JOPF n°34
1961 - JOPF n° 34 NS du 18 décembre 1961
18/12/1961Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Décision n° 2944 AGR du 13 décembre 1961 déclarant le district d'Arue infesté par le parasite du cocotier : Brontispa longissima (Gestro)
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Arrêté n° 2935 AE du 13 décembre 1961 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de Crédit de l'Océanie
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Arrêté n° 2923 BIS PEL du 12 décembre 1961 portant titularisation en qualité de secrétaire d'administration de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives et détachement auprès du ministère des finances, direction générale des douanes pendant la durée de son stage
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Décision n° 2914 AE du 11 décembre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante de Papeete
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Décision n° 2924 E du 12 décembre 1961 accordant de aides scolaires
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Décision n° 2926 E du 12 décembre 1961 concernant la suppression, la transformation ou l'attribution de bourses à des élèves
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Arrêté n° 2923 PEL du 11 décembre 1961 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 2950 CD du 14 décembre 1961 rendant exécutoires divers rôples d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958, 1959, 1960 et 1961
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Arrêté n° 2951 CD du 14 décembre 1961 rendant exécutoires divers rôples d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1961
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Service des douanes.- Calendrier des marchés de vanilles vertes des îles du Vent pour 1962 (suite)
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Extrait des minutes du greffe des tribunaux de Papeete.- Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1962)
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