JOPF n°34
1911 - JOPF n° 34 N du 24 août 1911
24/08/1911Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décision du 22 août 1911 donnant délégation de la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Hostein, chef du service judiciaire p.i.
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Arrêté du 17 août 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 5.616 fr. 50, au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 17 août 1911 attribuant à la commune de Papeete, pour l'année 1911, une subvention extraordinaire de 15.000 francs, pour lui venir en aide dans les travaux de réfection de la rue Neuve
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Arrêté du 17 août 1911 créant un nouveau paragraphe au titre du chapitre 13, article unique, exercice 1911, et ouvrant au dit paragraphe un crédit supplémentaire de 15,000 francs au profit de la commune de Papeete
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Arrêté du 17 août 1911 relatif aux distributions d'énergie électrique
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Arrêté du 17 août 1911 relatif aux dispositions techniques générales applicables aux ouvrages des distributions d'énergie électrique
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Arrêté du 22 août 1911 approuvant deux délibérations en date des 16 et 17 août 1911 du conseil supérieur des églises tahitiennes
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Arrêté du 17 août 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1909
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Arrêté du 18 août 1911 autorisant la "Société théâtrale de Tahiti", à tenir un restaurant-buffet à Papeete
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Décision du 22 août 1911 désignant M. THuret, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1911
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Décision du 21 août 1911 nommant provisoirement M. Thuret, greffier en chef des tribunaux, juge président du tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de Basquel, parti en congé
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Décision du 22 août 1911 nommant M. Laurent a Ori, pourvu du brevet élémentaire, instituteur stagiaire de 2è classe à l'école centrale de Papeete, en remplacement de M. Bouzer, appelé à un autre emploi
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Décision du 17 août 1911 portant mise à la disposition de M. le chef du service judiciaire de M. Armand Berteaud, interprète de 2è classe pour les langues française et tahitienne, en service aux Tuamotu
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Décision du 21 août 1911 créant une école au village de Maeva, Huahine (îles Sous-le-Vent) et nommant le sieur Tumata Lemaire, instituteur à la dite école
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Décision du 21 août 1911 élevant le sieur Teahui Lemaire, chef d'arrondissement de 3è classe à Tevaitoa, Raiatea (îles Sous-le-Vent), à la 2è classe de son emploi
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Décision du 21 août 1911 portant mise à la disposition du chef du service de santé de M. le docteur Valleteau de Moulliac, médecin de la marine en mission dans la colonie, pour être attaché provisoirement au service de l'hôpital
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Décision du 21 août 1911 rapportant la décision du 27 décembre 1910 nommant provisoirement M. Marcadé, administrateur des Tuamotu, juge de paix des Gambier
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Décision du 21 août 1911 nommant le sieur Legoffic, instituteur à l'école d'Ahurei (Rapa) en remplacement du sieur Manumanu a Temuri et le sieur Mapuaga a Matiki, instituteur adjoint à la même école
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Circulaire ministérielle du 28 juin 1911. - Bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française en 1906 et 1907
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Concours pour l'emploi d'inspecteur adjoint des colonies
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Audience de la justice de paix de Moorea
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