JOPF n°34
1958 - JOPF n° 34 N du 31 décembre 1958
31/12/1958Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Ordonnance n° 58-1215 du 15 décembre 1958 complétant l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique pour l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 518 AAE du 19 décembre 1958)
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Arrêté ministériel du 13 novembre 1958 fixant les droits de commission applicables aux mandats de versement à un compte courant postal du régime Union française au départ de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 531 AAE du 26 décembre 1958)
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Arrêté interministériel du 30 octobre 1958 fixant les conditions d'application de l'article 6 du décret n° 56-650 du 28 juin 1956 dans les pays et territoires énumérés à l'article 5 de ce décret. (Les tableaux annexés au présent arrêté seront publiés ultérieurement) (Arrêté de promulgation n° 531 AAE du 26 décembre 1958)
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Arrêté n° 494 MM du 8 décembre 1958 modifiant l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux E.F.O. du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-majors et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage
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Décision n° 502 FE du 10 décembre 1958 accordant une subvention à l'office des P.T.T. de la Polynésie française
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Arrêté n° 1446 AAE du 11 décembre 1958 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1959
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Arrêté n° 1455 AAT du 13 décembre 1958 modifiant l'arrêté n° 1193 AAT du 23 octobre 1958 créant provisoirement une annexe de la maison d'arrêt de Papeete
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Arrêté n° 1447 AAE du 11 décembre 1958 relative à la révision de la classe 1959
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Arrêté n° 1458 FC du 16 décembre 1958 portant autorisation de dépenses sur le budget local, exercice 1959
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Décision n° 1482 FC du 20 décembre 1958 autorisant le versement à l'office local des postes et télécommunications du reliquat de la contribution allouée par le budget territorial au budget de l'office local
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Arrêté n° 521 DTOMT du 22 décembre 1958 autorisant l'échange d'un terrain faisant partie du domaine militaire d'outre-mer (forces terrestres)
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Arrêté n° 523 AAE du 23 décembre 1958 fixant le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune d'Uturoa en 1959
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Arrêté n° 1483 FC du 22 décembre 1958 portant modification du taux de l'indemnité de billetage
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Arrêté n° 1499 IT du 24 décembre 1958 modifiant l'assiette des cotisations dues par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 1500 FC du 26 décembre 1958 fixant lautorisant le versement à la caisse de réserve de l'excédent des recettes sur les dépenses constatées à la clôture des opérations de l'exercice 1957
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Arrêté n° 530 AAE du 26 décembre 1958 fixant le maximum des centimes additionnels sur les contributions des patentes, licences et de la propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete
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Décision n° 514 GEND du 16 décembre 1958 approuvant l'affectation du commandant de gendarmerie de Raiatea et le chargeant de fonctions
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Additif n° 1485 IP du 23 décembre 1958 à la décision n° 1324 IP du 17 novembre 1958 portant octroi d'une bourse à une élève du territoire poursuivant ses études à Nouméa
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Décision n° 516 PE du 16 décembre 1958 accordant une consession de passage
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Décision n° 525 PE du 24 décembre 1958 accordant une réquisition de transport (régularisation)
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Arrêté n° 515 JUS du 16 décembre 1958 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de gendarmerie de Raiatea
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Décision n° 1459 PEL du 16 décembre 1958 chargeant un agent de 6è catégorie de l'intérim des fonctions de chef du premier secteur agricole des îles du Vent
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Décision n° 1467 AS du 17 décembre 1958 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1484 PEL du 22 décembre 1958 portant suspension de ses fonctions avec retenue de la moitié du traitement un agent police de 7è classe
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Décision n° 1489 PEL du 24 décembre 1958 déférant devant un conseil de discipline un agent police de 7è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 1501 PEL du 26 décembre 1958 portant affectation d'un agent contractuel du service du personnel au service de l'agriculture et des eaux et forêts en qualité de chef de bureau administratif, lequel est affecté à la section du conditionnement en qualité de chef de section chargé de la police phytosanitaire par intérim
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Décision n° 1509 PEL du 27 décembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1510 PEL du 27 décembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1512 PEL du 27 décembre 1958 recrutant en qualité de journalière et affectée au service de l'enregistrement des domaines et du cadastre pour occuper l'emploi de dactylographe
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Décision n° 1460 AS du 16 décembre 1958 accordant une réquisition de passage
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Arrêté n° 1462 FC du 16 décembre 1958 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un commis principal hors-classe de l'administration du cadre secondaire des affaires administratives de la Polynésie française
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Décision n° 1463 FC du 16 décembre 1958 accordant un secours scolaire à une étudiante pour poursuivre ses études en métropole
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Décision n° 1468 PEL du 17 décembre 1958 dénonçant pour compter du 21 septembre 1958 une convention passée le 19 janvier 1957 entre le territoire et un particulier reconduite par avenant du 18 avriil 1958
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Décision n° 1487 IDV du 23 décembre 1958 nommant le vice-président du conseil de district de Faaa officier d'état-civil dudit district
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Décision n° 1506 IP du 27 décembre 1958 renouvellement une bourse entière accordée à un élève du collège Paul Gauguin pour l'année scolaire 1958-1959
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Décision n° 1502 IP du 26 décembre 1958 portant renouvellement et suppression de bourses
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Décision n° 1494 IP du 24 décembre 1958 modifiant la décision n° 1423 FC du 8 décembre 1958
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Décision n° 1488 IP du 23 décembre 1958 accordant une aide scolaire à une étudiante pour lui permettre de continuer ses études en métropole
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Décision n° 1507 FC du 27 décembre 1958 accordant une prime au directeur de l'école de Teahupoo pour le démarrage de la cantine scolaire
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Décision n° 1465 FC du 17 décembre 1958 désignant une commission chargée de constater la concordance du compte de gestion du trésorier-payeur et du compte administratif de l'exercice 1957
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Décision n° 1464 FC du 16 décembre 1958 accordant une subvention à l'Institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Délibération n° 79-1958 du 2 décembre 1958 autorisant de transfert de bail et de la concession accordée à la "Standard Oil Company of California" (r.e. Arrêté n° 517 AAE du 16 décembre 1958)
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Délibération n° 80-1958 du 2 décembre 1958 portant aliénation de terres domaniales et octroi de concessions maritimes (r.e. Arrêté n° 513 AAE du 16 décembre 1958)
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Rectificatif n° 1493 CO à la Délibération n° 49-1958 du 17 juin 1958 relative à la modification de l'article 19 de la délibération n° 4-1958 du 25 janvier 1958 (publiée au jOPF du 15 août 1958, n° 18, page 444)
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Arrêté n° 1479 FC du 18 décembre 1958 fixant les conditions de fonctionneent du compte "frais de poursuites pour le recouvrement des contributions et taxes"
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Arrêté n° 1481 AE du 18 décembre 1958 rapportant l'arrêté n° 175 MAE du 5 mars 1958 portant attribution du secteur de navigation des Gambier et Tuamotu rattachées
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Arrêté n° 1498 AE du 24 décembre 1958 fixant le prix d'achat d'une catégorie de coprah aux îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1491 JUS du 24 décembre 1958 autorisant les journaux "Les Débats" et "Les Nouvelles" à publier des annonces légales
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Arrêté n° 1503 ELEV du 26 décembre 1958 complétant les attributions du chef de service de l'élevage et des industries animales
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Arrêté municipal n° 21 du 19 décembre 1958 portant fixation des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1959
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Arrêté municipal n° 12 du 18 décembre 1958 portant fixation des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune d'Uturoa en 1959
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Décision du 13 décembre 1958 arrêtant la liste des candidats pour l'élection du Président de la République
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Ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer (Rectificatif) (JORF du 29 novembre 1958, page 10714)
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille pour 1959
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Service des douanes.- Liste des comités de vanille élus le 26 octobre 1958 pour les circonscriptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 janvier 1959 au profit du budget de l'Etat
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 janvier 1959 au profit du budget local
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Révision de la classe 1959
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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