JOPF n°34
1985 - JOPF n° 34 N du 01 décembre 1985
01/12/1985Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° 1683 CAB/MIL du 4 novembre 1985 relatif au recensement de la classe 1989 en Polynésie française
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Arrêté n° 1702 TLS du 7 novembre 1985 portant modification des arrêtés n° 980 TLS du 18 juillet 1985 et n° 1601 TLS du 15 octobre 1985 (chantiers de développement)
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Arrêté n° 1796 IDV du 22 novembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'élargissement du chemin Tearapae - commune de Arue
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Arrêté n° 1807 IDV du 22 novembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'accès à l'école maternelle Arue 1 - commune de Arue
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Arrêté n° 1685 CAB/DPC du 4 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 octobre 1985 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 1808 IDV du 22 novembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'aménagement du chemin Ley sis au PK 4,900 à Arue
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Décision n° 1697 PEL du 7 novembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Pierre Villedieu, directeur du centre d'information et d'orientation
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Délibération n° 85-1114 AT du 14 novembre 1985 portant reconduction pour l'exercice 1986 de la contribution exceptionnelle au profit de l'agence territoriale de la reconstruction
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Délibération n° 85-1115 AT du 15 novembre 1985 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 1694 J du 5 novembre 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Henry de Labrusse, premier président de la Cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 927 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 928 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 929 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture
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Arrêté n° 930 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 932 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 931 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 934 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 935 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Arrêté n° 933 PR du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 934 PR du 20 novembre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 336 VP/AE du 12 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 338 VP/AE du 12 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 337 VP/AE du 12 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouck Wan)
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Arrêté n° 339 VP/AE du 12 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 341 VP/AE du 14 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 342 VP/AE du 18 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 340 VP/AE du 13 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 344 VP/AE du 21 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 326 EC du 9 septembre 1985 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 342 VP/AE du 19 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1118 CM du 21 novembre 1985 portant nomination du secrétaire général de l'Office territorial d'action culturelle (M. Francis Stein)
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Arrêté n° 1094 CM du 12 novembre 1985 fixant les tarifs des services de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1117 CM du 21 novembre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 4 du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1290 FI/FC du 18 novembre 1985 portant institution d'une régie d'avances au service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 1095 CM du 12 novembre 1985 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la Toussaint
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Arrêté n° 912 PR du 12 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 926 PR du 20 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Pirae
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Arrêté n° 1291 FI/FC du 18 novembre 1985 portant nomination de M. Guy Sem et Mme Lucienne Bourat respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de la promotion universitaire
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Additif n° 1292 FI/AA du 18 novembre 1985 à l'arrêté n° 1156 FI du 24 octobre 1985 portant nomination des membres de la commission d'interprétation et de conciliation prévue à l'article 6 de la Convention collective des A.N.F.A.
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Arrêté n° 1271 FI/AA du 13 novembre 1985 modifiant l'arrêté n° 763 PR du 3 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Taharuu Surf club
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Arrêté n° 907 PR du 12 novembre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 908 PR du 12 novembre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 909 PR du 12 novembre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 910 PR du 12 novembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport Papeete-Rangiroa par le navire Tonu pour le compte de l'Eglise Sanito
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Arrêté n° 911 PR du 12 novembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport Papeete-Rangiroa par le navire Tonu pour le compte de l'UCJG et du CPCV
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Arrêté n° 924 PR du 15 novembre 1985 accordant un secours exceptionnel à Mme Solange Rousseau née Debrath
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Arrêté n° 938 PR du 21 novembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 944 PR du 21 novembre 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 44 EA du 6 mars 1985 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 939 PR du 21 novembre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 940 PR du 21 novembre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 941 PR du 21 novembre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 942 PR du 21 novembre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 943 PR du 21 novembre 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 915 PR du 12 novembre 1985 autorisant M. Monty Brown, directeur de l'hôtel Bora Bora, à exploiter deux groupes électrogènes de 300 KVA chacun, une réserve de 14 000 litres de gazole et un dépôt de 6 bouteilles de gaz butane, installations de la 1ère et 2e classes de la nomenclature des établissements classés à Nunue - Bora Bora
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Arrêté n° 917 PR du 12 novembre 1985 autorisant la Société Chimecal à exploiter un atelier de fabrication de sièges et matelas en mousse, de la 3è classe de la nomenclature métropolitaine, commune de Papeete
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Arrêté n° 916 PR du 12 novembre 1985 modifiant l'arrêté n° 581 PR du 27 juillet 1985 autorisant M. Lehartel, mandataire de la municipalité de Tahaa, à exploiter une centrale électrique comprenant deux groupes électrogènes de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 1090 CM du 12 novembre 1985 autorisant Mme Gilberte Fanny Sanquer à occuper temporairement un emplacement de domaine public portuaire à Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 1103 CM du 12 novembre 1985 déclarant d'utilité publique et cessibles immédiatement les immeubles nécessaires aux travaux d'extension du quai de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 292 EA.AU du 15 novembre 1985 - 4ème avenant à la décision n° 5523 IDV.AU du 17 juin 1980 autorisant la réalisation du lotissement Tirao sur une partie de l'ancienne propriété Richecoeur sise à Mahina
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Arrêté n° 925 PR du 18 novembre 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (entrepôt de la SNC la casse - Pirae - Hamuta)
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Arrêté n° 294 EA.AU du 18 novembre 1985 - 2ème avenant à la décision n° 73-192-1 IDV.AU du 6 février 1974 autorisant le lotissement "Résidence Le Lotus" tranches F et G à Punaauia
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Arrêté n° 949 PR du 21 novembre 1985 modifiant l'arrêté n° 201 AU.ISLV du 27 janvier 1984 autorisant M. Paia Roi à exploiter un élevage de 6 000 poules pondeuses, installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés, à Maroe - Huahine
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Arrêté n° 923 PR du 15 novembre 1985 désignant le chef du service de l'équipement pour assurer la défense du territoire devant le tribunal civil de de Papeete ou toute autre juridiction dans l'affaire qui l'oppose au syndicat des gens de mer
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Arrêté n° 1101 CM du 12 novembre 1985 fixant les conditions particulières de vente aux praticiens habilités, par les établissements de répartition de produits pharmaceutiques, de certains articles et médicaments
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Arrêté n° 1102 CM du 12 novembre 1985 fixant la liste des substances vénéneuses et des préparations en contenant pouvant être délivrées aux chirurgiens-dentistes pour leur usage professionnel et la liste des médicaments contenant des substances vénéneuses que les pharmaciens peuvent délivrer sur ordonnance signée d'un chirurgien-dentiste
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Arrêté n° 180 SR du 18 novembre 1985 fixant les résultats du concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmières de Papeete - formation au diplôme d'Etat - session de septembre 1985
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Arrêté n° 1100 CM du 12 novembre 1985 fixant le nombre d'élève à admettre au cycle C de l'école territoriale d'infirmières de Papeete - année 1986
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Arrêté n° 67 TP du 15 novembre 1985 portant désignation des candidats autorisés à se présenter aux élections du 23 novembre 1985 pour le renouvellement de délégués des transporteurs au sein du Comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 1110 CM du 15 novembre 1985 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
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Arrêté n° 68 TP du 15 novembre 1985 portant désignation du président du bureau de vote pour les élections en vue du renouvellement de délégués des transporteurs au sein du Comité technique territorial des transports (23 novembre 1985)
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Arrêté n° 65 TP/AE du 12 novembre 1985 autorisant le navire Maire II à desservir l'atoll de Marokau
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Australes et des Tuamotu-Gambier (mois d'octobre 1985)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 décembre 1985 inclus)
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Arrêté n° 1115 CM du 18 novembre 1985 portant nomination de l'agent comptable de l'Office territorial de l'habitat social (M. Edouard Sampara)
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Arrêté n° 1114 CM du 18 novembre 1985 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 1111 CM du 15 novembre 1985 portant désignation d'un représentant du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Polynésie
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Arrêté n° 1112 CM du 15 novembre 1985 portant désignation d'un représentant du territoire de la Polynésie française au sein de la société Air Polynésie
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Arrêté n° 1113 CM du 18 novembre 1985 agréant pour une période de un an renouvelable dans la limite de trois ans le bureau Véritas en qualité d'organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux n° 5063 EA.AU du 15 novembre 1985 du lotissement Aute III (1ère et 2è tranches) sis dans la commune de Pirae
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois d'octobre 1985)
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Service de l'aménagement du territoire.- d) Certificat d'achèvement des travaux n° 5138 EA.AU du 19 novembre 1985 du lotissement "Résidence Le Lotus" sis à Punaauia
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 3 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 3071 TLS du 3 octobre 1985 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Décision n° 3102 TLS du 9 octobre 1985 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière des îles
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 9 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti les dispositions de l'accord conclu le 24 octobre 1985 dans le cadre de la commission de conciliation
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Inspection du travail et des lois sociales.- f) Accord de conciliation n° 3373 TLS du 24 octobre 1985 mettant fin au différend collectif ouvert par la FSPF le 28 juin 1985 à l'encontre de la FPHIT et de l'UPHO
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Pugibet Harris, commune de Taiarapu-Ouest
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Enquête de commodo et incommodo : -- M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Tahiti Pétroles, commune de Punaauia
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