JOPF n°33
2023 - JOPF n° 33 N du 25 avril 2023
25/04/2023Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° 707 CM du 19 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) sur l'exercice 2023
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Arrêté n° 708 CM du 19 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation d'événements culturels et de valorisation du patrimoine linguistique, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 709 CM du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 2266 CM du 3 novembre 2022 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de secrétaire général du gouvernement adjoint
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Arrêté n° 710 CM du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 711 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 15-2023 CHPF du 24 mars 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget principal) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 712 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 16-2023 CHPF du 24 mars 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 713 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 17-2023 CHPF du 24 mars 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 714 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 18-2023 CHPF du 24 mars 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 715 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 19-2023 CHPF du 24 mars 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de trois postes budgétaires au budget principal du CHPF
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Arrêté n° 716 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 20-2023 CHPF du 24 mars 2023 modifiant la délibération n° 11-2020 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables - budget annexe de la psychiatrie
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Arrêté n° 717 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 21-2023 CHPF du 24 mars 2023 portant modification la délibération n° 22-2019 CHPF du 29 janvier 2019 modifiée fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service - budget principal
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Arrêté n° 718 CM du 19 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 22-2023 CHPF du 24 mars 2023 portant modification la délibération n° 23-2019 CHPF du 29 janvier 2019 fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service : budget annexe - psychiatrie
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Arrêté n° 719 CM du 20 avril 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Pascal Solon
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Arrêté n° 720 CM du 20 avril 2023 portant affectation et approuvant la convention de transfert de gestion des ouvrages portuaires dépendants de la marina de Tehoro, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 721 CM du 20 avril 2023 portant modification de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 modifiée relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables
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Arrêté n° 723 CM du 20 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 724 CM du 20 avril 2023 précisant les conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
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Arrêté n° 725 CM du 20 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 2440 CM du 4 novembre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 23c d'une superficie de 2,01 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamihau Tehoiri
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Arrêté n° 726 CM du 20 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 2406 CM du 10 décembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
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Arrêté n° 727 CM du 20 avril 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants à la ville de Papeete pour le “Village écocitoyen”
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Arrêté n° 728 CM du 20 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Monoï de Tahiti pour financer ses activités générales de protection de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 729 CM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Marieta Denise Ahuuru Hunter
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Arrêté n° 730 CM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Nédo Rereao Tefaaora
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Arrêté n° 731 CM du 20 avril 2023 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé, sis a Faaone, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Demetia Pinet épouse Manuel
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Arrêté n° 732 CM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de la société civile immobilière (SCI) Metua
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Arrêté n° 733 CM du 20 avril 2023 acceptant une possible médiation dans le dossier n° 22/00072 qui oppose M. Charles Brown à la Polynésie française devant le tribunal foncier de Papeete, et désignant le cas échéant le ministre en charge des affaires foncières pour participer aux opérations de médiation
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Arrêté n° 734 CM du 20 avril 2023 portant approbation de la convention de la maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative aux études pour l'augmentation des capacités de production des écloseries de Vairao
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Arrêté n° 735 CM du 20 avril 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative aux études pour la création d'un bâtiment R&D et administratif en R+1 sur le site du CTA de Vairao
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Arrêté n° 736 CM du 20 avril 2023 portant modification de l'arrété n° 1914 CM du 25 novembre 2011 modifié portant création et organisation de la direction des ressources marines et précisant ses missions
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Erratum à l'arrêté n° 651 CM du 13 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2009 du 23 octobre 2009 fixant le tarif d'occupation du domaine public du port autonome de Papeete par les réseaux divers
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Arrêté n° 330 PR du 19 avril 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari”
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Arrêté n° 334 PR du 20 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Nino Salmon pour la création d'une pension de famille dénommée “Pension Te A'a Here”
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Arrêté n° 335 PR du 20 avril 2023 portant nomination des membres désignés à la commission sur les plantes aromatiques, médicinales et cosmétiques
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Arrêté n° 341 PR du 20 avril 2023 accordant le versement de la contribution 2023 de la Polynésie française à l'Association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA)
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Arrêté n° 3995 VP du 19 avril 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Alain Sangue (SCA Teva Farms)
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Arrêté n° 4007 VP du 19 avril 2023 portant autorisation d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4008 VP/DPAM du 19 avril 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen du module ouvert lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisées à Papeete (Tahiti) le jeudi 23 mars 2023, et à Avatoru (Rangiroa) le vendredi 31 mars 2023
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Arrêté n° 4009 VP/DPAM du 19 avril 2023 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Papeete (Tahiti) du 21 au 23 mars 2023 inclus, et à Avatoru (Rangiroa) du 28 au 31 mars 2023 inclus
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Arrêté n° 4015 VP du 19 avril 2023 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du logement intermédiaire
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Arrêté n° 3915 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant extension de 27 dépôts portant sur l'enregistrement de 128 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3916 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant extension de la prorogation de 13 dépôts portant sur 35 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3917 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 3918 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3211038, n° 3211039 et n° 3211040
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Arrêté n° 3919 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4021178
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Arrêté n° 3920 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4009712
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Arrêté n° 3921 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3993412
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Arrêté n° 3922 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3980793
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Arrêté n° 3923 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3977131
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Arrêté n° 3924 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3976028
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Arrêté n° 3925 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3972710
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Arrêté n° 3926 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3181889
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Arrêté n° 3975 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 3976 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant agrément de l'Association Te Ra'u pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 3977 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Allianz Retraite
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Arrêté n° 3978 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heitini Mai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3979 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Céline Le Corre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4016 MEF/CDE du 19 avril 2023 portant désignation de M. Albert Koan en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service du tourisme
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Arrêté n° 4017 MEF/CDE du 19 avril 2023 portant désignation de Mme Heimata Atger en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4018 MEF/CDE du 19 avril 2023 portant désignation de Mme Vaiata Roomataaroa en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 4044 MEF/DGAE du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2086 MEI DAE du 15 mars 2016 modifié portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4045 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant extension de 20 dépôts portant sur l'enregistrement de 118 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4046 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 4047 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1235073
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Arrêté n° 4048 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3207368
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Arrêté n° 4049 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3207472
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Arrêté n° 4050 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3975585
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Arrêté n° 4051 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3977001
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Arrêté n° 4052 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3984430
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Arrêté n° 4053 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3986331
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Arrêté n° 4054 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3996861
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Arrêté n° 4055 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4029270
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Arrêté n° 4061 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4062 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant extension de 9 brevets français
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Arrêté n° 4063 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant extension des enregistrements de 305 marques françaises
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Arrêté n° 4023 MAF/DBS du 19 avril 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Gill Handerson
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Arrêté n° 4024 MAF/DBS du 19 avril 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Jean-Christophe Viriamu
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Arrêté n° 4025 MAF/DBS du 19 avril 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Dominique Piquet
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Arrêté n° 4110 MAF du 20 avril 2023 portant affectation d'une emprise dépendant du quai de Ahe sis commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de l'Office des postes et des télécommunications
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Arrêté n° 4111 MAF du 20 avril 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 231, au profit de l'Office des postes et des télécommunications
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Arrêté n° 3996 MCE/DIREN du 19 avril 2023 autorisant la SARL Fenua Heipuni (numéro Tahiti D63967) à installer et exploiter une usine de recyclage de pneus usagés, commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3997 MCE/DIREN du 19 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 et autorisant la Société des Nouveaux Hôtels (SNH) à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Le Méridien de Bora Bora, sis sur la commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3998 MCE/DIREN du 19 avril 2023 autorisant la SA Air Tahiti à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur le domaine aéroportuaire de Raroia, commune de Makemo, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4064 MCE/DIREN du 20 avril 2023 autorisant la société SCI Rairoa à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4026 MGT du 19 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4109 MGT du 20 avril 2023 arrêté portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial de la rivière “Fautaua”, au droit des parcelles cadastrées section DT n° 68 et 110, sises dans la commune de Papeete, au profit de la Société polynésienne des peintures Fuller
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Arrêté n° 3946 MEA/DGRH du 18 avril 2023 portant nomination des examinateurs intervenant dans le cadre des épreuves d'admission du concours des adjoints d'éducation ouvert au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4029 MEA/DGRH du 19 avril 2023 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à M. Guy Sue, conseiller des services administratifs hors classe, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique (SFP) - Régularisation
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Arrêté n° 4031 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4032 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4033 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4034 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4037 MEA du 20 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4038 MEA du 20 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4039 MEA du 20 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4040 MEA du 20 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4041 MEA du 20 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4042 MEA du 20 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4057 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4058 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4059 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4060 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4019 MJP/DJS du 19 avril 2023 autorisant la Fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Triathlon des entreprises” prévue le 1er mai 2023
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Arrêté n° 4020 MJP/DJS du 19 avril 2023 autorisant l'association VSOP MOZTEAM à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “XTERRA Tahiti TRAILS 2023” prévue les 27 et 28 mai 2023
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Arrêté n° 4021 MJP/DJS du 19 avril 2023 autorisant l'association VSOP MOZTEAM à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “XTERRA Tahiti SWIMRUN 2023” prévue le 21 mai 2023
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Arrêté n° 4043 MJP du 20 avril 2023 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention “plongée subaquatique”
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mars 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mars 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de mars 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 14 avril 2023
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