JOPF n°34
1913 - JOPF n° 34 N du 21 août 1913
21/08/1913Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 13 septembre 1912 accordant une indemnité de cherté de vivres aux fonctionnaires et agents en service à Tahiti et Moorea, dont le traitement, cumulé avec les accessoires de solde, est inférieur à 6.000 francs par an
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Arrêté du 14 août 1913 fixant les suppléments de fonctions accordés aux magistrats et administrateurs appelés à remplir les emplois de juge de paix à compétence à Taravao, Moorea et dans les dépendances
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Arrêté du 14 août 1913 déterminant les allocations revenant aux militaires de la gendarmerie pour assurer leurs moyens de transport dans l'étendue de leur circonscription
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Arrêté du 14 août 1913 fixant le traitement colonial du personnel de l'imprimerie du gouvernement et déterminant les soldes des ouvriers ou employés auxiliaires
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Arrêté du 14 août 1913 déterminant le mode de répartition des primes, frais de capture et autres allocations revenant au personnel de la police, à l'occasion de divers actes rentrant dans ses attributions
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Arrêté du 14 août 1913 portant réduction à deux publications par mois du Journal officiel et modifiant le tarif établissant le prix des travaux de l'imprimerie du gouvernement prévu par celui du 21 décembre 1894
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Arrêté du 14 août 1913 portant augmentation du prix de la journée de traitement à l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 14 août 1913 fixant l'encaisse des agents spéciaux et le tarif des indemnités de responsabilité
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Arrêté du 14 août 1913 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à 23.051 fr. 49, au titre de l'exercice 1913, réduisant de 27.000 fr. le crédit de 94.500 fr., ouvert pour assurer le service interinsulaire, et créant un article 1er bis (service topographique) au chapitre 12 (Travaux publics)
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Arrêté du 14 août 1913 ouvrant divers crédits d'ordre s'élevant à la somme de : 202.114 fr. 40 centimes
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Arrêté du 14 août 1913 rendant exécutoires divers rôles principaux de la perception des îles Marquises, pour l'année 1913
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Arrêté du 14 août 1913 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la perception des Gambier, pour le premier semestre 1913
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Arrêté du 14 août 1913 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le deuxième trimestre 1913
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Arrêté du 14 août 1913 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1913
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Arrêté du 14 août 1913 autorisant le remboursement de la somme de 30 fr. 60 au profit de M. Tetuaoho a Tetuaearo, demeurant à Papara
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Arrêté du 14 août 1913 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1913
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Arrêté du 14 août 1913 prorogeant de 6 mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie navale de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon de terre
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Décision du 20 août 1913 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Géraud, secrétaire général de 1re classe des colonies en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 14 août 1913 portant restitution au profit de M. Etienne Simonnet, négociant à Papeete, de la somme de 27 fr. 50 centimes, perçue en trop, par erreur, sur l'enregistrement effectué le 17 juillet 1913
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Décision du 14 août 1913 réduisant à 1/5è du droit simple, une pénalité encourue par les héritiers de Stephen Higgins, décédé à Raiatea le 29 octobre 1908
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Décision du 18 août 1913 acceptant la démission de M. Bouzer, instituteur public à Makatea (Vaitepana)
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Décision du 20 août 1913 acceptant la démission de M. Jules Vernaudon, agent de 1re classe du service actif des contributions directes
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Décision du 20 août 1913 appelant M. Brun, instituteur en congé, à continuer ses services en remplacement de M. Bouzer, pour compter du 16 août
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Réceptions de Madame Fawtier
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