JOPF n°34
1981 - JOPF n° 34 N du 15 décembre 1981
15/12/1981Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° 9275 AC.DIR du 25 novembre 1981 portant désignation des membres du bureau central de vote pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des techniciens de l'aviation civile du CEAPF
Page 1220
Arrêté n° 9235 IDV du 23 novembre 1981 démettant M. Mahatia Léon Rai de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Paea
Page 1190
Décision n° 2160 SEQ du 9 octobre 1981 portant interdiction à certains véhicules de transports en commun de procéder au ramassage des voyageurs à l'intérieur du périmètre limité par Outumaoro et Pirae
Page 1190
Arrêté n° 2330 AE du 26 novembre 1981 habilitant Me Claude Girard à ester en faveur du territoire
Page 1192
Décision n° 2333 AE du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-81 et n° 18-81 à n° 24-81 du 23 octobre 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 1192
Décision n° 2334 AE du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-81 du 23 octobre 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du port autonome de Papeete - exercice 1982
Page 1193
Décision n° 2335 AE du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 25-81 du 23 octobre 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete annulant la délibération n° 15-81 du 23 octobre 1981 et portant modification en recettes et dépenses de la section II du budget du port autonome de Papeete - exercice 1981
Page 1193
Décision n° 2336 TLS du 26 novembre 1981 relative à la prévention des accidents du travail pouvant survenir lorsque les travailleurs sont exceptionnellement transportés par leurs employeurs dans des véhicules de transport des marchandises
Page 1194
Arrêté n° 2337 SEQ du 26 novembre 1981 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Page 1195
Arrêté n° 2338 SEQ du 26 novembre 1981 portant virement d'article à article au budget du territoire, exercice 1981
Page 1196
Décision n° 2350 AE du 27 novembre 1981 relative aux prix des viandes importées dans le territoire
Page 1196
Décision n° 2341 SCG du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 45 à n° 48 OTHS du 13 octobre 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Page 1196
Arrêté n° 9322 FT du 30 novembre 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Page 1201
Arrêté n° 2357 AU du 3 décembre 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (clinique de Paofai)
Page 1203
Décision n° 2358 DOM du 4 décembre 1981 autorisant la cession au profit de MM. Neti et Schmidt d'une parcelle de terre dépendant du domaine d'Orofara
Page 1207
Arrêté n° 2359 ER du 4 décembre 1981 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
Page 1208
Décision n° 2361 SCG du 4 décembre 1981 rendant exécutoires les délibérations n° 7 et 8 du 5 novembre 1981 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 1208
Décision n° 2362 DOM du 4 décembre 1981 autorisant l'échange sans soulte entre M. Lalla et le territoire de la Polynésie française de terrains sis commune de Papara
Page 1208
Décision n° 2363 AC.DIR.INFRA du 4 décembre 1981 relative à l'application du régime de redevance passagers des aérodromes territoriaux à l'aérodrome de Moorea
Page 1209
Décision n° 2364 AC.DIR.INFRA du 4 décembre 1981 relative à l'application du régime de redevance passagers perçue sur les aérodromes à statut territorial
Page 1209
Décision n° 2366 TLS du 4 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
Page 1209
Décision n° 2370 ITSTAT du 4 décembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-81 et n° 9-81 du 17 novembre 1981 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
Page 1210
Arrêté n° 2371 AE du 4 décembre 1981 portant agrément de la SA Tahiti Moorea Service au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
Page 1210
Décision n° 2367 TLS du 4 décembre 1981 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections de délégués du personnel
Page 1210
Arrêté n° 2373 AE du 4 décembre 1981 portant modification de l'arrêté n° 711 AE du 22 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de Mme Adèle Wrucka au nom de l'entreprise individuelle Pacifique Polyester
Page 1211
Arrêté n° 2372 AE du 4 décembre 1981 portant agrément de la société en nom collectif Tournery et Cie au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
Page 1211
Arrêté n° 2375 AE du 4 décembre 1981 complétant l'arrêté n° 1998 AE du 2 septembre 1981 portant agrément au code des investissements de la société Air Polynésie pour son extension d'activité
Page 1212
Arrêté n° 2374 AE du 4 décembre 1981 portant agrément de la SA Mobilia au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de meubles de jardin
Page 1212
Arrêté n° 2376 AE du 4 décembre 1981 portant agrément de la SARL Société de voile, de plongée et de promotion du Pacifique (SVPPP) pour son activité hôtelière
Page 1213
Arrêté n° 9452 AA du 4 décembre 1981 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
Page 1213
Arrêté n° 9470 AA du 4 décembre 1981 portant ouverture de la deuxième session ordinaire 1981 du comité économique et social de la Polynésie française
Page 1213
Arrêté n° 9477 FT du 7 décembre 1981 accordant une subvention à l'AS Phénix
Page 1214
Arrêté n° 9478 BS du 7 décembre 1981 portant création d'un Syndicat d'électrification du Sud de Raiatea (SECORA)
Page 1214
Arrêté n° 9551 PEL du 9 décembre 1981 portant organisation de deux concours de recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1215
Arrêté n° 9272 PEL du 25 novembre 1981 portant nomination et reclassement d'un agent des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1218
Arrêté n° 9274 PEL du 25 novembre 1981 fixant les résultats de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1218
Arrêté n° 2342 AA du 26 novembre 1981 rapportant l'arrêté n° 1023 AA du 16 janvier 1980
Page 1219
Décision n° 9454 PEL du 4 décembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur de police
Page 1219
Rectificatif n° 9354 PEL du 1er décembre 1981 à l'arrêté n° 9274 PEL du 25 novembre 1981
Page 1219
Décision n° 9276 PEL du 25 novembre 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française du gestionnaire-comptable du collège d'Etat de Bora Bora
Page 1219
Arrêté n° 2343 AA du 26 novembre 1981 rapportant l'arrêté n° 1916 AA du 27 novembre 1979
Page 1219
Arrêté n° 2344 AA du 26 novembre 1981 rapportant l'arrêté n° 1587 AA du 3 août 1979
Page 1219
Arrêté n° 9293 CAB/DPC du 26 novembre 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 4 décembre 1981 à Papeete
Page 1220
Arrêté n° 9292 SEQ du 26 novembre 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport sur le Te Aratai pour un transfert entre Papeete et Rikitea
Page 1220
Décision n° 2360 SEQ/MAR du 4 décembre 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport pour un transfert entre Papeete et les Gambier
Page 1220
Arrêté n° 9481 AA du 7 décembre 1981 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 1220
Arrêté n° 2346 AA du 26 novembre 1981 rapportant l'arrêté n° 1143 AA du 16 février 1979
Page 1220
Arrêté n° 9370 CAB/DPC du 2 décembre 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 5 décembre 1981 à Papeete
Page 1220
Arrêté n° 9480 SE du 7 décembre 1981 portant régularisant d'une bourse accordée à une élève du LEP de Taaone
Page 1220
Arrêté n° 2345 AA du 26 novembre 1981 rapportant l'arrêté n° 1438 AA du 9 juin 1980
Page 1220
Arrêté n° 9281 SG du 26 novembre 1981 modifiant l'arrêté n° 7293 SG du 10 août 1981
Page 1221
Arrêté n° 2369 TLS du 4 décembre 1981 portant désignation des assesseurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1982
Page 1221
Arrêté n° 2332 FSIDAP du 26 novembre 1981 accordant une prime à titre d'aide à la production animale
Page 1221
Décision n° 1466 AE du 1er décembre 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
Page 1221
Décision n° 1467 AE du 1er décembre 1981 homologuant le prix de vente au détail du tabac
Page 1222
Décision n° 1479 AE du 2 décembre 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigares
Page 1222
Avenant n° 9510 AU du 7 décembre 1981 - avenant n° 1 à la décision n° 945 TP.D du 21 mars 1966 autorisant la division du lot n° 1 du lotissement Pic rouge sis à Papeete, sur les collines du Pic Rouge
Page 1225
Délibération n° 81-91 du 26 octobre 1981 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 9251 AA du 24 novembre 1981)
Page 1191
Délibération n° 81-92 du 26 octobre 1981 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 9252 AA du 24 novembre 1981)
Page 1192
Délibération n° 81-94 du 5 novembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (énergies nouvelles) (r.e. Arrêté n° 9305 AA du 27 novembre 1981)
Page 1198
Délibération n° 81-83 du 26 octobre 1981 portant modification du budget local 1981 (r.e. Arrêté n° 9306 AA du 27 novembre 1981)
Page 1199
Délibération n° 81-103 du 5 novembre 1981 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve (fédération française de la pirogue polynésienne (r.e. Arrêté n° 9306 AA du 27 novembre 1981)
Page 1200
Délibération n° 81-98 du 5 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 63-79 du 21 novembre 1963 (r.e. Arrêté n° 9372 AA du 2 décembre 1981)
Page 1201
Délibération n° 81-95 du 5 novembre 1981 portant modification du tarif du droit fiscal d'entrée (r.e. Arrêté n° 9371 AA du 2 décembre 1981)
Page 1201
Délibération n° 81-96 du 5 novembre 1981 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation de matériels d'équipement destinés à la tour de contrôle de l'aérodrome de Bora Bora (r.e. Arrêté n° 9373 AA du 2 décembre 1981)
Page 1202
Délibération n° 81-99 du 5 novembre 1981 portant modification du tarif des douanes (r.e. Arrêté n° 9372 AA du 2 décembre 1981)
Page 1202
Délibération n° 81-110 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (zone industrielle de Moorea - Vaiare) (r.e. Arrêté n° 9417 AA du 3 décembre 1981)
Page 1203
Délibération n° 81-107 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à la société Coder Marama Nui (r.e. Arrêté n° 9418 AA du 3 décembre 1981)
Page 1204
Délibération n° 81-111 du 27 novembre 1981 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1981 (section investissement) (r.e. Arrêté n° 9419 AA du 3 décembre 1981)
Page 1205
Délibération n° 81-113 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à' l'Office territorial de l'habitat social (aménagement zone d'habitation Taapuna) (r.e. Arrêté n° 9420 AA du 3 décembre 1981)
Page 1206
Délibération n° 81-112 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (lotissement Taapuna semi-résidentiel) (r.e. Arrêté n° 9420 AA du 3 décembre 1981)
Page 1206
Délibération n° 81-97 du 5 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 modifiée par la délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 (marchés administratifs passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 9421 AA du 3 décembre 1981)
Page 1207
Avenant n° 9258 IDV.AU du 25 novembre 1981 - 3è avenant à la décision n° 74-379 IDV.AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima
Page 1223
Décision n° 9350 IDV.AU du 30 novembre 1981 autorisant la réalisation par la société d'aménagement des plateaux de Puunui, d'un groupe de villas sur le lotissement Puunui, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Page 1223
Avenant n° 9352 IDV.AU du 30 novembre 1981 à la décision n° 8178 IDV.AU du 3 décembre 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé ?Village Baldwin? appartenant à M. Baldwin Bambridge, sur une partie de son domaine sis à Paea, P.K. 22,800, côté montagn
Page 1224
Avenant n° 9353 IDV.AU du 30 novembre 1981 1er avenant à la décision n° 4507 IDV.AU du 7 avril 1981 autorisant l'extension du lotissement Nino appartenant à Mme Irène brillant, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Page 1224
Décision n° 32 IDV du 7 décembre 1981 désignant une commission d'enquête administrative pour apprécier l'opportunité de la création d'un cimetière public à Hitiaa P.K. 37,600, commune de Hitiaa O Te Ra, sur un terrain communal
Page 1225
Décret du 24 août 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 1190
Décret du 4 septembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 1190
Arrêté interministériel du 9 octobre 1981 relatif à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières des corps autonomes d'outre-mer) (JORF des 19 et 20 octobre 1981, page 9287)
Page 1188
Arrêté interministériel du 26 octobre 1981 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (sages-femmes et infirmières du corps autonome d'outre-mer) (JORF des 9 et 10 novembre 1981, page 9799)
Page 1189
Arrêté interministériel du 3 novembre 1981 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (JORF du 13 novembre 1981, page 9863)
Page 1189
Arrêté interministériel du 3 novembre 1981 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 13 novembre 1981, page 9863)
Page 1189
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêt pouvant être servis aux placements de résidents (JORF du 13 novembre 1981, page 3103)
Page 1189
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêt pouvant être servis aux placements de résidents (JORF du 13 novembre 1981, page 3103) (rectificatif)
Page 1190
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 décembre 1981 inclus)
Page 1226
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de novembre 1981)
Page 1226
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de novembre 1981)
Page 1226
Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de Gissinger Emile René
Page 1226
Enquête de commodo et incommodo.- M. Kostecki Henri, commune de Punaauia
Page 1228
Enquête de commodo et incommodo.- M. Temauri Tetuanui, commune de Tumaraa - île de Raiatea
Page 1228