JOPF n°34
1980 - JOPF n° 34 N du 15 novembre 1980
15/11/1980Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° 1883 AA du 21 octobre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue régionale de football de Polynésie française.
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Arrêté n° 7868 IDV du 9 octobre 1980 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux de captage utiles à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue.
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Arrêté n° 7824 AC.DIR.INFRA du 8 octobre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu).
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Décision n° 1871 DOM du 15 octobre 1980 accordant, en concession définitive, divers emplacements maritimes à Punaauia.
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Arrêté n° 7996 SEQ du 15 octobre 1980 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro (Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1884 AA du 21 octobre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae.
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Arrêté n° 1885 AA du 21 octobre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue polynésienne de pétanque.
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Arrêté n° 1890 AA du 21 octobre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai.
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Arrêté n° 1889 AA du 21 octobre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phisigma.
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Décision n° 1892 DOM du 21 octobre 1980 autorisant l'affectation de la terre domaniale Puapuu sise à Haakuti (Ua-Pou), au profit de la commune.
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Arrêté n° 1895 AE du 21 octobre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. François Lefoc au code des investissements de la Polynésie française, pour un projet hôtelier à Huahine
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Arrêté n° 1891 AA du 21 octobre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 1896 AE du 21 octobre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Emmanuel Lou au code des investissements de la Polynésie française, pour son activité de biscuiterie et pâtisserie industrielles.
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Arrêté n° 1897 AE du 21 octobre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle de la SARL S.E.C.A. au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de meubles pour la maison.
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Décision n° 1899 SEQ du 23 octobre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. François Jardonnet au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'élevage de porcin.
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Arrêté n° 1898 AE du 21 octobre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. François Jardonnet au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'élevage de porcin.
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Décision n° 1901 SEQ du 23 octobre 1980 accordant pour l'année 1980 l'autorisation d'extraction au lieu-dit Motu Tevairoa terre Utuahu 1 aux abords de l'île de Bora-Bora.
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Décision n° 1900 FSH.AU du 23 octobre 1980 portant modification de la décision n°1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social.
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Décision n° 1903 SEQ du 23 octobre 1980 accordant pour l'année 1981 l'autorisation d'extraire au lieu-dit suivant abords de la passe Maire (dite Iriru) île de Raiatea.
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Décision n° 1902 DOM du 23 octobre 1980 portant transfert au profit de l'Etat - ministère de l'éducation - d'immeubles sis à Hakahau - Ua Pou (Marquises).
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Arrêté n° 1904 SEQ du 23 octobre 1980 portant suspension de la validité du renouvellement du permis ordinaire de recherches minières n°4 accordé au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 1364 SEQ du 2 mai 1979.
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Arrêté n° 1905 PECHE du 23 octobre 1980 autorisant l'ouverture de la campagne 1980/1981 de pêche de la nacre.
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Décision n° 1907 ITSTAT du 23 octobre 1980 modifiant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977, abrogeant l'arrêté n° 4177 AE du 29 décembre 1972 créant un nouvel indice officiel du coût de la vie et instituant l'indice des prix de détail à la consommation familiale.
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Décision n° 1908 ITSTAT du 23 octobre 1980 modifiant la décision n° 284 AE du 24 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 327 AE du 22 mars 1957, portant création d'une commission locale chargée de constater les prix des matériaux de construction, des services rendus ainsi que les salaires typées réglementaires.
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Décision n° 1913 DOM du 23 octobre 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Marokau et transfert dudit emplacement à la commune de Hikueru.
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Décision n° 1909 DOM du 23 octobre 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Rairua et transfert dudit emplacement à la commune de Raivavae.
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Décision n° 1910 DOM du 23 octobre 1980 autorisant un échange de terrains à Mataiea entre le territoire de la Polynésie française et M. Jean Maurice Bréaud.
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Arrêté n° 8149 SEQ du 23 octobre 1980 ordonnant le versement de l'indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina.
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Arrêté n° 8150 SEQ du 23 octobre 1980 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'élargissement du pont de l'Ahonu, commune de Mahina.
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Arrêté n° 8151 SEQ du 23 octobre 1980 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faaa.
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Décision n° 1920 DOM du 31 octobre 1980 autorisant la participation du territoire de la Polynésie française aux frais d'entretien de la route de Super Mahina.
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Arrêté n° 1918 AA du 31 octobre 1980 fixant la date d'entrée en fonctionnement du centre polynésien de sciences humaines Te Anavaharau au 1er janvier 1981.
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Décision n° 1922 DOM du 31 octobre 1980 habilitant Me Giau Etienne à assurer la défense du territoire.
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Décision n° 1921 DOM du 31 octobre 1980 autorisant le transfert d'attribution de concessions maritimes.
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Décision n° 1923 DOM du 31 octobre 1980 autorisant le déplacement et la prorogation de durée d'un emplacement de domaine public maritime à Taku - commune des Gambier.
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Décision n° 1932 AE du 31 octobre 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
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Arrêté n° 1931 AU du 31 octobre 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes Papeete, Pirae et Arue.
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Décision n° 1933 AE du 31 octobre 1980 relative aux prix de viandes importées dans le territoire.
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Décision n° 7523 PEL du 23 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'Education d'une institutrice spécialisée
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Décision n° 7524 PEL du 23 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'Education d'un instituteur spécialisé
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Décision n° 7525 PEL du 23 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un brigadier-chef de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) à la direction des polices urbaines
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Décision n° 7410 PEL du 16 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur mis à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Décision n° 7413 PEL du 16 septembre 1980 constatant la prise de fonctions de l'hôtesse chargée des relations publiques au cabinet du haut-commissaire
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Décision n° 7436 PEL du 16 septembre 1980 la reprise de ses fonctions par le médecin (anesthésiste-réanimateur) de chef du service de réanimation à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 7527 PEL du 23 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel 2e catégorie, 4e échelon de manipulateur d'électro-radiologie à l'hôpital de Mamao
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Rectificatif n° 7573 PEL du 24 septembre 1980 à la décision n° 7258 PEL du 9 septembre 1980
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Décision n° 7526 PEL du 23 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un sous-brigadier de 7e échelon de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) à la direction des polices urbaines
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Décision n° 7569 PEL du 24 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur de l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 7549 PEL du 24 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un professeur certifié de travaux manuels éducatifs de 5e échelon, mis à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Décision n° 7548 PEL du 24 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un professeur certifié de Lettres modernes de 6e échelon, mis à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Rectificatif n° 7575 PEL du 24 septembre 1980 à la décision n° 7454 PEL du 18 septembre 1980
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Décision n° 7590 PEL du 25 septembre 1980 modifiant l'article 1er de la décision n° 4580 PEL du 25 septembre 1979
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Décision n° 7591 PEL du 25 septembre 1980 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats/tes déclarés reçus à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères et qui ont signé un engagement de servir 10 ans dans le service de santé du territoire.
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Décision n° 7674 PEL du 30 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un sous-brigadier de 8e échelon de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) à la direction des polices urbaines
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Décision n° 7597 PEL du 25 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin en chef, mis à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du service d'électro-radiologie à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 7605 PEL du 25 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé, mis à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Rectificatif n° 7629 PEL du 26 septembre 1980 à la décision n° 7346 PEL du 16 septembre 1980
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Décision n° 7636 PEL du 26 septembre 1980 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation d'instituteurs, VAT, incorporés sur place
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Décision n° 7639 PEL du 26 septembre 1980 chargeant l'inspecteur central des douanes de l'intérim des fonctions de chef du service des douanes
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Décision n° 7642 PEL du 29 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'une institutrice spécialisée, psychologue scolaire, mise à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Décision n° 7644 PEL du 29 septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un géologue, VAT, mis à la disposition du chef du service de l'équipement.
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Décision n° 7668 PEL du 30 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur de police de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au service des renseignements généraux
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Décision n° 7671 PEL du 30 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par une surveillante de 6e échelon des services médicaux de l'assistance publique de Paris, à l'école d'infirmiers/infirmières.
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Décision n° 7673 PEL du 30 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent de bureau de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au service de l'équipement
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Décision n° 7682 PEL du 30 septembre 1980 portant prorogation de la mise en disponibilité accordée à un agent de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 7684 PEL du 1er octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete de d'un médecin mis à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité d'adjoint au médecin-chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 7769 PEL du 6 octobre 1980 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat
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Arrêté n° 1761 AA du 16 septembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association ?Hippique d'encouragement à l'élevage
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Arrêté n° 1785 SEQ du 19 septembre 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une pelle excavatrice de hauteur et largeur hors-normes et appartenant à M. Roopinia Tu
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Arrêté n° 1848 AA du 9 octobre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Vélo-Club Orohena
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Arrêté n° 7808 AC.DIR du 07 octobre 1980 complétant l'arrêté n° 7184 AC.DIR du 5 septembre 1980 fixant les listes de candidats admis à subir les épreuves du concours interne et externe pour le recrutement de trois techniciens de l'aviation civile
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Décision n° 7871 AE du 10 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le régisseur, en service aux affaires économiques, pour le paiement des subventions créées par délibérations n°s 66-96 du 18 août 1966, 76-99 du 5 août 1976, 78-154 du 7 septembre 1978, 80-39 du 13 mars 1980 de l'assemblée territoriale, et décisions n°150 du 22 février 1978 et n°164 du 2 mars 1978 du conseil du gouvernement
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Décision n° 7693 CAB.DPC du 1er octobre 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 7720 PEL du 3 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un assistant technique de 12e échelon du corps de l'Etat des techniciens des travaux publics pour l'administration de la Polynésie française, au service de l'équipement
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Décision n° 7752 PEL du 6 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur contractuel, 1ère catégorie, 8e échelon, de chef du parc à matériel du service de l'équipement.
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Arrêté n° 7864 J du 9 octobre 1980 habilitant des agents du service de la police municipale de Papeete à constater les infractions à la réglementation des stationnements payants, telle qu'elle résulte de la délibération 72-5 du 22 février 1972 modifiée
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Arrêté n° 8165 OAC du 24 octobre 1980 fixant la composition du conseil d'administration de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté n° 8077 FT du 20 octobre 1980 fixant le montant maximal de la caisse d'avance (service des finances)
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Arrêté n° 7865 J du 09 octobre 1980 habilitant des agents du service de la police municipale de Papeete à constater les infractions de dépôt d'ordures ou d'immondices sur la voie publique, prévues et punies par la délibération municipale 68-3 du 22 mars 1968 réglementant l'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete
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Arrêté n° 7541 FT du 23 septembre 1980 fixant le montant maximal de la caisse d'avance (service des finances)
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Arrêté n° 7384 FT du 15 septembre 1980 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Jean Moulin, chef de subdivision des îles Sous-le-Vent, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 7392 FT du 15 septembre 1980 portant désignation du directeur adjoint de l'hôpital de Mamao, agent billeteur pour effectuer les opérations de reversement aux médecins de l'hôpital de Mamao habilités à exercer en clientèle privée
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Arrêté n° 7197 SG du 5 septembre 1980 modifiant es dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3707 SG du 26 février 1980
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Arrêté n° 7621 SG du 26 septembre 1980 portant nomination du directeur de l'institut de recherches médicales ?Louis Malardé
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Arrêté n° 7368 SG du 12 septembre 1980 portant délégation de signature à un ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, en fonction au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 7635 SG du 26 septembre 1980 portant délégation de signature au directeur de la protection civile chargé des fonctions d'inspecteur des services d'incendie et de secours du territoire
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Arrêté n° 7889 SG du 10 octobre 1980 portant délégation de signature au chef du service des douanes par intérim
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Arrêté n° 1762 SCG du 16 septembre 1980 autorisant la prise en charge par le budget du territoire des frais de transport Papeete-Paris-Papeete de M. Falchetto Nichols, boursier de catégorie B
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Arrêté n° 7888 SG du 10 octobre 1980 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à un agent en fonction au service des finances
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Arrêté n° 7518 S du 22 septembre 1980 fixant la liste des élèves infirmiers (res) de l'école territoriale de Papeete déclarés admis en 5e période (3e année)
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Arrêté n° 7517 S du 22 septembre 1980 fixant la liste des élèves infirmiers (res) de l'école territoriale de Papeete déclarés admis en module 2 (2e année) - session de juin 1980
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Arrêté n° 7618 VR du 26 septembre 1980 autorisant Mme Leygue, née Bechard Catherine, à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete.
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Arrêté n° 7620 VR du 26 septembre 1980 autorisant Mlle Andry Joëlle à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete.
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Arrêté n° 7619 VR du 26 septembre 1980 autorisant Mme Zuniga, née Peuillot France, à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito à Papeete.
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Décision n° 1082 AE du 3 novembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes.
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Délibération n° 80-119 du 11 septembre 1980 portant modification du budget territorial 1980 (réfection de la route dite ?Route de la Carrière? à Papara P.K. 39,100) (r.e. Arrêté n°7814 AA du 7 octobre 1980
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Délibération n° 80-122 du 23 septembre 1980 portant modification du budget local, exercice 1980 (prise en compte de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires et du planning familial (r.e. Arrêté n° 7951 AA du 13 octobre 1980)
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Délibération n° 80-124 du 23 septembre 1980 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant modification du budget territorial 1980. (chenal Pointe Vénus - Chambres froides C.S.P. Ua Pou - Atuona) (r.e. Arrêté n° 7961 AA du 15 octobre 1980)
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Délibération n° 80-129 du 7 octobre 1980 abrogeant la délibération n° 69-27 du 27 mars 1969 prohibant l'introduction de maïs zea maydis en provenance de pays infestés par Xanthomonas stewarti (r.e. Arrêté n° 8143 AA du 23 octobre 1980)
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Délibération n° 80-123 du 23 septembre 1980 modifiant la délibération n° 79-12 du 27 janvier 1979 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 8159 AA du 24 octobre 1980)
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Délibération n° 80-126 du 23 septembre 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial d'action culturelle" (Te Fare Tauhiti Nui) (r.e. Arrêté n° 8233 AA du 30 octobre 1980)
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Décision n° 8193 IDV/AU du 27 octobre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. William Bunkley, sise à Punaauia PK.15 route de la Pointe des Pêcheurs.
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Décision n° 8232 IDV/AU du 30 octobre 1980 autorisant la réalisation, par M. et Mme Afou Tang, d'un groupe d'habitations sis à Punaauia, PK. 18,359 côté montagne.
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Décret du 14 octobre 1980 portant création de collèges d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 22 octobre 1980, pages 9342 et 9357)
Page 1164
Arrêté ministériel du 26 septembre 1980 relatif aux concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (JORF des 20 et 21 octobre 1980 - pages 9299 et 9306)
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Rectificatif au JOPF n° 28 du 30 septembre 1980 - page 995. (Arrêté interministériel du 14 mai 1980). (lire : Arrêté interministériel du 14 août 1980)
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Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la police nationale. (JORF du 21 octobre 1980, page 9306)
Page 1164
Avis relatif à l'épreuve d'aptitude et à l'examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures (session 1981). (JORF du 22 octobre 1980 - pages 9342 et 9357)
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - Avis d'expropriation au profit du territoire de la Polynésie française, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux de l'échangeur routier de Puurai, dans la commune de Faaa.
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Service des Douanes - Cours des changes (période du 15 au 30 novembre 1980 inclus).
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Service des domaines et de l'enregistrement - Curatelle.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2872 ENR du 4 novembre 1980.
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Institut territorial de la statistique - Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er novembre 1980.
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Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'octobre 1980)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tamu Taaroa (commune de Taputapuatea, au lieu dit Faaroa)
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur du port autonome de Papeete (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Robert Tauotaha Tama (commune de Bora-Bora - Nunue)
Page 1204
Enquête de commodo et incommodo : M. Emmanuel Lou (commune de Papeete)
Page 1204
Arrêté n° 8155 FT du 24 octobre 1980 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah.
Page 1182
Arrêté n° 8220 MTI du 29 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable du Misée de Tahiti et des îles
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