JOPF n°34
1978 - JOPF n° 34 N du 31 octobre 1978
31/10/1978Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décret n° 78-963 du 19 septembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (Arrêté de promulgation n° 4745 AA du 17 octobre 1978)
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Décret du 29 septembre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 4508 FT du 4 octobre 1978 accordant une subvention à l'association sportive Avera-Rurutu
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Décision n° 742 SEQ du 5 octobre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité partielle de la location du Tonu pour le transport de Papeete à Tahaa du groupe folklorique de Tahaa les 27 et 28 juillet 1978
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Arrêté n° 743 ER du 5 octobre 1978 relatif à l'inspection sanitaire des denrées animales originaires du territoire
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Arrêté n° 744 ER du 5 octobre 1978 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 745 ER du 5 octobre 1978 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident
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Arrêté n° 746 ER du 5 octobre 1978 relatif aux conditions d'hygiène du transport des denrées périssables
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Arrêté n° 747 ER du 5 octobre 1978 relatif aux modes de conservation et à l'entreposage des denrées périssables
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Arrêté n° 748 ER du 5 octobre 1978 réglementant l'importation des denrées animales et d'origine animale sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 752 FT du 9 octobre 1978 rendant exécutoire le programme 1978 du fonds spécial d'investissement sportif
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Arrêté n° 751 ER du 9 octobre 1978 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
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Arrêté n° 4550 CAB/MIL du 9 octobre 1978 portant composition et appel de fraction de contingent 78/12
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Décision n° 754 TLS du 10 octobre 1978 portant refonte des textes relatifs à la classification des secteurs d'activité au regard de la caisse de prévoyance sociale aux taux de cotisations qui leur sont applicables
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Décision n° 755 DOM du 10 octobre 1978 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation) une parcelle de la terre domaniale Teonetere à Paopao (Moorea) nécessaire à l'extension du C.E.S. de Paopao
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Arrêté n° 4555 CD du 10 octobre 1978 accordant divers dégrèvement de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978, perçus au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés
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Décision n° 4670 TLS du 13 octobre 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Harout, expert coopté dans le différend collectif du travail opposant la direction de l'hôtel Tahiti Village à la F.S.P.F
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Arrêté n° 4691 FT du 16 octobre 1978 accordant une subvention au comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 4723 JS/FE du 16 octobre 1978 autorisant le versement d'une somme de 155.210 FF soit 2.822.000 FCP du budget de l'Etat 1975 au fonds spécial d'investissement sportif 1978
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Arrêté n° 4711 FT du 16 octobre 1978 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre
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Décision n° 4764 AC.DIR/INFRA du 18 octobre 1978 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4761 FT du 18 octobre 1978 accordant une subvention à l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 4810 FT du 20 octobre 1978 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de Mataiea
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Arrêté n° 4799 FT du 20 octobre 1978 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse de Polynésie française
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Arrêté n° 4881 FT du 25 octobre 1978 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 1256 AC.DIR.NA du 12 octobre 1978 habilitant les fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile
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Rectificatif à la délibération n° 78-144 du 24 août 1978 portant modification du tarif des droits d'entrée (publiée au JOPF du 30 septembre 1978, n° 30, page 921)
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Arrêté n° 4510 PEL du 4 octobre 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Décision n° 4520 PEL du 6 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du bureau de développement, d'un ingénieur VAT
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Décision n° 4534 PEL du 6 octobre 1978 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats, candidates déclarés reçus à l'examen d'entrée à l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Décision n° 4540 PEL du 9 octobre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au service d'hygiène dentaire par un chirurgien-dentiste contractuel de 1ère catégorie, 5e échelon
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Décision n° 4541 PEL du 9 octobre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au centre d'information et d'orientation scolaire par un conseiller d'OSP contractuel de 1ère catégorie, 3e échelon
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Décision n° 4557 AA du 10 octobre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 8e échelon du cadre métropolitain
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Arrêté n° 4553 AA du 10 octobre 1978 portant désignation d'un conseiller administratif des services universitaires en fonction au vice-rectorat pour soutenir la défense de l'Etat devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 4779 AC.DIR du 19 octobre 1978 portant nomination d'un directeur adjoint du service de l'aviation civileet exerçant en plus de ses nouvelles fonctions celles de chef du service de la navigation aérienne
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Arrêté n° 757 A du 10 octobre 1978 autorisant MM. Carlos Roquigny à installer un complexe d'élevages de poulets et de porcs dans la commune associée de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 740 A du 4 octobre 1978 autorisant M. Eric Terorotua à installer un complexe d'élevages de poulets et de porcs dans la commune associée de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 739 A du 3 octobre 1978 autorisant M. Joseph Ina à installer un studio d'enregistrement musical dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4638 SE du 11 octobre 1978 attribuant une bourse de catégorie D pour poursuite d'études en métropole, année universitaire 1978-1979
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Arrêté n° 758 CG du 10 octobre 1978 autorisant la société anonyme Chimecal à maintenir un atelier de fabrication de mousse à base de polyuréthane dans la commune de Papeete
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Décision n° 4551 SE du 9 octobre 1978 portant raffectation d'un inspecteur départemental de l'éducation de 6e échelon, en qualité de directeur à l'école normale mixte de Polynésie française sise à Pirae
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Arrêté n° 4798 S du 20 octobre 1978 portant désignation d'un jury d'examen pour le concours d'entrée à l'école territoriale d'infirmiers/res pour l'accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé
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Arrêté n° 4554 SG du 10 octobre 1978 portant mise à disposition du territoire de la Polynésie française d'un directeur de la protection civile en Polynésie française
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Arrêté n° 759 A du 10 octobre 1978 autorisant M. Tihoti Maruae de la régularisation de l'élevage de porcs installé dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 760 A du 10 octobre 1978 autorisant la société anonyme service Mobil à installer deux cuves enterrées de 15.000 litres chacune dans la zone aéroportuaire de Faaa
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Arrêté n° 4742 SG du 17 octobre 1978 portant délégation de signature au chef de la section "aménagement et équipement rural"
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Décision n° 753 TLS du 10 octobre 1978 portant nomination des membres de la commission consultative du travail pour l'année 1978
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Arrêté n° 4741 SG du 17 octobre 1978 portant délégation de signature à l'adjoint au chef de service de l'économie rurale
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Délibération n° 78-128 du 3 août 1978 portant réglementation en matière d'occupation du domaine public (r.e. Arrêté n° 4477 AA du 3 octobre 1978)
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Délibération n° 78-167 du 21 septembre 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 4511 AA du 4 octobre 1978)
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Délibération n° 78-154 du 7 septembre 1978 instituant une aide compensatoire en faveur de l'armement privé local (r.e. Arrêté n° 4760 AA du 18 octobre 1978)
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Délibération n° 78-145 du 24 août 1978 portant réglementation en matière de constitution, d'administration et d'aliénation du domaine privé (r.e. Arrêté n° 4781 AA du 20 octobre 1978)
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Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Extraits (JORF des 17 et 18 juillet 1978, page 2851)
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Commune de Papeete.- Ordonnance n° 1804 du 11 octobre 1978 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete
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Service des affaires économiques.- Liste des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels au 3e trimestre 1978
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Service du cadastre.- Avis concernant la fin des opérations cadastrales dans la commune de Arue (Tahiti)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Terii Maraearo (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Omer Darr (Moorea-Maiao)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Peter Polin décédé le 1er février 1926
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Tuiho (Hitiaa O Te Ra)
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