JOPF n°34
1901 - JOPF n° 34 N du 22 août 1901
22/08/1901Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret du 11 juin 1901 portant règlement d'administration publique sur l'administration des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 20 juillet 1901)
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Arrêté du 21 août 1901 ouvrant au budget du service local, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 fr.
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Arrêté du 16 août 1901 rattachant provisoirement le budget de l'île Rurutu à celui du groupe des Gambier
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Arrêté ministériel du 20 avril 1901 élevant M. Charles Jacques Rion, conducteur de 4è classe des ponts et chaussées en service détaché à Tahiti, à la 3è classe de son grade
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Circulaire ministérielle du 1er mai 1901. - Envoi d'une décision présidentielle modifiant la solde des receveurs de l'enregistrement de 3è, 4è et 5è classe
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Circulaire ministérielle du 29 août 1901. - Rapatriement des militaires de la gendarmerie démissionnaires
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Circulaire ministérielle du 20 mai 1901. - Paiement de la solde de congé des militaires de la gendarmerie en service aux colonies pendant la durée de leur congé
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Circulaire ministérielle du 14 mai 1901. - Hospitalisation dans les établissements thermaux militaires. - Instructions
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Audience de la justice de paix de Taravao
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