JOPF n°34
1967 - JOPF n° 34 N du 31 décembre 1967
31/12/1967Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (Arrêté de promulgation n° 4502 AA du 12 décembre 1967)
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Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (Arrêté de promulgation n° 4502 AA du 12 décembre 1967)
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Décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d'affectation des jeunes gens aux différentes formes du service national (Arrêté de promulgation n° 4039 AA du 8 décembre 1967)
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Arrêté n° 3822 FT du 15 novembre 1967 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des fonctionnaires des corps de catégorie B du C.T. de la sûreté
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Décision n° 4043 FT du 11 décembre 1967 portant création d'une régie de recettes
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Arrêté n° 4053 MM du 12 décembre 1967 portant modification de l'arrêté n° 2455 MM du 5 octobre 1964 relatif à l'établissement de la liste des techniciens qualifiés pour assister l'administrateur des affaires maritimes dans les enquêtes nautiques
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Arrêté n° 4084 FT du 15 décembre 1967 modifiant le taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Décision n° 4090 J du 15 décembre 1967 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Mozelle en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4094 J du 15 décembre 1967 fixant dans l'île de Nuku Hiva les conditions d'application de la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police
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Arrêté n° 4097 CAB/MIL du 15 décembre 1967 relatif au recensement de la classe 1970 en Polynésie française
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Décision n° 4100 FT du 15 décembre 1967 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1967 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 4110 J du 18 décembre 1967 constatant la reprise de fonctions de M. Waddy, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Décision n° 4101 FT du 15 décembre 1967 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1967 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 3901 PEL du 28 novembre 1967 plaçant en position de détachement un inspecteur stagiaire du corps unique de la catégorie A du cadre territorial pendant al durée de son mandat de conseiller de gouverneent de la Polynésie française
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Arrêté n° 3898 PEL du 27 novembre 1967 autorisant des instituteurs et institutrices stagiaires du cadre territorial à redoubler leur année de stage
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Rectificatif n° 3899 PEL du 27 novembre 1967 aux décisions n° 3283 PEL et n° 3284 PEL du 29 septembre 1967 et n° 3420 PEL du 11 octobre 1967
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Arrêté n° 3897 du 27 novembre 1967 portant titularisation au 2è échelon de l'échelle 1 B catégorie B des titulaires du bacalauréat déclarés admis aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique et au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des instituteurs et institutrices stagiaires du cadre territorial
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Arrêté n° 3921 PEL du 29 novembre 1967 portant nomination du titulaire de la paierie-recette municipale d'Uturoa
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Décision n° 3930 PEL du 29 novembre 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Toahotu
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Arrêté n° 3963 PEL du 1er décembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des instituteurs et institutrices du cadre territorial
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Arrêté n° 3957 PEL du er décembre 1967 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un contrôleur de 2è échelon du grade d'adjoint des postes et télécommunications
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Décision n° 3956 PEL du 1er décembre 1967 portant mise à la disposition du chef du service des traavaux publics et des mines un technicien supérieur des bâtiments VAT pour le bureau d'études
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Arrêté n° 3939 PEL du 29 novembre 1967 élevant au 4è échelon de son grade échelle 1B catégorie B d'un instituteur du cadre territorial
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Arrêté n° 3964 PEL du 1er décembre 1967 portant promotion au 1er échelon du grade normal de la catégorie B des instituteurs et institutrices du cadre territorial
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Rectificatif n° 3974 PEL du 4 décembre 1967 à la décision n° 3421 PEL du 11 octobre 1967
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Décision n° 3920 E/IA du 28 novembre 1967 portant suppression de bourses précédemment attribuées ou renouvelées à des élèves ou étudiants
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Arrêté n° 3966 PEL du 1er décembre 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon (catégorie D) des moniteurs et monitrices d'enseignement du cadre territorial
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Arrêté n° 3967 PEL du 1er décembre 1967 autorisant une monitrice d'enseignement stagiaire à redoubler son année de stage
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Décision n° 3977 PEL du 4 décembre 1967 portant cessation de ses fonctions par un agent de police de la 2è catégorie en fonction au district de Parea (Huahine)
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Arrêté n° 3786 TP du 13 novembre 1967 prononçant l'interdiction de se présenter à l'examen au permis de conduire les véhicules automobiles, et la suspension provisoire du permis de conduire
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Décision n° 22 IDV du 14 décembre 1967 désignant dans les districts les deux électeurs composant la commission de jugement lors de la révision des listes électorales
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Délibération n° 67-141 du 17 novembre 1967 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 4019 AA/F du 7 décembre 1967)
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Délibération n° 67-145 du 1er décembre 1967 portant modification du budget local 1967 (r.e. Arrêté n° 4024 AA/F du 7 décembre 1967)
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Délibération n° 67-144 du 28 novembre 1967 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1967, construction d'une cantine scolaire à Papenoo (r.e. Arrêté n° 4083 AA/F du 14 décembre 1967)
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Arrêté n° 4073 AE du 13 décembre 1967 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1968
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Arrêté n° 4074 CD du 13 décembre 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local pour les exercices 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967
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Arrêté n° 4075 CD du 13 décembre 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Pirae et Uturoa pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 4078 AA du 13 décembre 1967 modifiant l'arrêté n° 843 AA du 16 mars 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tefana
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Arrêté n° 4080 AA du 13 décembre 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.P.E.L. des écoles protestantes d'Uturoa
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Arrêté n° 4081 AA du 13 décembre 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Vairao
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Arrêté n° 4141 FT du 20 décembre 1967 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1968
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Arrêté n° 4140 FT du 20 décembre 1967 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 4211 AA du 27 décembre 1967 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Exequatur.- Accordé à M. René Gaston Maurel en qualité de Consul honoraire de Danemark à Papeete avec juridiction sur le territoire de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kelley Hugh, Papetoai-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Rémy Van bastolaer, Afaahiti
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Michel Stiehr, Teaharoa (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Tapare, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kelley Hugh, Opunohui-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Nordhoff, Punaauia PK 12,800
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres
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Service des douanes.- Cours des changes
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