JOPF n°34
1908 - JOPF n° 34 N du 20 août 1908
20/08/1908Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté du 13 août 1908 ordonnant que les titres de propriété concernant les immeubles des îles Marquises qui ont été déclarés conformément au décret du 31 mai 1902, seront délivrés par les soins de M. L"administrateur de ces îles
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Arrêté du 13 août 1908 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu, pour le 1er trimestre 1908
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