JOPF n°33
2017 - JOPF n° 33 N du 25 avril 2017
25/04/2017Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° HC 156 DMME/BRHT/jc du 12 avril 2017 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 221 SGAP du 12 avril 2017 portant organisation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2017
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Arrêté n° HC 222 CAB/DDPC/rr du 12 avril 2017 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 8 avril 2017 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 210 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.500.000 F CFP, soit 62.850,00 euros à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) d'une capacité de 12 mètres cubes", volet : Déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20.765.106 F CFP, soit 174.011,59 euros à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Mise en oeuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 212 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13.466.066 F CFP, soit 112.845,63 euros à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération "DTIC, étude relative à la mise en conformité de l'école Ruatama maternelle", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 213 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 158.029.9706 F CFP, soit 1.324.291,15 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "DTIC, mise en conformité de l'école Puurai maternelle", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 214 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 40.472.635 F CFP, soit 339.160,68 euros à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Travaux d'adressage", volet : Adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 215 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 32.333.413 F CFP, soit 270.954,00 euros à la commune de Paea pour la réalisation de l'opération "Etude de recherche de nouvelles ressources en eau", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 216 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.068.000 F CFP, soit 34.089,84 euros à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "DTIC, mise à jour du modèle hydraulique", volet : AEP, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 217 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.621.100 F CFP, soit 72.244,82 euros à la commune de Mahina pour la réalisation de l'opération "Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères (BOM) de 5 mètres cubes", volet : Déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 489 CM du 18 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent
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Arrêté n° 494 CM du 19 avril 2017 mettant fin aux fonctions de M. Cyril Desouches en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 495 CM du 19 avril 2017 portant nomination de M. Thierry Delmas en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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Avis n° 496 CM du 19 avril 2017 sur le projet de décret relatif à la formation civile et civique des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires
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Arrêté n° 303 PR du 18 avril 2017 portant désignation d'une personnalité extérieure représentant le monde associatif oeuvrant en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement en Polynésie française en tant que membre du comité d'attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 313 PR du 18 avril 2017 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company
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Arrêté n° 3013 VP du 19 avril 2017 portant attribution d'aides financières aux entreprises de MM. Fabrice Moua et Enzo Tching dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3006 MPF du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 8081 VP du 30 octobre 2009 modifié, autorisant la location du lot 6 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, au profit de M. Alexis Tehahe
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Arrêté n° 3000 MSS du 18 avril 2017 désignant pour l'année 2017, les agents de la direction de la santé autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 3002 MET du 18 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 3003 MET du 18 avril 2017 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3004 MET du 18 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hinano cadastrée LA n° 41 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3005 MET du 18 avril 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tarione cadastrées A-906 et A-909 nécessaires à la réhabilitation et l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3019 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard des parcelles issues d'une partie de la terre domaine Elzea, lot 4 surplus, lot a du lot 4, cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, au profit de la SCI Tipaerui 2014
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Arrêté n° 3020 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 55 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise à Papetoai au PK 16,400 Ouest, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Vahinerii You Sing
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Arrêté n° 3021 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 35 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, sise à Paopao au PK 7,300 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Pierre Douyère
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Arrêté n° 3014 MEE du 19 avril 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Délibération du 22 février 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 19 avril 2017)
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 1301 MPF du 12 avril 2017 relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale
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