JOPF n°33
2020 - JOPF n° 33 N du 24 avril 2020
24/04/2020Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 1620 DIE/BPT du 14 avril 2020 portant modificatif de l'arrêté n° HC 106 DIE/BPT du 22 février 2018 relatif au financement de l'opération intitulée "Logements sociaux étudiants Outumaoro, travaux (commune de Punaauia)", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1621 DIE/BPT du 14 avril 2020 portant modificatif de l'arrêté n° HC 1095 DIE/BPT du 27 novembre 2018 relatif au financement de l'opération intitulée "RHI Hotuarea Ouest, Nuumeha, travaux" (commune de Faa'a), programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 1629 DIE/FIP du 16 avril 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 725 000 F CFP, soit 22 835,50 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule tout usage (VTU)" commune : Huahine, volet : incendie-secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 1630 DIE/FIP du 16 avril 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 283 186 F CFP, soit 10 753, 10 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un kit incendie pour le centre d'incendie et de secours de Huahine", commune : Huahine, volet : incendie-secours, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 19354-2020 VRPF/DABF du 16 avril 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (2e délégation)
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Arrêté n° 19357-2020 VRPF/DABF du 16 avril 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (2e délégation)
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Arrêté n° 19358-2020 VRPF/DABF du 16 avril 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (2e délégation)
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Convention n° 2020-5 du 23 mars 2020 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Avis n° 2020-1 A/APF du 17 avril 2020 sur le projet d'ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique de 2021
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Avis n° 2020-2 A/APF du 17 avril 2020 sur le projet d'ordonnance portant adaptation de l'état d'urgence sanitaire aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 443 CM du 16 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Maco-Tevane (Papeete, Taunoa) pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque (FEI)
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Arrêté n° 444 CM du 16 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 EPA/FTH du 25 février 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 445 CM du 16 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 EPA/FTH du 25 février 2020 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 448 CM du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 449 CM du 17 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-2020 CMA du 31 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 450 CM du 17 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CA/OPH du 12 décembre 2019 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 452 CM du 20 avril 2020 autorisant la location d'une emprise de 3000 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre dénommée "terre sans nom", référencée section CO n°10, sise commune de Fakarava, au profit de la SARL Kotuku Fakarava
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Arrêté n° 458 CM du 20 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-20 CAPL du 10 février 2020 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire déterminant les conditions dans lesquelles la présidente de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'établissement et fixant le quota d'heures supplémentaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 459 CM du 21 avril 2020 portant retrait de l'agrément de la SARL Prodistrib au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
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Arrêté n° 460 CM du 21 avril 2020 portant retrait de l'agrément de la SARL Tahiti Shirts au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
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Arrêté n° 242 PR du 16 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement de quatre avions de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour garantir l'accès aux soins des patients résidant dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 243 PR du 16 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice Lucas pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 244 PR du 16 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Carlos Richmond pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 245 PR du 16 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tekoreno Etienne Mamatui pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 246 PR du 17 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le transport de passagers inter-îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 248 PR du 20 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux Marquises
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Arrêté n° 249 PR du 20 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux Australes
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Arrêté n° 250 PR du 20 avril 2020 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise RM Diaginspect afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 4434 VP du 20 avril 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arututa, au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 4435 VP du 20 avril 2020 accordant à M. Steve Aubert Taumata Samuela le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4436 VP du 20 avril 2020 accordant à M. Marutahi Stephen Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4451 VP/CDE du 21 avril 2020 portant désignation de Mme Sandrine Taputu en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des moyens généraux
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Arrêté n° 4426 MED du 16 avril 2020 autorisant l'affectation des divers remblais constituant le site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 4444 MED du 20 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Teupootefatutii Miriama Teikiotiu épouse Tehevini
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Arrêté n° 4445 MED du 20 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teikipataiotaipi Serge Teikiteetini
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Arrêté n° 4446 MED du 20 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
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Arrêté n° 4447 MED du 20 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 4448 MED du 20 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Zacharie Kawalii Kekela
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Arrêté n° 4449 MED du 20 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Tepoea Gendron
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Arrêté n° 4450 MED du 20 avril 2020 autorisant la location de la parcelle cadastrée section KL n° 31 dépendant de la terre dénommée "Atea" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, d'une superficie de 2 144 mètres carrés, au profit du conseil d'administration des biens de l'église protestante Maohi
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Arrêté n° 4438 MAE du 20 avril 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Atlas Space Operations
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Arrêté n° 4431 MFE du 17 avril 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Muriel Botella épouse Kamakura en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4432 MFE du 17 avril 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Maea Maueau épouse Vanaa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4433 MFE du 17 avril 2020 portant agrément de Mme Lisa Horley en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4427 MET du 17 avril 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une opération de concentration conformément à l'article LP. 310-3 du code de la concurrence
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Décision n° 2020-PF-01 du 5 février 2020 modifiant le nom du service Radio Taui FM
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Délibération du 5 février 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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Service de l'urbanisme. - 3° Avis officiel n° IDV-2020-211 MLA.SAU et n° L/20-13 MLA/SAU du 16 avril 2020 concernant une demande de division en deux lot n° 87 du lotissement "Mahina Tahua Iti III" sis à Mahina
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° IDV-2019-943 MLA.SAU et n° L/19-17 MLA.SAU du 16 avril 2020 concernant une demande d'extension de la tranche 2 du lotissement "Pamata Hils" (ajout de six (6) lots supplémentaires) sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° IDV-2019-942 MLA.SAU et n° L/19-16 MLA.SAU du 16 avril 2020 concernant une demande d'extension de la tranche 1, phase 6 du lotissement "Pamata Hils" (ajout de trois (3) lots supplémentaires) sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 10° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 13 au 17 avril 2020
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Service de l'urbanisme. - 9° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 31 mars 2020
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 3 au 7 février 2020
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Service de l'urbanisme. - 8° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 24 au 28 février 2020
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Service de l'urbanisme. - 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 17 au 21 février 2020
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Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 3 au 28 février 2020
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Service de l'urbanisme. - 4° Avis officiel n° IDV-2020-135 MLA.SAU et n° L/20-03 MLA.SAU du 20 avril 2020 concernant une demande de viabilisation de 4 lots (domaine Terua) sis à Arue
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24 avril au 7 mai 2020 inclus)
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