JOPF n°33
2024 - JOPF n° 33 N du 03 avril 2024
03/04/2024Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 3241 VP du 26 mars 2024 constatant la résiliation du bail d'habitation conclu entre la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, et la commune de 'Arutua, et portant abrogation de l'arrêté n° 8935 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de 'Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 259, appartenant à la commune de 'Arutua
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Arrêté n° 3447 VP/DIREN du 28 mars 2024 portant autorisation dérogatoire à l'association Te mana o te moana pour exercer une activité de chasse audiovisuelle de l'espèce Chelonia mydas à des fins de photo-identification, vulgarisation et sensibilisation
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Arrêté n° 3439 MFT/DGRH du 28 mars 2024 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Sandra OPUU épse TAPI, adjoint administratif, 9e échelon, en fonction à la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 3361 MEF/DGAE du 27 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 3362 MEF/DGAE du 27 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Mataiea Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 3425 MEF/DGAE du 27 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'Association Sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 3427 MEF/DGAE du 28 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'Association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 3444 MEF/CDE du 28 mars 2024 portant désignation de Mme Elvina AUCH, en fonction à la direction de l'agriculture, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 3445 MEF/CDE du 28 mars 2024 portant désignation de Mme Heiariki MAA, en fonction à la direction de l'agriculture, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 3224 MPR/DRM du 26 mars 2024 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna Tahiti
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Arrêté n° 3225 MPR/DRM du 26 mars 2024 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage
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Arrêté n° 3226 MPR/DRM du 26 mars 2024 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Tahiti Seafood
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Arrêté n° 3227 MPR/DRM du 26 mars 2024 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Seafood Products
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Arrêté n° 3232 MPR du 26 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 1309/MPF du 12 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,14 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Valentine TEURAVEHE
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Arrêté n° 3233 MPR du 26 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 2554 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Armand Moehau TEHAHE
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Arrêté n° 3234 MPR du 26 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 2593 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 24b d'une superficie de 1,48 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Yannick Mahei PANI
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Arrêté n° 3235 MPR du 26 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 3271 MAF du 4 avril 2023 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Louis JOUSSIN
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Arrêté n° 3236 MPR du 26 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 1855 CM du 27 août 2021 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 132 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Victor RAAPOTO
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Arrêté n° 3237 MPR du 26 mars 2024 autorisant la location du lot n° 119a d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mareva ACHILLE épouse DAUPHIN
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Arrêté n° 3239 MPR du 26 mars 2024 autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 1,74 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Pacific Vanilla, représentée par M. Michel CHENNE
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Arrêté n° 3240 MPR du 26 mars 2024 autorisant la location du lot n° 210 d'une superficie de 5,00 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCEA Hotu Fenua, représentée par M. Jean-Michel MONOT
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Arrêté n° 3377 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Mike FONG
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Arrêté n° 3378 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jonathan, Philippe CONSTANS
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Arrêté n° 3379 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Raymond TAEREA
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Arrêté n° 3380 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tehina TEMORERE
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Arrêté n° 3381 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Emile LY WING
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Arrêté n° 3382 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tereva, Maurice CHAZETTE
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Arrêté n° 3383 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à Mme Tetuaura TI-PAON
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Arrêté n° 3384 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Marutahi, Stephen PUA
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Arrêté n° 3385 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Victor MAAMAATUAIAHUTAPU
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Arrêté n° 3386 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ariiiti HATITIO
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Arrêté n° 3387 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Patrick MANAVARERE
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Arrêté n° 3388 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Antonio, Hitirere MARTINEZ
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Arrêté n° 3389 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Steve VONBALOU
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Arrêté n° 3390 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Rodolphe, Taaroa TEIHOPAARAE
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Arrêté n° 3391 MPR du 27 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Levi MAITERE
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Arrêté n° 3364 MJP du 27 mars 2024 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée en 2024 à Raiatea
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Arrêté n° 3428 MGT du 28 mars 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Simon TERRY pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 3435 MGT du 28 mars 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 046 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Lucien, Terikinui PLACE
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