JOPF n°34
1906 - JOPF n° 34 N du 23 août 1906
23/08/1906Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décision du 21 août 1906 donnant délégation de la signature à M. Guilbert (Georges), chef du secrétariat du gouvernement, pour la légalisation des actes
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Arrêté du 18 août 1906 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rapa, pour l'année 1905
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Arrêté du 18 août 1906 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des Gambier et de Rapa pour l'année 1906
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Arrêté du 18 août 1906 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raiatea-Tahaa pour le 2è trimestre 1906
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Arrêté du 18 août 1906 accordant remise à divers contribuables de l'impôt personnel et de la prestation rurale pour l'année 1906
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Arrêté du 20 août 1906 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables sur l'exercice 1904
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Décision du 21 août 1906 nommant provisoirement M. Georges Guilbert, commis du service de l'intérieur, chef du secrétariat du gouvernement et secrétaire-archiviste, pendant la durée de la maladie du titulaire de l'emploi
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