JOPF n°33
2015 - JOPF n° 33 N du 24 avril 2015
24/04/2015Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° HC 458 DIRAJ/BAJC du 17 avril 2015 fixant la liste les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs à l'issue d'un recrutement externe
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Arrêté n° HC 459 DIRAJ/BRE du 17 avril 2015 fixant la liste des candidats et des remplaçants pour le premier tour des élections sénatoriales du dimanche 3 mai 2015
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Arrêté n° HC 102 DMME/BRHT/jt du 17 avril 2015 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des Iles Sous le Vent
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Arrêté n° HC 436 DIRAJ/BRE du 14 avril 2015 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2016 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 625 CAB/DDPC du 15 avril 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 16 avril 2015 pour des candidats présentés par Conform HSCT
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Arrêté n° 595 DIE/FIP du 14 avril 2015 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 999 720 FCFP soit 268 157,65 euros, à la commune de Nukutavake pour la construction d'une classe, d'un préau et de sanitaires à l'école de Vairaatea, volet : constructions scolaires - année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 12 IDV du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 42 IDV du 16 octobre 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)", ministère des outre mer, programme 123 - action 02 - sous-action 04
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Arrêté n° 2-2015 VRPF/DAF du 16 avril 2015 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2015 (2e délégation)
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Avenant 1 n° 52-15 du 13 avril 2015 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »
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Avenant n° 50-15 du 13 avril 2015 à la convention annuelle n° 179-14 du 18 août 2014 entre l'Etat et la Polynésie française.
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Arrêté n° 413 CM du 15 avril 2015 portant nomination de Mme Mélanie Ribière en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
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Arrêté n° 415 CM du 15 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7C-2015 OPT du 12 mars 2015 relative à la refonte des offres Prolan
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Arrêté n° 416 CM du 15 avril 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2015
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Arrêté n° 417 CM du 15 avril 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2015
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Arrêté n° 418 CM du 15 avril 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation de l'aménagement du site de santé mentale
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Arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 portant création du comité de projet et du comité de suivi ''Tahiti Mahana Beach''
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Arrêté n° 420 CM du 16 avril 2015 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2015
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Arrêté n° 422 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour le plan d'adressage de la ville de Mahina
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Arrêté n° 423 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion citerne rural moyen (CCRM)
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Arrêté n° 424 CM du 16 avril 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 890 CM du 12 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
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Arrêté n° 425 CM du 16 avril 2015 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 426 CM du 16 avril 2015 approuvant le règlement intérieur du parc public de Tahiamanu, sis dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 427 CM du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora-Bora
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Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 429 CM du 16 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2014 EAG du 16 janvier 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 432 CM du 17 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 07A-2015 OPT du 12 mars 2015 relative au budget prévisionnel de l'OPT pour l'année 2015
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Arrêté n° 433 CM du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 492 CM du 14 mai 1996 modifié, fixant les modalités du concours de recrutement des psychologues de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 434 CM du 17 avril 2015 réglementant la pêche dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 435 CM du 17 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-15 CAPL du 12 février 2015 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant organisation du marché du terroir-Te matete Hotu Rau et fixation de la tarification de cette prestation
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Arrêté n° 436 CM du 17 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-15 CAPL du 12 février 2015 de la Chambre de l'agriculture et de la peche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 437 CM du 20 avril 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Pacific Games pour la mise en place de ses actions de soutien aux préparations et déplacements des délégations sportives aux Jeux du Pacifique prévus du 4 au 19 juillet 2015 à Port Moresby en Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Arrêté n° 241 PR du 17 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 245 PR du 20 avril 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 246 PR du 20 avril 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 247 PR du 20 avril 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 248 PR du 20 avril 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 3180 VP du 16 avril 2015 portant délégation de signature au chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 3205 VP du 17 avril 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 20 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus
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Arrêté n° 3199 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant extension des renouvellements de 75 marques françaises
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Décision n° 3200 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3333733
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Décision n° 3201 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3332360
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Décision n° 3202 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95560245
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Décision n° 3203 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3323034, 3326891 et 3334660
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Décision n° 3204 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3353148 et 3353149
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Arrêté n° 3175 MDA du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 7807 MRM/DRMM du 8 octobre 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 3176 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Teakai Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 3177 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Françoise Tehaamoana épouse Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 3178 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bayrea Raimatea Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 3179 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Winfred Heiarii Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 3207 MTS du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 3208 MTS du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 3181 MLV du 16 avril 2015 portant affectation de deux emprises dépendant du domaine public fluvial et de la servitude de curage sises au droit de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 25, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 3195 MET du 16 avril 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 020 TMQ 01 et de la licence n° 1-020 délivrées à M. Bonet-Katupa Maurice sur l'île de Nuku Hiva (îles Maquises)
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Arrêté n° 3196 MET du 16 avril 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 027 TMQ 01 et de la licence n° 1-027 délivrées à Mme Magali Haiti épouse Kimitete sur l'île de Nuku Hiva (îles Marquises)
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Arrêté n° 3197 MET du 16 avril 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 022 TMQ 02 et des licences n° 1-022 et n° 2-022 délivrées à Mme Ida Rauzy épouse Clark sur l'île de Hiva Oa (îles Marquises)
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Arrêté n° 3198 MET du 16 avril 2015 portant autorisation d'empiètement de la servitude de curage d'un emplacement du domaine public fluvial, sis à Paopao PK 9,500, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3185 MCE du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 3111 MCE du 14 avril 2015 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 3186 MCE du 16 avril 2015 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens
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Arrêté ministériel du 8 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
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Avenant n° 53-15 du 14 avril 2015 à la convention de financement n° HC 38-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative au financement de l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de Mars 2015
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