JOPF n°33
2016 - JOPF n° 33 N du 22 avril 2016
22/04/2016Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 16000441 du 24 mars 2016 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 515 DIE/FIP du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2050 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 relatif à l'opération "Reconstruction de la cantine de l'école de Haapu" de la commune de Huahine, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 516 DIE du 11 avril 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois d'avril à décembre 2016
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Arrêté n° HC 521 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795191
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Arrêté n° 522 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 655 786 F CFP, soit 13 875,49 euros à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 518 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Actions de communication dans le cadre de la pose des compteurs d'eau" de la commune de Mahina, volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 519 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795181
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Arrêté n° HC 520 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795182
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Arrêté n° 523 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 euros à la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération "Réseau informatique de la commune", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 524 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 669 148 F CFP, soit 81.027,46 euros à la commune de Reao pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle des maîtres de l'école primaire de Pukarua", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 525 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 17 880 299 F CFP, soit 149 836,91 euros à la commune de Reao pour la réalisation de l'opération "Construction du logement de fonction de l'école à Pukarua", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 526 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 596 650 F CFP, soit 164 219,93 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne de feu de forêt (CCF) destiné au centre d'incendie et de secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
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Délibération n° 2016-30 APF du 14 avril 2016 portant approbation du projet de convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
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Arrêté n° 392 CM du 13 avril 2016 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'établissement public industriel et commercial Office des postes et télécommunications (n° TAHITI 381053)
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Arrêté n° 393 CM du 14 avril 2016 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 394 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 395 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 396 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 397 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 398 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 399 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 400 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 401 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 402 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 403 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre juillet/août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 404 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 405 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 406 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 407 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 408 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 409 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction de l'enseignement protestant, pour les frais d'études, les travaux et les équipements dans le cadre de la réhabilitation de l'internat protestant de Taravao en lycée d'enseignement agricole
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Arrêté n° 410 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 411 CM du 14 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA/CMMPf du 22 mars 2016 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 412 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'extension de la salle omnisports de Avera
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Arrêté n° 413 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la construction de la salle omnisports de Hauti
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Arrêté n° 414 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une barge
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Arrêté n° 415 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension du hangar technique de Tatakoto
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Arrêté n° 416 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'assainissement de l'avenue de Tipaerui
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Arrêté n° 417 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour la construction d'une mairie provisoire pour Makemo
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Arrêté n° 418 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour les études et les travaux d'extension du réseau électrique de Hikueru
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Arrêté n° 419 CM du 14 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 45 places
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Arrêté n° 420 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu pour financer un voyage pédagogique en métropole
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Arrêté n° 421 CM du 15 avril 2016 portant nomination de M. Guillaume Raynal en qualité de chef du service des parcs et jardins, et de la propreté
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Arrêté n° 422 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 138 d'une superficie de 2,08 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Christiane Maeva Duine
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Arrêté n° 423 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 127 d'une superficie de 2,22 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Juliette Faaeva épouse Lachaux
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Arrêté n° 424 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 37 d'une superficie de 2,72 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Antony Vairaatoa Patii
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Arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru
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Arrêté n° 426 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 134 d'une superficie de 2,35 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Teeva Tearai
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Arrêté n° 427 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 109 d'une superficie de 2,7 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Anita Marahiti épouse Teriipaia
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Arrêté n° 428 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 135 d'une superficie de 2,48 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Tilyana Moeata Hatitio épouse Butscher
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Arrêté n° 429 CM du 15 avril 2016 autorisant la location d'une partie de l'ancien champ semencier de Faaroa d'une superficie de 2,13 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit du syndicat des éleveurs de bovins de Raiatea, Tahaa
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Arrêté n° 430 CM du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 431 CM du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 432 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2320 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
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Arrêté n° 433 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2321 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
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Arrêté n° 434 CM du 18 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime à détacher du lais de mer remblayé, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti section HT n° 71, au profit de M. Placide Teahuitu Heimata
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Arrêté n° 435 CM du 18 avril 2016 portant affectation d'une partie de la terre Taikirivi, sise sur l'atoll de Aratika, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section CZ n° 12, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 436 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 844 CM du 16 juin 2003 modifié et de l'arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 437 CM du 18 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 modifié et autorisant la résiliation du bail du 12 février 2004 relatifs à la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu, sise à Fare, commune de Huahine, au profit de la SARL La petite ferme
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Arrêté n° 438 CM du 18 avril 2016 portant affectation de certaines parcelles de la terre Vaima'i, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 439 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 95 215 mètres carrés sis au droit du lot numéro 1 de la terre Tehou ou Aaru à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
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Arrêté n° 440 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006 modifié autorisant l'occupation du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
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Arrêté n° 441 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 156 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis au droit d'une concession autorisée attenante à la terre Tehou à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Development II
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Erratum à l'arrêté n° 346 CM du 1er avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CG.RST du 11 février 2016 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2016 (JOPF n° 29 du 8 avril 2016, page 3642)
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Arrêté n° 242 PR du 15 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 253 PR du 18 avril 2016 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 255 PR du 18 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 256 PR du 18 avril 2016 portant agrément de la société de contrôle technique Socotec Polynésie afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 257 PR du 18 avril 2016 portant renouvellement d'agrément pour une période de trois ans du bureau de contrôle polynésien (BCP) afin de procéder aux contrôle prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
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Arrêté n° 2966 MTF/DGRH du 14 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2999 MTF/DGRH du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 999 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2998 MEI/DAE du 14 avril 2016 portant reconnaissance de 252 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3007 MLV du 15 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7970 MAA du 16 novembre 2011 et autorisant la résiliation du bail du 1er janvier 2012 relatif à la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite Mukaopaoho, cadastrée section AG n° 74, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 mètres carrés, au profit de Mlle Clémence Tata et de M. Ramond Taraufau
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Arrêté n° 3008 MLV du 15 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 560 MAA du 16 janvier 2012 modifié autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "baie du contrôleur", au lieudit "lotissement agricole", référencée PVB n° 202, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la société civile agricole (SCA) Haateketeke
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Arrêté n° 2992 MEE du 14 avril 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2993 MEE du 14 avril 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2965 MET du 14 avril 2016 autorisant l'exonération sur six mois du paiement des redevances domaniales relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du local situé dans l'enceinte du domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (îles du Vent), au profit de Mlle Aurore Allard
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Arrêté n° 2968 MET du 14 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 9209 MET du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 2970 MET du 14 avril 2016 portant ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2971 MET du 14 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2972 MET du 14 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 2973 MET du 14 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2517 MET du 31 mars 2016 (JOPF n° 29 du 8 avril 2016, page 3644)
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Arrêté n° 2974 MET du 14 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2991 MET du 14 avril 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Kura Ora II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Moruroa lors de son voyage n° 4 d'avril 2016
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Arrêté n° 3005 MET du 15 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3006 MET du 15 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3022 MET du 15 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 006 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-006 délivrées à M. Arthur Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 19-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 52-2016 du 30 mars 2016 approuvant les tarifs de vente d'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa
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Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (JORF du 14 avril 2016)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 avril 2016
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 3858 DAF.REC-HYP du 31 mars 2016 relative aux successions et biens vacants
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