JOPF n°34
1987 - JOPF n° 34 N du 20 août 1987
20/08/1987Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 87-385 du 12 juin 1987 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1987 (Arrêté de promulgation n° 811 DRCL du 4 août 1987)
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Arrêté ministériel du 5 janvier 1987 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives ayant pour objet de mettre en oeuvre et gérer les transports avion et le support logistique des personnes travaillant sur les sites du Centre d'expérimentations du Pacifique
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Avis relatif à une instruction n° 3-87 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 31 juillet 1987, page 8623)
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Arrêté ministériel du 15 juillet 1987 portant nomination à l'université française du Pacifique (M. Ricard Michel) (JORF du 22 juillet 1987, page 8180)
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Arrêté ministériel du 21 juillet 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (JORF du 22 juillet 1987, page 8173)
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Arrêté ministériel du 10 juillet 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 23 juillet 1987, page 8221)
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Délibération n° 87-86 AT du 30 juillet 1987 fixant les statuts types des sociétés anonymes d'économie mixte sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 465 PR du 11 août 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 471 PR du 12 août 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3179 MET/AE du 10 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Magasin François)
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Arrêté n° 860 CM du 11 août 1987 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'études
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Arrêté n° 3180 MET/AE du 10 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chalons)
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Arrêté n° 3177 MET/AE du 10 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 3178 MET/AE du 10 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Taporo)
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Arrêté n° 3184 MET/AE du 11 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Engéco)
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Arrêté n° 3185 MET/AE du 11 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Océania)
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Arrêté n° 3194 MET/AE du 12 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comptoir commercial de Paea)
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Arrêté n° 3193 MET/AE du 12 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 3195 MET/AE du 12 août 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 3170 MEA du 10 août 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (hôtel-restaurant "Le Mandarin" à Papeete, rue Colette - S.C.I. "Aitorama" )
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Arrêté n° 3212 MET/AE du 13 août 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 3211 MET/AE du 13 août 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 862 CM du 11 août 1987 autorisant une concession maritime dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 859 CM du 10 août 1987 accordant une remise gracieuse totale de pénalités à l'entreprise Taputuarai au titre de son marché n° 83.814 et des avenants n° s 85.234, 86.1203
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Arrêté n° 863 CM du 11 août 1987 autorisant une concession maritime dans la commune de Maupiti (régularisation)
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Arrêté n° 865 CM du 11 août 1987 autorisant une concession maritime dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3220 MFI du 13 août 1987 complétant l'arrêté n° 461 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 864 CM du 11 août 1987 autorisant une concession maritime dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 866 CM du 11 août 1987 autorisant une concession maritime dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3221 MFI du 13 août 1987 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 462 PR du 11 août 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Moto Club de Tahiti
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Arrêté n° 467 PR du 11 août 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport des paroissiens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 466 PR du 11 août 1987 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 464 PR du 11 août 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Chonwa
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Arrêté n° 463 PR du 11 août 1987 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 10 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité polynésien de golf
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Arrêté n° 479 PR du 12 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit de la section cyclo-motocross de l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 480 PR du 12 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit du Hobie Cat Club de Polynésie
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Arrêté n° 468 PR du 11 août 1987 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1987 à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 472 PR du 12 août 1987 déclarant l'ouverture des plans transport routier pour les îles de Moorea, Huahine, Bora Bora, Tahaa, Raiatea
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Arrêté n° 3167 MDT/SET du 10 août 1987 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu au cours de son voyage du 10 août 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de juillet 1987)
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Arrêté municipal n° 87-135 du 5 août 1987 autorisant la prolongation de l'ouverture des baraques foraines de Fare Ute, bars-dancings et dancings situés dans la commune de Papeete
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