JOPF n°34
1984 - JOPF n° 34 N du 31 juillet 1984
31/07/1984Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté interministériel du 4 juin 1984 portant modalité d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions instituées par l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (J.O.R.F. du 10 juin 1984, page 5094)
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Décret du 22 juin 1984 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. du 25/26 juin 1984, page 5499)
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Arrêté interministériel du 4 juin 1984 relatif à des situations administratives (administration préfectorale) (J.O.R.F. du 11/12/13 juin 1984, page 5120)
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Arrêté interministériel du 26 juin 1984 portant classement de "zone protégée de défense nationale" (modificatif n° 1 à l'arrêté ministériel du 4 novembre 1981)
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Décret du 5 juin 1984 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 17 juin 1984, page 5253 et 5266)
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Décret du 8 juin 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décision n° 848 SEQ du 3 mai 1984 portant transfert de crédits du budget du territoire sur l'exercice 1983 et 1984
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Délibération n° 84-40 du 12 avril 1984 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale (r.e. par Arrêté n° 1331 AA du 15 mai 1984)
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Arrêté n° 1380 AA du 17 mai 1984 déclarant close la troisième session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 876 DOM du 18 mai 1984 prorogeant d'une année la concession temporaire de d l'anse domaniale Tehipatoi à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est, pour une superficie de 6 ha environ, au profit de l'Etat (C.N.E.T.)
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Arrêté n° 1410 CG du 18 mai 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner pour le mois de mai sur douzième provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Décision n° 851 CG du 18 mai 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 936 CG du 25 mai 1984 portant dérogation exceptionnelle aux dispositions de l'arrêté n° 839 CG du 3 mai 1984
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Délibération n° 84-43 du 26 avril 1984 portant modification de la délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 définissant les conditions d'octroi des exonérations et fixant les limites dans lesquelles l'assemblée territoriale autorise le conseil de gouvernement à prendre des décisions en la matière (r.e. par Arrêté n° 1501 AA du 24 mai 1984)
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Décision n° 972 CG du 30 mai 1984 donnant agrément provisoire à l'association de la Fraternité chrétienne, établissement recevant des enfants et adolescents infirmes moteurs (GIM)
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Arrêté n° 940 CG du 25 mai 1984 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines d'une somme de 600 000 CFP
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Arrêté n° 947 AM du 29 mai 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 973 AE du 30 mai 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-84 du 18 avril 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant virements internes de crédits au budget de fonctionnement du port autonome
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Arrêté n° 974 AE du 30 mai 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-84 du 18 avril 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete annulant une délibération antérieure et confirmant les dispositions de la délibération n° 1-84
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Arrêté n° 981 CG du 1er juin 1984 accordant un secours exceptionnel
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Délibération n° 84-60 du 10 mai 1984 relative aux soins et à l'hospitalisation des enfants d'âge préscolaire, scolaire, aux jeunes gens poursuivant leurs études et aux nouveau-nés (r.e. par Arrêté n° 1662 AA du 5 juin 1984)
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Arrêté n° 975 AE du 30 mai 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-84 du 18 avril 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant et complétant les tarifs d'amodiation des surfaces couvertes en zone douanière à Motu Uta
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Arrêté n° 1002 FT du 7 juin 1984 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 1009 SCG du 7 juin 1984 accordant une subvention pour la mise en valeur des îles Maria
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Arrêté n° 1012 CG du 7 juin 1984 portant création d'une commission médico-sociale de lutte contre la toxicomanie
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Décision n° 1010 CG du 7 juin 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Décision n° 1022 AC.DIR.INFRA du 7 juin 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Arrêté n° 1037 FT du 13 juin 1984 accordant au Centre hospitalier territorial de Mamao le versement d'un acompte trimestriel
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Arrêté n° 1041 FT du 15 juin 1984 accordant un versement au Muséum d'histoire naturelle
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Arrêté n° 1042 FT du 15 juin 1984 accordant un versement à l'association amicale polynésienne de Thio
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Arrêté n° 1045 FT du 15 juin 1984 accordant un versement à la maison des jeunes de Pirae
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Arrêté n° 1043 FT du 15 juin 1984 accordant un versement à la ligue régionale d'athlétisme
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Arrêté n° 1044 FT du 15 juin 1984 accordant un versement au foyer Tahiti Nui à Nouméa
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Arrêté n° 1046 FT du 15 juin 1984 accordant un versement au syndicat d'initiative
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Décision n° 1048 TLS du 15 juin 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant n° 4 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Tahiti
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Arrêté n° 1750 SG du 15 juin 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner pour le mois de juin sur douzième provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Décision n° 1049 DOM du 15 juin 1984 autorisant l'affectation au profit du service territorial de la jeunesse d'un ensemble immobilier sis à Vairao (commune de Taiarapu-Ouest)
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Décision n° 1050 DOM du 15 juin 1984 modifiant l'affectation d'un terrain domanial situé à la sortie ouest de Papeete formant parcelle de la terre Auae et des constructions y édifiées
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Décision n° 1170 TLS du 19 juin 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière des îles réunie le 10 janvier 1984
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Décision n° 1172 DOM du 19 juin 1984 autorisant l'affectation au profit du service de la santé publique de deux parcelles de terrain situées à Papeete (Mamao)
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Décision n° 1208 SCG du 21 juin 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à intenter une action au nom du territoire devant le conseil du contentieux administratif de Papeete ou toute autre juridiction (recours en annulation du permis de construire n° 84-13 du 12 avril 1984)
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Arrêté n° 1210 FT du 21 juin 1984 accordant une subvention au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 1209 FT du 21 juin 1984 accordant un deuxième versement à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 1213 FT du 21 juin 1984 accordant une subvention à la SAEM Meherio
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Arrêté n° 1212 FT du 21 juin 1984 accordant une subvention à l'école ménagère d'Uturoa
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Arrêté n° 1211 SCG du 21 juin 1984 accordant une subvention à la SAEM Matairea
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Arrêté n° 1214 SE du 21 juin 1984 fixant le calendrier de l'année scolaire 1984-1985 des écoles publiques de Polynésie française
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Arrêté n° 1216 FT du 21 juin 1984 accordant une avance remboursable à la société de navigation Temehani II
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Arrêté n° 1827 FT.SOLDE du 21 juin 1984 accordant une allocation viagère à un ancien chef de district
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Arrêté n° 1813 FT.SOLDE du 21 juin 1984 accordant une allocation viagère à un ancien chef de district
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Arrêté n° 1823 FT.SOLDE du 21 juin 1984 accordant une allocation viagère à un ancien chef de district
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Arrêté n° 1834 VR du 21 juin 1984 fixant le calendrier de l'année scolaire 1984-1985 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré publics et privés
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Décision n° 1220 DOM du 22 juin 1984 autorisant l'affectation du lot 2 du lotissement administratif - terre domaniale Hakapehi, sise à Taiohae, au profit du service de la santé publique
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Arrêté n° 1229 FT du 22 juin 1984 accordant un secours remboursable
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Arrêté n° 1247 FT du 25 juin 1984 accordant des remises gracieuses
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Arrêté n° 1230 FT du 22 juin 1984 accordant une subvention au Comité territorial des sports pour l'organisation des jeux de Polynésie française
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Arrêté n° 1228 FT du 22 juin 1984 accordant le solde de sa subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 1248 FT du 25 juin 1984 accordant un cinquième versement à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1249 FT du 25 juin 1984 fixant les modalités de paiement des diverses prestations prévues en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
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Arrêté n° 1250 FT du 25 juin 1984 accordant un versement complémentaire au syndicat d'initiative
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Arrêté n° 1251 FT du 25 juin 1984 accordant un troisième versement à l'association des amis du Musée Gauguin
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Délibération n° 84-64 du 7 juin 1984 portant affectation du terrain domanial dit de la Marina Taina, sis à Punaauia, à la construction d'un centre nautique territorial (r.e. par Arrêté n° 1878 AA du 28 juin 1984)
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Délibération n° 84-67 du 7 juin 1984 autorisant la passation de contrat d'assistance aux agriculteurs pour la réalisation de plantations de manguiers et d'avocatiers (r.e. par Arrêté n° 1905 AA du 2 juillet 1984)
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Décision n° 1259 ER du 2 juillet 1984 fixant les nouveaux tarifs de cession des plants greffés de manguiers et avocatiers cédés aux agriculteurs
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Délibération n° 84-54 du 26 avril 1984 portant modification des articles 50, 52 et 54 de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 rendant applicables aux détenus les dispositions du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 portant sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. par Arrêté n° 1939 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-75 du 14 juin 1984 relative à une modification de la délibération n° 84-54 du 26 avril 1984 concernant une modification de la délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 relative aux conditions d'attribution de rente accidents du travail (r.e. par Arrêté n° 1939 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-61 du 10 mai 1984 modifiant les conditions d'attribution des prestations en nature du régime d'assurance maladie (r.e. par Arrêté n° 1940 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-65 du 7 juin 1984 portant modification de la délibération n° 84-61 du 10 mai 1984 portant modification des conditions d'attribution des prestations en nature du régime d'assurance maladie des travailleurs salariés, institué par la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 (r.e. par Arrêté n° 1940 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-66 du 7 juin 1984 complétant la délibération n° 77-62 du 16 juin 1977 exonérant des droits et taxes de douane à l'importation des véhicules neufs ou à l'état neuf, en provenance de tous pays et destinés aux seuls chauffeurs de taxis professionnels (r.e. par Arrêté n° 1941 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-68 du 7 juin 1984 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1984 (fonds d'entraide aux îles) (r.e. par Arrêté n° 1942 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-69 du 7 juin 1984 portant modification du droit fiscal d'entrée (fonds d'entraide aux îles) (r.e. par Arrêté n° 1942 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-74 du 7 juin 1984 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation d'un navire de pêche et de sept dispositifs de concentration des poissons dons des associations professionnelles de pêche japonaises (r.e. par Arrêté n° 1946 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-76 du 14 juin 1984 portant modification des articles 2 et 5 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1947 AA du 5 juillet 1984)
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Arrêté n° 1260 SEQ du 6 juillet 1984 autorisant la circulation des véhicules de transports en commun au-delà de minuit pendant les fêtes de juillet
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Décision n° 1300 ITSTAT du 12 juillet 1984 constatant l'indice des prix du mois de juin 1984
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Arrêté n° 2043 FIP du 12 juillet 1984 attribuant aux communes de Hiva Oa et de Punaauia des dotations par imputation sur les disponibilités du Fonds intercommunal de péréquation destinées à couvrir les intérêts de différé afférents aux emprunts contractés pour la réparation des dégâts causés aux équipements communaux par les cyclones en 1983
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Décision n° 1286 AC.DIR.INFRA du 10 juillet 1984 relative à la création d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Vahitahi dans les Tuamotu de l'est
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Arrêté n° 1331 AC.DIR.TA du 18 juillet 1984 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté municipal n° 84-42 du 20 mars 1984 portant délimitation des secteurs géographiques des écoles primaires publiques dans la commune de Papeete
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Décision n° 1558 AE du 21 mai 1984 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Décision n° 1803 AE du 18 juin 1984 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 août 1984 inclus)
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Décision n° 1969 AE du 3 juillet 1984 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (1er trimestre 1984)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de juin 1984)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marlon Brando, commune de Arue (atoll de Tetiaroa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Daniel Zannier, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Antonio Fiumarella, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alexis Voirin, commune de Rangiroa (Avatoru)
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