JOPF n°33
2019 - JOPF n° 33 N du 23 avril 2019
23/04/2019Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 20 SAIDV du 3 avril 2019 portant agrément de M. Georges Mahurai Vahirua, agent de la police municipale de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 164 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 12 avril 2019 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à sept militaires affectés au détachement aéronautique AIR 190 Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 19 IDV/MAAT du 11 avril 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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1er arrêté modificatif n° HC 5-2019 SAIM du 12 avril 2019 de l'arrêté n° HC 5-2018-SAIM du 10 septembre 2018 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) du ministère de l'intérieur à l'opération : "Assainissement et clôture de la mairie de Taiohae", commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 496 373
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1er arrêté modificatif n° HC 6-2019-SAIM du 12 avril 2019 de l'arrêté n° HC 3-2018-SAIM du 30 aout 2018 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) du ministère de l'intérieur à l'opération : "Aménagement du magasin-hangar", commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 487 165
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Arrêté n° HC 165 DIE/BPT du 12 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1151 DIE/BPT du 27 septembre 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Préservation d'un environnement sain pour une perliculture et une aquaculture durables (PRENVI)", programmation 2016, ministère 244, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 21 IDV du 12 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 50 SAIDV/awch du 30 octobre 2017 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de première intervention (VPI) et matériel de secours et d'incendie complémentaires", programme 119, Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 264 286
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Arrêté n° HC 169 DIE/FIP du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 214 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Travaux d'adressage" de la commune de Pirae, volet : Adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 559 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour la construction d'une salle de musculation et de vestiaires à Reao
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Arrêté n° 560 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour le renouvellement du parc de télégestion du site de Tuamaua
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Arrêté n° 561 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bus de 41 places destiné au transport scolaire de Rangiroa
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Arrêté n° 562 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux bus scolaires
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Arrêté n° 563 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation des équipements du réseau d'éclairage public (route territoriale 2) de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 564 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement du stade Ganivet
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Arrêté n° 565 CM du 15 avril 2019 autorisant le recours à une transaction entre le Centre hospitalier de la Polynésie française et la direction régionale des douanes dans le cadre du contentieux 17216D001043 et habilitant le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 567 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) en faveur de la société "SA Sakapo" pour le développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 568 CM du 15 avril 2019 accordant une aide à l'investissement (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à la société "SA Hotu Rava'ai"
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Arrêté n° 569 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales
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Arrêté n° 570 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Fei Pi 1923 pour le financement de ses activités générales
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Arrêté n° 571 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de la rénovation du terrain de football ainsi que pour l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien du terrain de football
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Arrêté n° 572 CM du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 379 CM du 8 mars 2018 portant adoption et adaptations du plan comptable de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 573 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer un voyage scolaire en métropole
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Arrêté n° 575 CM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution , au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana football pour le financement de ses activités générales
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Arrêté n° 269 PR du 15 avril 2019 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Jean-Marius Raapoto au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 270 PR du 15 avril 2019 portant nomination de Mme Any Colombani épouse Bambridge au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 271 PR du 15 avril 2019 portant nomination de M. Jean-Loïc Hanuse au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 273 PR du 16 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 4307 VP du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Werner Pearls Fakarava sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 4308 VP du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eremoana Rainui Jeffrey Estall, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 4309 VP du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 4310 VP du 15 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 10)
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Arrêté n° 4311 VP du 15 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Michel Ellis, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 4312 VP du 15 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 13294 MPF du 19 décembre 217 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kohumoekehu Joslin Stélio Peterano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 484)
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Arrêté n° 4313 VP du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10266 MPF du 13 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 519)
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Arrêté n° 4314 VP du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 6338 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 4315 VP du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 3249 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 4327 VP du 16 avril 2019 portant nomination de Mme Wendy Teikiteetini en qualité de deuxième mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin, sis à Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 4340 VP du 16 avril 2019 accordant à M. Toni Jimmy Liu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4350 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jimmy Faaeho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 473)
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Arrêté n° 4351 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 4352 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 4353 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. David Puputauki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 4354 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Auguste Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 4386 MLA du 16 avril 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-stella IV à desservir l'atoll de Nukutepipi
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Arrêté n° 4387 MLA du 16 avril 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-stella IV à desservir l'atoll de Fakahina
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Arrêté n° 4388 MLA/DPAM du 16 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Halfon Vip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4323 MTT du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mlle Vaitiare Tavaearii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 4306 MED du 15 avril 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BO n° 66 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 4326 MED du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8280 MED du 16 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de Mme Joséphine Makiroto
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Arrêté n° 4356 MED du 16 avril 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Manihina, cadastrée commune de Ua Huka, section LB n° 76, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4357 MED du 16 avril 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Sans Nom, cadastrée section CN n° 25, sise commune de Fakarava au profit de Mme Hivanui Cynthia Steiner
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Arrêté n° 4358 MED du 16 avril 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de l'agriculture, d'un ensemble foncier dépendant du domaine de Tauraatua et d'un partie du domaine de Poroi, cadastrés sections BR n° 1, BS n° 1 et BT n° 1, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 4361 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 903 CM du 17 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,02 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Thomas Tata
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Arrêté n° 4362 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3413 MAE du 10 mai 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 34 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Théodore René Otomimi
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Arrêté n° 4363 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 918 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 35 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de l'association "Pua Hou O Vaii" représentée par Mme Cécile Kohumoetini épse Vaiaanui
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Arrêté n° 4364 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3817 MDA du 12 mai 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 10 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Alexis Moevai Nakeaetou
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Arrêté n° 4365 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3809 MDA du 12 mai 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Hiatete Otaioa David Teikitohe
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Arrêté n° 4329 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 4330 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 4331 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4332 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4333 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4334 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4335 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4336 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4337 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4338 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 7387
Arrêté n° 4320 MFE du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 4324 MSP du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 5399 MSP du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Maiana Bambridge, directrice de cabinet du Ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 4359 MEJ du 16 avril 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 4325 MET du 15 avril 2019 proclamant les résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, aux îles du Vent, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° A 41-2019 APF/SG/SAF du 15 avril 2019 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française
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