JOPF n°34
1903 - JOPF n° 34 N du 20 août 1903
20/08/1903Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 19 août 1903 limitant le nombre des scaphandres employés dans un certain nombre d'îles des Tuamotu
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Rapport du 19 août 1903 en conseil privé. - Présentation d'un projet d'arrêté portant addition à l'arrêté du 15 décembre 1902
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Circulaire du 20 août 1903 (texte tahitien y annexé)
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Circulaire du 20 août 1903 (texte tahitien y annexé)
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Décision du 13 août 1903 nommant M. Guillier, juge-président du tribunal de première instance, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Piétri, appelé à la présidence de ce tribunal et M. Horville, lieutenant de juge, juge-président p.i. du tribunal de première instance en remplacement de M. Guillier
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Décision du 6 août 1903 constatant la repise des fonctions dont il est titulaire par M. Horville, juge p.i. au tribunal supérieur, en qualité de lieutenant de juge
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Décision du 17 août 1903 acceptant la démission de ses fonctions de membre titulaire du comité-directeur de la caisse agricole offerte par M. Ahnne et nommant MM. Jérusalémy, percepteur en retraite, ancien trésorier-payeur colonial et Vieillard-Baron, contrôleur des contributions, membres titulaires du comité-directeur de la caisse agricole
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Décision du 17 août 1903 autorisant M. Jean-Henri Randall à exercer la profession d'interprète libre pour la langue anglaise
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Décision du 19 août 1903 nommant M. Jean Pierre Amand Fradet, secrétaire de défenseur
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Décision du 14 août 1903 acceptant la démission de ses fonctions de juge p.i. au tribunal supérieur offerte par M. Simon et nommant M. Chrétien Louis, secrétaire trésorier de la caisse agricole, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Simon
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Circulaire n° 14 du 15 juin 1903. - Au sujet des obligations militaires des français nés et résidant aux colonies
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Haute-cour tahitienne
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