JOPF n°34
1951 - JOPF n° 34 NS du 21 décembre 1951
21/12/1951Edition: NS13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 1586 E du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des E.F.O.
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Arrêté n° 1578 C du 8 décembre 1951 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation
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Arrêté n° 1587 APA du 8 décembre 1951 portant interdiction de séjour
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Décision n° 1619 C du 17 décembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sarah Itchner, agent auxiliaire temporaire du service local institutrice à Maeva (Huahine)
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Décision n° 1620 C du 17 décembre 1951 nommant M. Grégoire Teiefitu, secrétaire du centre d'état-civil de l'île de Tahuata (Marquises)
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Décision n° 1615 FC du 14 décembre 1951 accordant l'indemnité de bicyclette à des fonctionnaires du service des douanes
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Décision n° 1610 IP du 14 décembre 1951 titularisant à compter du 1er janvier 1952 dans leur grade des instituteurs et institutrices stagiaires de 5è classe et de 8è classe et nommant des élèves-mâitres de 2è année, instituteurs et institutrices stagiaires de 8è classe
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Décision n° 1613 MÉTÉO du 14 décembre 1951 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectuées à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 2è semestre 1951, ainsi qu'à des particuliers
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Décision n° 1611 T du 14 décembre 1951 fixant la composition de la commission chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1952 du personnel de la trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 1612 T du 14 décembre 1951 indiquant les inscriptions possibles au tableau d'avancement de l'année 1952 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des E.F.O.
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Arrêté municipal n° 23 du 5 décembre 1951 mettant l'asile de nuit situé parc du marché à la disposition du public (commune de Papeete)
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Service des domaines.- Avis d'adjudication aux enchères publiques du droit de récolter les cocos tombés au sol de l'îlot "Tahiri" sis à Faaa
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Service des domaines.- Concessions gratuites pour l'île de Tematangi
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