JOPF n°34
1986 - JOPF n° 34 N du 01 décembre 1986
01/12/1986Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté ministériel du 14 octobre 1986 portant cessation de fonctions au secrétariat d'Etat aux DOM-TOM chargé du Pacifique sud ( M. Yves Dassonville) (JORF du 28 octobre 1986, page 12969)
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Arrêté ministériel du 14 octobre 1986 portant délégation de signature du secrétariat d'Etat aux DOM-TOM chargé du Pacifique sud ( M. Chevrier Jean) (JORF du 28 octobre 1986, page 12961)
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Arrêté ministériel du 14 octobre 1986 portant nomination au secrétariat d'Etat aux DOM-TOM chargé du Pacifique sud ( M. Chevrier Jean) (JORF du 28 octobre 1986, page 12969)
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Arrêté interministériel du 20 octobre 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 26 octobre 1986, page 12914)
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Décret du 16 octobre 1986 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 octobre 1986, page 12981)
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Arrêté ministériel du 23 septembre 1986 portant admission à un congé spécial (corps autonome) (JORF du 26 octobre 1986, page 12923) (M. Pierre Chalmont)
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Arrêté ministériel du 24 octobre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangères sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 5 novembre 1986, page 13304)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (JORF du 26 octobre 1986, page 12803)
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Arrêté interministériel du 20 octobre 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (J.O.R.F. du 23 octobre 1986, page 12779)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 novembre 1986, page 13251)
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Arrêté interministériel du 6 novembre 1986 portant réouverture des registres des inscriptions aux concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et de professeurs certifiés (C.A.P.E.S. et C.A.P.E.T.) au titre de l'année 1987 (J.O.R.F. du 7 novembre 1986, page 13381)
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Arrêté n° 1436 IDV du 17 novembre 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation d'un réservoir Tearapae - commune de Arue
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Arrêté n° 1407 BF du 7 novembre 1986 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Arrêté n° 1364 VR du 3 novembre 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé
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Arrêté n° 831 PR du 3 novembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 832 PR du 3 novembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 1376 CM du 13 novembre 1986 portant composition du comité de gestion du Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1359 CM du 12 novembre 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 1382 CM du 14 novembre 1986 relatif aux prix des riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1379 CM du 13 novembre 1986 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 relatif à l'indemnité mensuelle de sujétion allouées aux chefs des services territoriaux
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Arrêté n° 1377 CM du 13 novembre 1986 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1986
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Arrêté n° 1358 CM du 12 novembre 1986 autorisant le versement d'un acompte sur la contribution du territoire au budget 1986 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 3234 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 1386 CM du 14 novembre 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein d'un même chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 3229 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 3230 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Baudry Marine)
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Arrêté n° 3231 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 3232 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Cowan/CTM)
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Arrêté n° 3233 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 3242 VP du 17 novembre 1986 portant suppression de la régie de recettes du service territorial des sports
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Arrêté n° 3236 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 1332 CM du 28 octobre 1986 autorisant des armements de pêche coréens à baser leur navires palangriers à Papeete et accordant cinq licences de pêche à la longue ligne dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1331 CM du 28 octobre 1986 portant autorisation du transfert de sept licences de pêche en faveur de la flottille palangrière coréenne
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Arrêté n° 3235 VP/AE du 17 novembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1348 CM du 10 novembre 1986 fixant les transferts des huîtres nacrières de l'atoll de Takaroa vers d'autres atolls de la Polynésie française
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Arrêté n° 1347 CM du 10 novembre 1986 fixant les modalités de transferts des huîtres nacrières de la Polynésie française
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Arrêté n° 3174 MEA du 12 novembre 1986 - Avenant à la décision n° 443 IDV.AU du 13 février 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Louise Jazat née Montaron à Paea
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Arrêté n° 1362 CM du 13 novembre 1986 autorisant l'acquisition d'une partie des terres Haaritiahoe, Maropau sise à Faaaha - Tahaa
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Arrêté n° 1363 CM du 13 novembre 1986 accordant en concession définitive un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. Taumarama Teriinohopuaiterai
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Arrêté n° 1365 CM du 13 novembre 1986 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1364 CM du 13 novembre 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora au profit de M. Aimé Hare
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Arrêté n° 1380 CM du 14 novembre 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires à la réalisation des travaux du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1381 CM du 14 novembre 1986 déclarant d'utilité publique les travaux du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3203 MEA du 17 novembre 1986 - 3è avenant à la décision n° 1205 IDV.AU du 17 mars 1983 autorisant la réalisation du complexe hôtelier par la Société hôtelière de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1367 CM du 13 novembre 1986 portant nomination de six membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 3212 MAA du 17 novembre 1986 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1366 CM du 13 novembre 1986 chargeant M. Joseph Sola de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 821 PR du 10 novembre 1986 autorisant Mme Rina Emery à exploiter un élevage de porcs en bâtiment à Ua Pou, îles Marquises ; installation de la 1ère classe des établissements classés
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Arrêté n° 822 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. Calixte Taie, mandataire de la SARL "Local Style", à exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Mahina)
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Arrêté n° 823 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. le Maire de la commune de Hao, à exploiter une centrale électrique d'une puissance nominale de 200 KVA ; installation de la 1ère classe des établissements classés
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Arrêté n° 824 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. Adrien Beaumont, gérant de la SCI Aitorama, à installer et exploiter un groupe électrogène de secours de 64 KVA, une cuve de gaz de 2300 litres, une cuve de pétrole de 1000 litres, une cuve de gazole de 1000 litres ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Papeete,)
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Arrêté n° 825 PR du 10 novembre 1986 autorisant la direction de l'infrastructure et du matériel en Polynésie française à installer un dépôt de munitions et d'explosifs ; installation de la 1ère classe des établissements classés (commune de Papeete,)
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Arrêté n° 826 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. Robert Laise à exploiter des appareils de réfrigération dans un magasin situé rue Colette ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Papeete)
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Arrêté n° 827 PR du 10 novembre 1986 autorisant M. Claude Mignard à exploiter une station service ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Mataura - Tubuai)
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Arrêté n° 842 PR du 13 novembre 1986 autorisant M. Erich Ji Siou à exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 843 PR du 13 novembre 1986 autorisant M. René Tunutu à exploiter un élevage de porcs en bâtiment ; installation de la 1ère classe des établissements classés (commune de Rurutu)
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Arrêté n° 1383 CM du 14 novembre 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Atuona - Hiva Oa (îles Marquises) (M. Jean-Michel Shan)
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Arrêté n° 3206 MSE/SANTE du 17 novembre 1986 fixant les dates et le déroulement de l'examen final de la 2è session de la formation professionnelle "section d'aide-soignante hospitalière territoriale", portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidates autorisées à y participer ; 2è session - novembre 1986
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Arrêté n° 1384 CM du 14 novembre 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Atuona - Hiva Oa (îles Marquises) (Mme Peterano Esther épouse Rauzy)
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Arrêté n° 3204 MJS/AA du 17 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Union nationale des combattants
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Arrêté n° 3205 MJS/AA du 17 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Ia Ora Vaitere
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Arrêté n° 1355 CM du 10 novembre 1986 fixant les normes relatives aux ralentisseurs de vitesse communément nommés "dos d'âne"
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Arrêté n° 1349 CM du 10 novembre 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 1 à 7 ITRM-86 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 3178 MDA du 12 novembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tatakoto
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Arrêté n° 1385 CM du 14 novembre 1986 portant octroi de licence d'armateur aux exploitants assurant la desserte Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 3179 MDA du 12 novembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 1412 CM du 24 novembre 1986 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de réalisation d'un bureau de poste, commune de Arue
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Arrêté municipal n° 86-151 du 15 octobre 1986 modifiant les mesures de police de la circulation et du stationnement dans les rues Gauguin, Leboucher et des Halles (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 décembre 1986 inclus)
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Administration de la justice.- Ordonnance d'expropriation n° 924 du 11 septembre 1986 pour cause d'utilité publique relative à la réalisation des travaux d'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et accord de salaire de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière des îles du 29 octobre 1986
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et accord de salaire de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie du 31 octobre 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent pour le mois d'octobre 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1986
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Augustin Bizien, commune de Rangiroa
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 931 MEA.AU du 20 novembre 1986 délivré à Mme Georgette Tamui pour la réalisation d'un lotissement de six lots à Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Snow, mandataire de la SARL société d'aménagements et de construction (S.A.C.), commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Serge Lenoble, mandataire de la société Raiatea Matériaux, commune de Uturoa
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