JOPF n°34
1985 - JOPF n° 34 NS du 19 décembre 1985
19/12/1985Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif
Page 453
Arrêté n° 1039 PR du 19 décembre 1985 portant organisation d'un examen professionnel prévu par l'arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif
Page 454
Arrêté n° 1040 PR du 19 décembre 1985 portant organisation d'un examen professionnel prévu par l'arrêté n° 1248 CM du 19 décembre 1985 fixant les règles de régularisation de la situation administrative des personnels lors de la création d'un service administratif
Page 455
Arrêté n° 1367 FI du 19 décembre 1985 fixant la date des épreuves d'un examen professionnel, la date limite des dépôts de candidatures, ainsi que le lieu où les épreuves se dérouleront
Page 455
Arrêté n° 1368 FI du 19 décembre 1985 fixant la date des épreuves d'un examen professionnel, la date limite des dépôts de candidatures, ainsi que le lieu où les épreuves se dérouleront
Page 456