JOPF n°33
2014 - JOPF n° 33 NS du 30 juillet 2014
30/07/2014Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2014-82 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Délibération n° 2014-83 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014
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Texte adopté n° 2014-24 LP-APF du 21 juillet 2014 de la loi du pays relatif au contrat de chantier
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