JOPF n°33
2021 - JOPF n° 33 N du 23 avril 2021
23/04/2021Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 1-2021 DFIP-PF du 26 mars 2021 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 2-2021 DFIP-PF du 15 avril 2021 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 181 DMME/BRHT/jc du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté n° HC 175 DMME/BRHT/jc du 7 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 2332 DIE/FIP du 13 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 066 996 F CFP, soit 75 981,42 euros à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un bateau de sauvetage pour la commune de Rangiroa"
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Arrêté n° HC 2021-19 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 15 929 600 F CFP, soit 133 490,05 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Étude de maîtrise d'œuvre des infrastructures de production et de distribution d'énergie de l'île de Maiao"
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Arrêté n° HC 2021-18 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 4 773 682 F CFP, soit 40 003,46 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 3 sirènes d'alerte tsunami"
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Arrêté n° HC 2021-21 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 2 722 000 F CFP, soit 22 810,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule léger destiné au suivi et maintenance des réseaux d'eaux pluviales"
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Arrêté n° HC 2021-20 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 41 478 391 F CFP, soit 347 588.92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Etudes relatives à la phase 1 du SDAEP 2"
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Arrêté n° HC 2021-02 SAIA du 14 avril 2021 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 11 331 527 F CFP, soit 94 958,20 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : 'Transformation de l'ancienne cantine scolaire de Mutuaura en mairie annexe"
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Arrêté n° HC 2021-01 SAIA du 14 avril 2021 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 6 870 192 F CFP, soit 57 572,21 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un abri pour les véhicules communaux et rénovation de la clôture de la Mairie de Rairua"
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Arrêté n° HC 2021-17 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Hitiaa O Te Ra d'une subvention de 8 201 600 F CFP, soit 68 729,41 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante: "Travaux de réfection des toitures de la salle omnisport Pitohiti et de ses tribunes"
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Arrêté n° HC 2021-22 SAIDV du 14 avril 2021 portant attribution à la commune de Hitiaa O Te Ra d'une subvention de 30 176 146 F CFP, soit 252 876,11 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de réfection des établissements scolaires"
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Arrêté n° HC 2021-16 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 1 986 905 F CFP, soit 16 650,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 23-2021 SAIDV du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-90 SAIDV du 10 juillet 2019 attribuant à la commune de Pirae une subvention de 667 716 F CFP, soit 5 595,46 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture et pose de poteaux incendie-secours"
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Arrêté n° HC 2429 OAC du 14 avril 2021 relatif au fonctionnement du conseil territorial pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 182 DMME/BRHT/jc du 15 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 180 DMME/BRHT/jc du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté n° HC 174 DMME/BRHT/jc du 7 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Convention n° 1665/MEA/VP/MCE/VR/COPF du 9 mars 2021 relative à la mise en place du dispositif d'accompagnement "Génération 2024" assurant le développement des passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif afin d'encourager la pratique physique et sportive des enfants et des jeunes
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Arrêté n° 602 CM du 15 avril 2021 portant mise en oeuvre de la loi du pays n° 2021-13 du 1er mars 2021 relative aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 603 CM du 15 avril 2021 approuvant le bilan de liquidation du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 604 CM du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997 modifié portant définition des ventes hors taxes
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Arrêté n° 605 CM du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 modifié fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises (erratum publié au JOPF n° 35 du 30 avril 2021 à la page 8448)
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Arrêté n° 607 CM du 15 avril 2021 pris pour l'application de la loi du pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
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Arrêté n° 608 CM du 16 avril 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 609 CM du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
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Arrêté n° 610 CM du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 611 CM du 19 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Côté Maison & Décoration, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 212 PR du 9 avril 2021 portant commissionnement de certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 213 PR du 15 avril 2021 accordant la reconnaissance d'intérêt général au profit de l'association "Tama Ora"
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Arrêté n° 214 PR du 16 avril 2021 portant agrément de la SARL Postaire Le Marais au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 modifié
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Arrêté n° 4300 VP du 16 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Anne Mareta Hinatea Maro
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Arrêté n° 4302 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Georges Teuiatikimau Teikiteetini
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Arrêté n° 4303 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Barnabe Kokivateikitaheakaotoovii Haiti
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Arrêté n° 4304 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Gilles Falchetto
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Arrêté n° 4305 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ruben Tetuahina Hauata
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Arrêté n° 4306 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jean-Éric Teiki Touatini
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Arrêté n° 4307 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Henri Carmello Tamarii
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Arrêté n° 4308 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Judith Te Pootu o te hiku o te tai Falchetto
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Arrêté n° 4309 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alphonse dit Tekohi Teikiteetini
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Arrêté n° 4310 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Bryan Vaiouoho Falchetto
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Arrêté n° 4311 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Gérald Hokotai Tamarii
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Arrêté n° 4312 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Moïse Tutai Taupotini
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Arrêté n° 4314 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Steve Tuira
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Arrêté n° 4315 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Georges Teriitua Cornu
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Arrêté n° 4316 VP du 19 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Soraya Tamara Ariihohoa épouse Terakauhau
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Arrêté n° 4322 VP du 19 avril 2021 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 4105 MPF du 20 avril 2018 portant affectation d'une emprise de 900 mètres carrés, à détacher du remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 33, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4226 MEF/DGAE du 15 avril 2021 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 4240 MEF du 15 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Vaiana Berrivin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4277 MEF du 16 avril 2021 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 200 kWc sur la toiture de l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort à Bora Bora
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Arrêté n° 4278 MEF du 16 avril 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 195 kWc sur la toiture de l'hôtel Tahaa Pearl Beach Resort à Tahaa
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Arrêté n° 4279 MEF du 16 avril 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 1 150 kWc sur la toiture de l'hôtel Tahiti Faa'a à Faa'a, Tahiti
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Arrêté n° 4280 MEF du 16 avril 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 1 090 kWc sur la toiture du supermarché Carrefour Arue, à Tahiti
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Arrêté n° 4281 MEF du 16 avril 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 60 kVA pour la centrale électrique de l'atoll de Vahitahi, commune de Nukutavake
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Arrêté n° 4282 MEF du 16 avril 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 50 kVA pour la centrale électrique de l'atoll de Vairaatea, commune de Nukutavake
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Arrêté n° 4321 MEF/DGAE du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 3107 MEF/DGAE du 15 mars 2021 portant extension des enregistrements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 4320 MEF/DGAE du 19 avril 2021 portant extension des enregistrements de 267 marques françaises
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Arrêté n° 4328 MEF du 19 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maihi Chose Terai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4329 MEF du 19 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Matae Sandra Alma Teriiaumoana épouse Casas au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4330 MEF du 19 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teato Mere Maui Elena Romaine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4331 MEF du 19 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Legroux Juliette Nicole épouse Cieux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4332 MEF du 19 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mousset Laurent René Jacques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4333 MEF du 19 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pierson Steven au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4260 MLA du 16 avril 2021 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Robert Tahu Bennett
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Arrêté n° 4261 MLA du 16 avril 2021 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Gillbert Tevaearii Barff
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Arrêté n° 4262 MLA du 16 avril 2021 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,57 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Vihitua Gaston Taraufau
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Arrêté n° 4263 MLA du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4800 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Ivan Romanoff
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Arrêté n° 4264 MLA du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4799 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Roger James Terai Anahoa
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Arrêté n° 4265 MLA du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4798 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,45 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de l'Association Poehine
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Arrêté n° 4266 MLA du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4871 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Taiiti Natua
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Arrêté n° 4267 MLA du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4870 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de Mme Maimiti Teiho
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Arrêté n° 4268 MLA du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4867 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Tiurai Teiho
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Arrêté n° 4286 MLA/DPAM du 16 avril 2021 proclamant les résultats de l'examen du test probatoire du module 2.1 "règles de barre, feux, balisage, signaux" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisé le mardi 6 avril 2021 à Papeete, centre d'examen de Papeete
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Arrêté n° 4287 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Alphonse Rehia Rahui Ronald Bellais, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4288 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ronald Tumoana Timiona, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4289 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Pierre Punaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4290 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Ariiaue Teriitinorua Teriitemoanarau Pomare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4291 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Henri James Nichol Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4292 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 15 au 17 mars 2021 inclus, et à Uturoa (Raiatea) du 22 au 23 mars 2021
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Arrêté n° 4295 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Eric Gaëtan Roger Bienaimé, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4296 MLA/DPAM du 16 avril 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du module 2 "Technique du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 26 avril 2021 au mardi 27 avril 2021 inclus
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Arrêté n° 4297 MLA/DPAM du 16 avril 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Tubuai (Australes) du 15 au 17 mars 2021 inclus, à Papeete (Tahiti) le 9 avril 2021, et du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisée à Papeete (Tahiti) du 6 au 12 avril 2021 inclus
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Arrêté n° 4228 MCE du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 13341 MCE du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une bourse individuelle, au titre du sport de haut niveau, à M. Tukia Roomataaroa
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Arrêté n° 4276 MSP/DSP du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 4167 MSP/DSP du 13 avril 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4299 MEA/DGRH du 16 avril 2021 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Vadim Toumaniantz, technicien, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique
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Arrêté n° 4301 MEA/DGEN du 16 avril 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom.
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Arrêté n° 4283 MGT/DTT du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 6160 MET/DTT du 9 juillet 2020 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 06C 01H délivrée à l'EURL "Huahine Land" sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 4327 MGT du 19 avril 2021 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise n° 004-VR-DV-01/12 et de la licence de véhicule de remise 1-004 accordées à M. Loïc Jeanneteau, sur l'île de Tahiti
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Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Arrêté du 8 avril 2021 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement dans la branche de la surveillance du corps des agents de constatation des douanes dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 13 avril 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Régie Polynésienne de Publicité, fragilisée par la crise du covid-19
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Direction régionale des douanes. - Avis de concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
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Direction régionale des douanes. - Arrêté du 15 avril 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
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Direction régionale des douanes. - Arrêté du 8 avril 2021 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, du corps des agents de constatation des douanes dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Direction de la construction et de l'aménagement - Avis concernant une demande de modification du cahier des charges en ce qui concerne la surface couverte des constructions
Page 7634
Cours des changes - Quinzaine du 23.04.2021 au 06.05.2021 inclus
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Convention n° 1916/MEA/DGEN du 17 mars 2021 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française pour l'année 2021.
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Convention de financement n° 1663 du 8 mars 2021 (20PFC0020) entre l'Agence de I'Environnement et de la Maîtrise de I'Energie (ADEME) et la Polynésie française, relative à l'Observatoire de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique
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Convention n° 1915/MEA/DGEN du 17 mars 2021 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française pour l'année 2021
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