JOPF n°33
2018 - JOPF n° 33 N du 24 avril 2018
24/04/2018Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 19 IDV du 13 mars 2018 portant agrément de M. Yann Sandford, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 20 IDV du 13 mars 2018 portant agrément de M. Taotua Albéric Tuaiva, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 21 IDV du 13 mars 2018 portant agrément de M. James Toanui Mendelsohn, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 22 IDV du 13 mars 2018 portant agrément de M. Frédéric Hatrenyie Wanai, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 234 SGAP du 11 avril 2018 portant organisation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2018
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 13 avril 2018 portant agrément de M. Ettson Malardé en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hikueru
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Arrêté n° HC 177 SAISLV du 17 avril 2018 portant agrément de Mme Reiana Pan Si, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 178 SAISLV du 17 avril 2018 portant agrément de M. Vaiarii Piha, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 259 CAB/DPC/sd du 17 avril 2018 portant nomination des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au sein du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° 22888 VR/DPE du 16 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 237 du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 247 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition de matériels de secours à personne" par la commune de Hao, volet incendie-secours, année de programmation 2017
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Arrêté n° 238 du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 248 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition de matériels de lutte contre l'incendie, d'une motopompe et d'une remorque" par la commune de Hao, volet incendie-secours, année de programmation 2017
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Arrêté n° 239 du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 251 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT) pour le centre d'incendie et de secours de Hao" par la commune de Hao, volet incendie-secours, année de programmation 2017
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Arrêté n° 240 du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 252 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) pour le centre d'incendie et de secours de Hao" par la commune de Hao, volet incendie-secours, année de programmation 2017
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Arrêté n° 241 du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 253 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour 7 sapeurs-pompiers volontaires" par la commune de Hao, volet incendie-secours, année de programmation 2017
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Arrêté n° 242 DIE /FIP du 12 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.984.409 F CFP soit 83.669,35 euros à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "DTIC, travaux relatifs à un projet de protection de périmètre de forage", volet environnement-AEP, année de programmation 2018
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Arrêté n° 243 DIE/FIP du 12 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.000.000 F CFP soit 67 040 euros à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération "Elaboration d'une étude du besoin de transport entre îles de la communauté de communes Hava'i incluant la commune de Bora-Bora", volet projets intercommunaux, année de programmation 2018
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Arrêté n° 244 DIE/FIP du 12 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.995.000 F CFP soit 50.238,10 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un bateau d'intervention", volet incendie-secours, année de programmation 2018
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Arrêté n° 245 DIE/FIP du 12 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.885.000 F CFP soit 82.836,30 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes pour le centre d'incendie et de secours de Huahine", volet incendie-secours, année de programmation 2018
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Arrêté n° 246 DIE/FIP du 12 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP soit 41.900 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels et logiciels informatiques pour le déploiement du village numérique", volet acquisition matériels informatiques et de logiciel, année de programmation 2018
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Arrêté n° 253 du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet constructions scolaires, année de programmation 2014
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Arrêté n° 676 CM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 677 CM du 17 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Bio By Moetini
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Arrêté n° 678 CM du 17 avril 2018 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 679 CM du 17 avril 2018 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours pour le recrutement des assistants d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 680 CM du 17 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers en Polynésie française (CNAM-PF) pour participer au financement d'une exposition d'art contemporain polynésien au musée du CNAM-Paris
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Arrêté n° 681 CM du 17 avril 2018 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 408 PR du 16 avril 2018 portant autorisation d'organisation de la 2e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 411 PR du 17 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Bernard Rouch au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 3853 MPF du 16 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Georges Meunier
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Arrêté n° 3854 MPF/DRMM du 16 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Edouard Tamatua Tuua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 3855 MPF du 16 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Vetea Jeffry Maltby
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Arrêté n° 3888 MPF du 17 avril 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 78, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 3889 MPF du 17 avril 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 80, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 3947 MPF du 18 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de la société civile aquacole Tairapa Fishing (exploitante n° 339)
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Arrêté n° 3948 MPF du 18 avril 2018 autorisant la location d'une emprise de 136 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Puurutahora, cadastrée section AI n° 16, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira au profit de M. Lemmy Lambert
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Arrêté n° 3949 MPF du 18 avril 2018 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 3950 MPF du 18 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 7420 MLA du 11 août 2014 portant affectation du domaine Toovii et d'une partie du domaine Verger à graines, cadastrés commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 4014 MPF du 18 avril 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ofairuro, Pavete, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CN n° 169, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 4015 MPF du 18 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 9564 MLV du 3 novembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Teniupaopao, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 7, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 3936 MSS du 17 avril 2018 portant modification de l'arrêté 3338 MSS du 3 avril 2018 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Cagouline" sise à Punaauia, gérée par Mme Lorraine Neufatte et M. Manuarii Jacquet
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Arrêté n° 3856 MET du 16 avril 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au regard d'une parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée section EA n° 91, sise à Amanu, commune de Hao, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 3857 MET du 16 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera-Raimana
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Décision n° 3935 MET/DPAM du 17 avril 2018 portant modification de la décision n° 1669 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3999 MET du 18 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4000 MET du 18 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tahiti Holiday Lodge/Homai Agrégats
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Arrêté n° 4001 MET du 18 avril 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Rangiroa, et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Manahere"
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Arrêté n° 4002 MET du 18 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 4003 MET du 18 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Bobby Entreprise
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Arrêté n° 4004 MET du 18 avril 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, d'un véhicule affecté au service de la communication
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Arrêté n° 3862 MTF du 16 avril 2018 modifiant et complétant l'arrêté n° 12583 MTF du 5 décembre 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 3893 MTF du 17 avril 2018 portant établissement de la liste d'aptitude, pour le recrutement en qualité d'adjoint d'éducation stagiaire, au titre des années 2008 à 2016, régularisation
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Arrêté n° 3963 MTF du 18 avril 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget principal 2018 du lycée polyvalent de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 mars 2018
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Arrêté n° 3978 MTF du 18 avril 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2018, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 mars 2018
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Arrêté n° 3989 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Etienne Ho-Wan
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Arrêté n° 3990 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Christian Sachet
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Arrêté n° 3991 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Edward Chaves
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Arrêté n° 3992 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gilles Kieou
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Arrêté n° 3993 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Christian Mirakian
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Arrêté n° 3994 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Roméo Chene
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Arrêté n° 3995 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Pascale Cruchet
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Arrêté n° 3996 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Olivier Grepin
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Arrêté n° 3997 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Hiva Oa au profit de M. Alexandre Rocher
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Arrêté n° 3998 MCE du 18 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Benoit Flamand
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Arrêté n° 16-2018 PR/APF du 18 avril 2018 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 69 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie A des administrateurs)
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Arrêté n° 17-2018 PR/APF du 18 avril 2018 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 74 et 75 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie B des secrétaires d'administration et des techniciens)
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Arrêté n° 18-2018 PR/APF du 18 avril 2018 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 78 et 79 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française (corps d'emplois de catégorie C des adjoints administratifs et agents techniques)
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Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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Arrêté ministériel du 11 avril 2018 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 29 mars 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 13 avril 2018
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