou de retrait d'amiante visant à évaluer ses capacités en vue de l'obtention d'une certification de qualification probatoire
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Arrêté n° 3583 MTE du 17 avril 2014 autorisant Mlle Désirée Tehina à occupet le domaine public aéroportuaire de Takaroa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 3554 MRM du 16 avril 2014 accordant à M. Ieremia, Keith Teriinohorai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3584 MRM du 17 avril 2014 accordant à M. Tony Richard Tama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3585 MRM du 17 avril 2014 accordant à M. Atopaarii Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3508 MLA du 15 avril 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jacques Navarro pour l'écriture du documentaire intitulé provisoirement "Alors on danse"
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Arrêté n° 3509 MLA du 15 avril 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eliane Koller pour l'écriture du documentaire intitulé provisoirement "Marae"
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Arrêté n° 3510 MLA du 15 avril 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Aumiti Kimitete pour l'écriture d'une série de court-métrage, intitulé provisoirement "Gestes perdus"
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Arrêté n° 3511 MLA du 15 avril 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Emmanuel Juan pour la production d'un documentaire de 52 minutes intitulé provisoirement "Tatau"
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Arrêté n° 3512 MLA du 15 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7652/MAA du 05 octobre 2012 modifié portant affectation d'une partie des locaux dépendant du bâtiment des affaires économiques édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit du bureau des affaires européennes
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Arrêté n° 3513 MSP/DGRH du 15 avril 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3553 MEE du 16 avril 2014 portant attribution de brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3555 MET du 16 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3556 MET du 16 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3557 MET du 16 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3558 MET du 16 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° DRH-14-01785-D du 11 avril 2014 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française.
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 31 mars au 04 avril 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent pour la période du 7 au 11 avril 2014
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