JOPF n°34
1988 - JOPF n° 34 N du 25 août 1988
25/08/1988Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Convention n° 88-008 du 28 juillet 1988 sur l'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle.
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Arrêté n° 836 CM du 11 août 1988 portant désignation des représentants du territoire à la commission paritaire de concertation Etat-territoire
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Arrêté n° 846 CM du 12 août 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. "Société hôtelière R.L. Huahine" pour la réalisation de la seconde tranche de l'hôtel Heiva à Huahine
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Arrêté n° 843 CM du 12 août 1988 portant modification de l'arrêté n° 196 CM du 20 février 1987 portant modification des arrêtés n° 1590 CM du 23 décembre 1986, n° 1274 CM du 20 décembre 1985 et n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. "Moana Beach" pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 838 CM du 11 août 1988 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 438 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 845 CM du 12 août 1988 portant approbation d'avenants aux cahiers des charges de concession de forces hydrauliques des plateaux d" Hitiaa et de la Vaite
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Arrêté n° 842 CM du 12 août 1988 portant modification de l'arrêté n° 2 CM du 4 janvier 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 829 CM du 11 août 1988 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos, importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 3203 MSE/SANTE du 11 août 1988 fixant la liste des élèves admis en classe préparatoire de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete pour l'année scolaire 1988-1989
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Arrêté n° 840 CM du 12 août 1988 désignant les administrateurs représentant le territoire au sein des organes de direction de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.)
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Arrêté n° 830 CM du 11 août 1988 relatif aux prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 831 CM du 11 août 1988 relatif aux prix de la farine de froment panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 832 CM du 11 août 1988 accordant des aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 3198 MEF du 11 août 1988 rectifiant l'arrêté n° 2882 MEF du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Raymond Pietri, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 839 CM du 12 août 1988 relatif au régime d'importation des poissons frais, réfrigérés ou congelés
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Arrêté n° 834 CM du 11 août 1988 accordant une exonération de droits d'enregistrement et de transcription au profit de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 833 CM du 11 août 1988 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 3201 MEF/AE du 11 août 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 3226 MEF du 11 août 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 3199 MEF/AE du 11 août 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 3200 MEF/AE du 11 août 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 606 PR du 17 août 1988 accordant le versement d'une subvention d'équipement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 837 CM du 11 août 1988 portant nomination d'un commissaire-priseur en Polynésie française (M. Serge Léontieff)
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Arrêté n° 844 CM du 12 août 1988 fixant les modalités de l'assurance responsabilité civile professionnelle des commissaires-priseurs
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Arrêté n° 600 PR du 12 août 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 841 CM du 12 août 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Tamarii Commune Papara
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Arrêté n° 601 PR du 12 août 1988 portant modification de l'arrêté n° 742 PR du 9 décembre 1987 autorisant l'organisation de la tombola de l'association sportive Meia Rio Pi (M.R.P.)
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Arrêté n° 605 PR du 17 août 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Circulaire ministérielle du 28 juillet 1988 relative à l'application de l'article 15 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie (JORF du 29 juillet 1988, page 9741)
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Arrêté municipal n° 88-93 du 1er juillet 1988 autorisant le Syndicat d'initiative Pare Nui à installer et à gérer des panneaux d'affichage (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 29 juillet 1988 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (JORF du 30 juillet 1988, page 9794)
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Décret du 15 juillet 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 juillet 1988, page 9226)
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Décret du 20 juillet 1988 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 août 1988, page 9967)
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Décret du 28 juillet 1988 portant désignation de commissaire du gouvernement près les tribunaux administratifs (JORF du 31 juillet 1988, page 9858) (M. Jean Brenier)
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Décret du 4 juillet 1988 portant nomination de magistrats (JORF du 10 juillet 1988, page 9041) (M. Dominique Gayer, M. Luc Compain et Mme Christine Verove épouse Perrin)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire du service de l'économie rurale, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Tematatupo Tanepau, commune de Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 août au 7 septembre 1988 inclus)
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