JOPF n°34
1904 - JOPF n° 34 N du 25 août 1904
25/08/1904Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 1er août 1904 autorisant la cession au service local de la coupe des herbes d'une partie du champ d'herbes de Sainte-Amélie
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Arrêté du 6 août 1904 supprimant aux Gambier l'emploi des scaphandres dits "du commerce" (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 6 août 1904 accordant dispense d'âge et de production de son acte de naissance au sieur Teinaore a Metuarea, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 août 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Maiari a Taumau, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 août 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Viritua a Maoni, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 août 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tiare a Tetuaveroa, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 août 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère à la demoiselle Ida Young, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 août 1904 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Haavitua a Faatuarai, aux fins de mariage
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Arrêté du 24 août 1904 admettant le nommé Teuruarii a Tihata à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 6 août 1904 accordant dispense d'âge au sieur Teanuanua a Tihoni, aux fins de mariage
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Décision du 18 août 1904 rapportant la décision du 25 avril 1903 nommant M. Fradet défenseur près les tribunaux
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Décision du 22 août 1904 accordant un congé de convalescence d six mois à M. Bougues, magasinier de 3è classe des colonies
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Décision du 25 août 1904 conférant le certificat d'études primaires élémentaires dans la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision du 24 août 1904 installant M. Girardot, président du tribunal supérieur, dans ses fonctions à compter de ce jour ; constatant la reprise des fonctions dont il est titulaire par M. Pietri, juge au tribunal supérieur et rapportant la décision du 20 février 1904 nommant M. Taupin, juge p.i. au tribunal supérieur
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Décision du 25 août 1904 nommant M. Marcadé, enseigne de vaisseau (H.C.), administrateur des Tuamotu, en remplacement de M. Bernière, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, qui prend la direction de la 1re section du secrétariat général et l'investissant des fonctions de juge de paix à compétence étendue de l'archipel des Tuamotu
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Décision du 25 août 1904 nommant les présidents et les adjoints de conseils de districts
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Décret du 25 mai 1904 nommant M. Girardot, procureur de la République à Ambert (Puy-de-Dôme), président du tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Muston, appelé à d'autres fonctions
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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