JOPF n°33
2024 - JOPF n° 33 NS du 28 juin 2024
28/06/2024Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Délibération n° 2024-48 APF du 20 juin 2024 de règlement du budget général pour l'année 2023
Page 2820
Délibération n° 2024-49 APF du 20 juin 2024 de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général pour l'année 2023
Page 3830
Délibération n° 2024-50 APF du 20 juin 2024 relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024 formalisant le report des crédits de paiement
Page 3831
Délibération n° 2024-51 APF du 20 juin 2024 de règlement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023
Page 3878
Délibération n° 2024-52 APF du 20 juin 2024 de reprise et d'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023
Page 4206
Délibération n° 2024-53 APF du 20 juin 2024 relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024 formalisant le report des crédits de paiement
Page 4208
Délibération n° 2024-54 APF du 20 juin 2024 portant approbation du projet de contrat de développement et de transformation 2024-2027 relatif au financement de projets d'investissement communaux
Page 4224
Délibération n° 2024-55 APF du 20 juin 2024 portant règlement du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2023
Page 4247
Délibération n° 2024-56 APF du 20 juin 2024 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l'Assemblée de la Polynésie française de l'exercice 2023
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