JOPF n°34
1979 - JOPF n° 34 N du 15 octobre 1979
15/10/1979Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Décret n° 79-839 du 28 septembre 1979 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extraits) (JORF du 29 septembre 1979, page 2424)
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Décret du 28 septembre 1979 rapportant une cessation de fonctions d'un sous-préfet et portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF du 3 octobre 1979, page 8271)
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Décret du 12 septembre 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 4 septembre 1979 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 13 septembre 1979, page 7807)
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Arrêté n° 2273 AC.DIR/NA du 9 mai 1979 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes à usage privé
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Décision n° 1727 FT du 24 septembre 1979 portant virement de crédits d'article à article au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1979
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Arrêté n° 1734 AA du 24 septembre 1979 portant annulation de cinq tombolas
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Arrêté n° 1737 AM du 26 septembre 1979 modifiant l'arrêté n° 2584 MM du 16 octobre 1963 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès
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Arrêté n° 4576 FT du 24 septembre 1979 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 1739 SCG du 26 septembre 1979 portant répartition des ressources du FSIDAP de l'année 1979
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Arrêté n° 1743 AA du 26 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1742 AA du 26 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S.T "La Caravane du Bonheur"
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Arrêté n° 4624 AA du 26 septembre 1979 déclarant close la session extraordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 1750 AA du 2 octobre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité agricole d'Opoa (commune de Taputapuatea)
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Décision n° 1746 ENR du 28 septembre 1979 prorogeant le délai de grâce accordé par l'arrêté n° 1665 ENR du 21 août 1979 pour le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles
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Arrêté n° 4674 FT du 1 octobre 1979 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Décision n° 1753 DOM du 2 octobre 1979 prorogeant les autorisations d'occupation temporaire de divers emplacements de domaine public maritime à Punaauia et Arue accordées à l'Etat - ministère de la défense
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Décision n° 1751 TLS du 2 octobre 1979 modifiant l'arrêté n° 1652 IT du 11 décembre 1956 fixant le paiement des frais d'expertise en cas de conflit collectif
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Arrêté n° 1754 VR du 5 octobre 1979 fixant la composition du comité technique territorial des transports scolaires et désignant son secrétariat permanent
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Arrêté n° 4723 AM du 4 octobre 1979 fixant la date d'un concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 1755 FT du 5 octobre 1979 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour la gestion du régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
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Arrêté n° 1756 SG du 5 octobre 1979 fixant le budget des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour 1979
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Décision n° 1757 SAT du 5 octobre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Taapuna ex-Wurfel) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1763 ER du 8 octobre 1979 déclarant infestée de tiques l'île de Rurutu
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Décision n° 1759 SEQ du 5 octobre 1979 accordant l'autorisation d'extraction au lieu dit suivant : baie de Faafau - face au lot 1 de la parcelle A de la terre Faafau - île de Raiatea pour une durée de six mois
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Décision n° 1762 AA du 8 octobre 1979 désignant le défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à M. Yves Teriitaumihau
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Arrêté n° 1764 FT du 8 octobre 1979 approuvant les projets, plans et devis relatifs à l'aménagement et au bitumage de la route circulaire de Bora-Bora
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Décision n° 1768 SEQ du 8 octobre 1979 approuvant le protocole d'accord n° 2584 SEQ établi et signé le 27 septembre 1979, entre le territoire de la Polynésie française et M. James Deane, permettant la poursuite des travaux de déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa ( Raiatea)
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Arrêté n° 1765 FT du 8 octobre 1979 approuvant les projets, plans et devis relatifs à l'aménagement de l'accès et de la plateforme du belvédère de Opunohu à Moorea
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Arrêté n° 4745 IDV du 8 octobre 1979 ordonnant un nouveau dépôt des plans des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" dans la commune de Arue
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Décision n° 4506 PEL du 20 septembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de la pêche, d'un secrétaire d'administration volontaire au service de l'aide technique incorporé sur place
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Décision n° 4502 PEL du 20 septembre 1979 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin volontaire au service de l'aide technique
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Décision n° 4520 PEL du 21 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un chirurgien-dentiste contractuel au service d'hygiène dentaire (régularisation)
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Décision n° 4524 PEL du 21 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par le capitaine de port
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Décision n° 4522 PEL du 21 septembre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur spécialisé de 9e échelon du département de la Drôme
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Décision n° 4768 AE du 8 octobre 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Décision n° 4636 PEL du 27 septembre 1979 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Mamao d'un ingénieur, volontaire au service de l'aide technique incorporé sur place
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Arrêté n° 1741 AA du 26 septembre 1979 portant modification de l'arrêté n° 1660 AA du 29 août autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des professionnels de la pêche et des activités annexes
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Arrêté n° 1740 AA du 26 septembre 1979 retirant la licence de 4e classe délivrée à M. Albert Moux pour l'exploitation du débit de boissons "Métropole Quinn's"
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Rectificatif n° 4529 PEL du 21 septembre 1979 à la décision n° 4352 PEL du 12 septembre 1979
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Décision n° 4580 PEL du 25 septembre 1979 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle aux candidats reçus à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ières au service de santé du territoire
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Décision n° 4606 PEL du 25 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service du commerce extérieur
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Décision n° 4635 PEL du 27 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions à l'hôpital de Mamao par une infirmière contractuelle de 2e catégorie, 6e échelon
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Arrêté n° 4575 AA du 24 septembre 1979 modifiant l'arrêté n° 3968 AA du 17 août 1979 portant nomination des membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 1748 AU du 2 octobre 1979 autorisant la SARL Uni-Import à installer un ensemble frigorifique dans la commune de Papeete dans la zone industrielle de Fare Ute
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Arrêté n° 1747 AA du 2 octobre 1979 constatant la désignation de M. Patrick Legayic en qualité de représentant du syndicat territorial des instituteurs publics (STIP) au comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 4648 AA du 27 septembre 1979 portant interdiction de séjour aux îles du Vent, îles Sous-le-Vent, Australes et Marquises
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Arrêté n° 4626 AA du 26 septembre 1979 rapportant l'arrêté n° 766 AA du 23 février 1979 portant admission à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 4622 AA du 26 septembre 1979 portant autorisation aux condamnés à l'interdiction de séjour cités à résider à Tahiti
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Arrêté n° 1730 FSIDAP du 24 septembre 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide aux coopératives, à la coopérative scolaire du centre de Faaroa (Taputapuatea)
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Arrêté n° 1731 FSIDAP du 24 septembre 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production maraîchère, melons et pastèques
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Arrêté n° 1729 FSIDAP du 24 septembre 1979 portant modification de l'arrêté n° 1465 FSIDAP du 6 juin 1979
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Décision n° 4684 SG du 1 octobre 1979 annulant les dispositions de la décision n° 2650 PEL du 13 juin 1979 et portant nouvelle affectation
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Arrêté n° 1732 FSIDAP du 24 septembre 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production maraîchère
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Arrêté n° 1733 FSIDAP du 24 septembre 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Arrêté n° 4688 SEQ du 3 octobre 1979 habilitant des agents du service de l'équipement, à constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans les archipels des îles du Vent
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Arrêté n° 4623 SG du 26 septembre 1979 portant nomination de la directrice de la société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 1752 TLS du 2 octobre 1979 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle destinée à couvrir les frais d'hébergement et de transport à des moniteurs de formation professionnelle envoyés en stage de formation pédagogique en métropole
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Décision n° 4685 IDV/AU du 2 octobre 1979 autorisant le lotissement "Teiriiri" sur un terrain appartenant à la société civile de gestion immobilière en Océanie (C.I.G.I.O) sis dans la commune de Punaauia au P.K. 17, côté montagne
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Décision n° 4699 IDV/AU du 3 octobre 1979 autorisant le lotissement "Pothier-Teissier" sur le lot 3 de la terre Fortuné Teissier sis à Punaauia au P.K.12,600 côté montagne
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Délibération n° 79-93 du 30 août 1979 modifiant la délibération n° 75-21 du 24 janvier 1975 portant création d'un service du cadastre (r.e. Arrêté n° 4618 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-94 du 30 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (échange de Puurai) (r.e. Arrêté n° 4619 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-96 du 30 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (protection de la route de ceinture Est, section de Papenoo) (r.e. Arrêté n° 4619 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-95 du 30 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (élargissement de la route de ceinture à Punaauia) (r.e. Arrêté n° 4619 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-97 du 30 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (construction des ponts de Pufau et de Avera Rahi dans l'île de Raiatea) (r.e. Arrêté n° 4619 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-98 du 30 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (emprises routières pour la création de voies nouvelles, d'échangeurs et de carrefours et pour l'élargissement de voies existantes) (r.e. Arrêté n° 4619 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-100 du 30 août 1979 portant modification du taux maximum de la taxe de péage perçue par le port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 4620 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-106 du 11 septembre 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (aménagements sportifs territoriaux implantés près du CES - CET de Faaa - Puurai) (r.e. Arrêté n° 4621 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-90 du 30 août 1979 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques de recherche destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 4628 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-89 du 30 août 1979 accordant l'exonération des droits de douane à l'importation d'un filet de pêche et de son équipement (r.e. Arrêté n° 4627 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-101 du 30 août 1979 portant admission exceptionnelle en franchise des droits et taxes de douane d'un aérogénérateur expérimental (r.e. Arrêté n° 4629 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-102 du 30 août 1979 portant admission en franchise de tous droits et taxes d'importation du navire "Bounty" (r.e. Arrêté n° 4630 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-105 du 11 septembre 1979 portant exonération des droits et taxes d'importation en faveur du navire "Rairoa Nui" (r.e. Arrêté n° 4632 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-104 du 11 septembre 1979 rectifiant la délibération n° 78-193 du 23 novembre 1978 portant modification du tarif de la contribution des patentes (r.e. Arrêté n° 4631 AA du 26 septembre 1979)
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Délibération n° 79-103 du 11 septembre 1979 portant modification de la délibération n° 65-75 du 23 septembre 1965 fixant le régime de pilotage dans les eaux maritimes de la Polynésie française et portant organisation du service du pilotage (r.e. Arrêté n° 4647 AA du 27 septembre 1979)
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Délibération n° 79-86 du 9 août 1979 portant modification de la délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 relative à la réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4646 AA du 27 septembre 1979)
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Délibération municipale n° 79-83 du 18 septembre 1979 portant augmentation du taux de certaines taxes municipales existantes (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 79-144 du 21 septembre 1979 autorisant la réouverture d'un débit de boissons (commune de Papeete)
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Avis du 20 juillet 1979 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 20 juillet 1979, page 1907)
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Avis de concours du 11 septembre 1979 pour le recrutement de commissaires de police (JORF du 11 septembre 1979, page 7754)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 octobre au 31 octobre 1979 inclus)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis concernant les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 14 septembre 1979
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de septembre 1979)
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Rectificatif à l'avis d'enquête de commodo et incommodo n° 79-55 AU du 18 septembre 1979 (publié au JOPF du 30 septembre 1979, page 849)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jules Tumahai (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Elemine Andreucci pour le compte de M. Auguste Andreucci (Taiarapu-Est)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Faustin Teihotaata (Mahina)
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