JOPF n°34
1946 - JOPF n° 34 N du 31 décembre 1946
31/12/1946Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 46-1660 du 19 juillet 1946 approuvant trois arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'Océanie (exercice 1945) (arrêté de promulgation n° 1205 SG du 26 novembre 1946)
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Décret n° 46-2379 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative dans les Etablissements français de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 1308 SG du 28 décembre 1946)
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Arrêté ministériel du 8 août 1946 relatif à l'application du décret du 18 juin 1946 fixant les modalités d'établissement, d'approbation et de mise en vigueur des projets d'urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 1205 SG du 26 novembre 1946)
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Arrêté n° 1252 PTT du 11 décembre 1946 complétant en ce qui concerne les services de transports publics de voyageurs, les dispositions des articles 63, 64, 66, 70 et 71 de l'arrêté du 8 octobre 1915, réglementant le transport du courrier
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Arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
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Arrêté n° 1255 SG du 11 décembre 1946 prescrivant le mandatement sur les fonds du compte "Fonds de prévoyance" des dépenses de secours en nature aux populations sinistrées des îles Sous-le-Vent et des Marquises
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Arrêté n° 1256 CO du 11 décembre 1946 autorisant MM le Trésorier-Payeur et le Préposé du Trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946
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Arrêté n° 1263 C du 13 décembre 1946 fixant à nouveau la composition du Conseil du Contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1257 CO du 11 décembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des chiens, des voitures, des droits asiatiques, des 10% C.C, des 10% des C.P, et sur les armes, pour les années 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946
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Arrêté n° 1266 SG du 16 décembre 1946 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1945 au budget de l'exercice 1946
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Arrêté n° 1267 SG du 16 décembre 1946 reportant au 20 décembre la date de clôture de la session budgétaire de l'Assemblée représentative
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Arrêté n° 1271 D du 18 décembre 1946 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans la colonie à la date du 1er décembre 1946
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Arrêté n° 1272 AGR du 18 décembre 1946 rapportant l'arrêté n° 68 SG du 29 janvier 1946 prescrivant aux éleveurs certaines mesures sanitaires
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Décision n° 1296 AP du 21 décembre 1946 nommant une commission chargée du choix d'un terrain à Hitiaa
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Arrêté n° 1297 E du 21 décembre 1946 attribuant au service local les soldes créditeurs de liquidations de la déshérence
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Arrêté n° 1298 E du 21 décembre 1946 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidations de la curatelle et des déshérences
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Arrêté n° 1305 C du 26 décembre 1946 portant intégration de divers agents du Service local dans le cadre des "Agents des affaires administratives"
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Décision n° 1276 CAB du 19 décembre 1946 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à Mlle Terai Isabelle, agent auxiliaire
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Arrêté n° 1306 C du 27 décembre 1946 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'administration et portant rétablissement du bénéfice de la semaine anglaise
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Rectificatif à la décision n° 1207 C du 27 novembre 1946
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Décision n° 1277 CAB du 19 décembre 1946 accordant un congé de convalescence à Mme Clara Brander, épouse Miller, agent auxiliaire
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Décision n° 1302 CAB du 23 décembre 1946 portant promotion d'un agent auxiliaire en service
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Décision n° 1310 CAB du 28 décembre 1946 composant une commission aux fins d'établir un tableau de propositions d'augmentations d'appointements des auxiliaires temporaires du service local
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Décision n° 1311 CAB du 28 décembre 1946 relative aux compositions des commissions chargées de dresser le tableau d'avancement du personnel des cadres locaux
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Décision n° 1309 CAB du 28 décembre 1946 relative à la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local
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Décision n° 1273 AP du 18 décembre 1946 accordant un témoignage de satisfaction au maréchal des logis M. Ohlen Hermann
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Décision n° 1293 IP du 20 décembre 1946 modifiant des appointements
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Décision n° 1294 IP du 20 décembre 1946 licenciant Mlle Mai Mareta, monitrice en stage
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Décision n° 1303 NI du 24 décembre 1946 licenciant M. Gabral Tareva, capitaine au petit cabotage de la goélette "Maoae"
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Décision n° 1304 NI du 24 décembre 1946 engageant M. Alfred Voirin, capitaine au petit cabotage de la goélette "Maoae"
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Décision n° 1258 S du 11 décembre 1946 licenciant Mlle Teamotuaitau Tetiaveroa, élève-sage-femme
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Décision n° 1260 SG du 13 décembre 1946 versant un cautionnement pour frais de rapatriement
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Avis officiel - Election à l'Assemblée Nationale
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Avis officiel - Election au conseil de la République
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Avis officiel - Election des conseils de district de Vaitoare, Haamene et Faaaha
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Avis aux coloniaux se rendant en France
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Enregistrement - impôt de solidarité nationale : avis
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Enregistrement - avis de concours
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Service des contributions - avis au public
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