JOPF n°33
2022 - JOPF n° 33 N du 26 avril 2022
26/04/2022Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 324 CABINET/SdS/CLSV du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 293 CAB/BSIRI/CLSV du 4 mai 2017 portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° HC 323 CABINET/SdS/CLSV du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 293 CAB/BSIRI/CLSV du 4 mai 2017 portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° HC 322 CABINET/SdS/CLSV du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 573 CABINET/SdS/CLSV modifié du 16 mars 2021 renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC du Prince Hinoi au sein de Easy Market Prince Hinoi
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Arrêté n° HC 321 CABINET/SdS/CLSV du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 566 CABINET/SdS/CLSV modifié du 16 mars 2021 renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS U au sein de Easy Market Faa'a
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Arrêté n° HC 320 CABINET/SdS/CLSV du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 563 CABINET/SdS/CLSV modifié du 16 mars 2021 renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SC de Tahiti Iti au sein de Carrefour à Taravao
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Arrêté n° HC 319 CABINET/SdS/CLSV du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 561 CABINET/SdS/CLSV modifié du 16 mars 2021 renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SEGC Carrefour Punaauia au sein de Carrefour à Punaauia
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Arrêté n° HC 318 CABINET/SdS/CLSV du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° HC 2737 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 renouvelant l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque SOCREDO
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Arrêté n° HC 648 CAB/DPC/pi du 19 avril 2022 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis, du 8 avril 2022 dans la commune de Papeete, Tahiti
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Convention n° 1-2022 du 18 mars 2022 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Arrêté n° 566 CM du 19 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1 EVT 2022 du 30 mars 2022 de l'établissement public “Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti” pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 567 CM du 20 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2022 en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse relative à l'évaluation du potentiel de la climatisation par eau de mer profonde pour la réduction de la consommation d'électricité à l'échelle des territoires
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Arrêté n° 310 PR du 20 avril 2022 portant nomination de Mme Elodie Anne-Sophie Agnès Touffet en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 311 PR du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jérémie Paea Teuhi
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Arrêté n° 316 PR du 20 avril 2022 portant nomination de M. Heiarii Teiho Tuahu en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 317 PR du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Raymonde Toimata Huri épouse Tauraa
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Arrêté n° 321 PR du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Félix Abe Ching
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Arrêté n° 322 PR du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Judith Teiva épouse Tau
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Arrêté n° 312 PR du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Alizée Riakina Colette Leturque
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Arrêté n° 313 PR du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Mirko Larry Petero Paeahi
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Arrêté n° 314 PR du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Thierry Rodolphe Kohumoetini
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Arrêté n° 3694 VP du 20 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire destiné à l'exploitation commerciale d'un snack-bar de 8 m² sis à Maupiti, formulée par Mme Raipoeravanuihere Colomes
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Arrêté n° 3697 VP du 20 avril 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Mururoa lors de son voyage n° 6 du 19 avril 2022
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Arrêté n° 3698 VP du 20 avril 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Anuanurunga lors de son voyage n° 6 du 12 avril 2022
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Arrêté n° 3696 MEF/DGAE du 20 avril 2022 portant habilitation de M. Jean-Michel Calba en qualité d'agent spécial d'assurance de la Caisse locale d'assurance mutuelle agricole du Pacifique
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Arrêté n° 3724 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vehiatua Herveguen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3725 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Amandine Bovy et Mme Zena Doner pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3726 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Théron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3727 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3910125
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Arrêté n° 3728 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3901181
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Arrêté n° 3729 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3898329
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Arrêté n° 3730 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3895614
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Arrêté n° 3731 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3892402
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Arrêté n° 3732 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3882760
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Arrêté n° 3733 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3160089
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Arrêté n° 3734 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3153937
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Arrêté n° 3735 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3139165
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Arrêté n° 3736 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1694836, n° 1694837 et n° 1695344
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Arrêté n° 3756 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Smity Teriinohorai et Mme Maïda Marmouyet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3757 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'un complément à l'aide financière accordée par arrêté n° 9897 MEF du 13 septembre 2021 en faveur de M. Teiki Nauta pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3758 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Amandine Tiehi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3759 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Neveu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3760 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Germain Leau Choy et Mme Xiaolan Fang épouse Leau Choy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3761 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Leclerc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3762 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrice Lintz et Mme Marie-Christine Moua épouse Lintz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3763 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant extension des renouvellements de 70 marques françaises
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Arrêté n° 3748 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihere Tehei pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3749 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Daniel Berdichevski pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3750 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles Vanaa et Mme Hinano Riemer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3751 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Vettier et Mme Raihani Léontieff épouse Vettier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3752 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Heitaa et Mme Pauline Eperania-Tevivi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3753 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Portrait et Mme Virginie Le Du épouse Portrait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3754 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Moulon et M. Eric Moulon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3755 MEF/DGAE du 21 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Boris Piel et Mme Sandra Pontello épouse Piel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3713 MAF du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Damien Hiti Nui Charles Yan Coppenrath
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Arrêté n° 3716 MAF du 20 avril 2022 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, au profit de la SAS Cook's Bay Invest
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Arrêté n° 3719 MAF du 20 avril 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Tchou Fouc
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Arrêté n° 3720 MAF du 20 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire, d'un emplacement référencée section B n° 2090, sise commune de Rangiroa, au profit de la société Onati
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Arrêté n° 3737 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation à Mlle Gloria Dolorès Kaehara Tepehu
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Arrêté n° 3738 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation à M. Robert Hape Clark
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Arrêté n° 3739 MAF du 21 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Maïte Moeata Tematua et M. Karl Jean-Pierre Tematua
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Arrêté n° 3740 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau Tohiaki
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Arrêté n° 3741 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie Louise Hauariki épouse Ahini
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Arrêté n° 3742 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Chester Guilloux
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Arrêté n° 3743 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Matatia Alizée Kahaia Peretia
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Arrêté n° 3744 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ange Rogonui Maheahea
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Arrêté n° 3745 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Maire Perry
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Arrêté n° 3746 MAF du 21 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marguerite Moea Fougerousse épouse Martin
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Arrêté n° 3673 MGT du 19 avril 2022 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quatre-vingt-quatorze mètres carrés vingt (94,20 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la terre Teuri 1, parcelle cadastrée section BN n° 21, dans la commune associée de Faaaha, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, formulée par M. Teahu Tanihaa
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Arrêté n° 3674 MGT du 19 avril 2022 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent quarante-quatre mètres carrés (244 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la terre Vaipurau-Tauamahu dite Tauamahu 2 partie, parcelle cadastrée dans la section HI n° 10, dans la commune associée de Haapu, commune de Huahine sur l'île de Huahine, formulée par M. Matahi Tiatia
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Arrêté n° 3675 MGT du 19 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tegaio (plan 16) et Teheo (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3676 MGT du 19 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Remblai cadastrée BM 57 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3677 MGT du 19 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Punarei 1 lot 3 partie cadastrée BM 58 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3714 MGT du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 667 MGT du 14 janvier 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Thierry Laroche
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Arrêté n° 3715 MGT du 20 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 3764 MGT du 21 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paritautia partie cadastrée AN 5 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale de n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3765 MGT du 21 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paritautia partie cadastrée AM 37 (plan 5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3570 MEA du 13 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Moana 2022”
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Arrêté n° 3571 MEA du 13 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “To'u Fenua To'u Ora 2022”
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Arrêté n° 3572 MEA du 13 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Nanati - S.2”
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Arrêté n° 3573 MEA du 13 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Hélène Leroyer pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Kid reporters S.3”
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Arrêté n° 3684 MEA/DGRH du 20 avril 2022 proclamant les résultats du concours externe sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 17 agents sociaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3682 MSP du 19 avril 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “The Totara's"
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Arrêté n° 3699 MSP du 20 avril 2022 désignant pour l'année 2022, les agents des services et établissements publics de la Polynésie française autorisés à percevoir une rémunération pour des cours dispensés à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la direction de la santé
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-SC-03 du 6 avril 2022 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne “Ace Deco Center” d'une surface de vente de 455 m² situé dans la commune de Tavarao à Tahiti
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Arrêté n° 2022-178 DST du 13 avril 2022 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues sur les avenues Maréchal-Foch et Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
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Décision n° 2022-204 du 15 avril 2022 fixant pour chaque candidat la durée d'émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 14 avril 2022
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