JOPF n°34
1989 - JOPF n° 34 N du 24 août 1989
24/08/1989Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 744 DRCL du 1er août 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Hauata Julien)
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Arrêté n° 745 BAC du 1er août 1989 portant proclamation des résultats de l'élection des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (Période du 1er août 1989 au 31 juillet 1990)
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Arrêté n° 793 DRCL du 22 août 1989 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française
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Décision n° 728 PEL.E4 du 26 juillet 1989 portant composition de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 732 PEL.E3 du 27 juillet 1989 portant affectation de M. Merglen Pierre, lieutenant-colonel de 3è échelon
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Arrêté n° 735 AC/DIR/ADM du 27 juillet 1989 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de 5 techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Rectificatif à l'arrêté n° 328 PR du 24 mars 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988 publié au JOPF n° 13 du 31 mars 1988, page 646
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Arrêté n° 736 CAB/DPC du 27 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation le 22 juillet 1989 à l'hôpital de Afareiatu (Moorea)
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Arrêté n° 945 CM du 10 août 1989 portant nomination des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires en Polynésie française
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Arrêté n° 526 PR du 9 août 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 937 CM du 10 août 1989 portant nomination au cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (Mlle Mérina Lucas)
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Décision n° 740 SATP du 28 juillet 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gérard Thomassin, inspecteur divisionnaire de 3è échelon
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Arrêté n° 944 CM du 10 août 1989 portant nomination de Mme le docteur Danielle Leproux en qualité de directrice par intérim de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau
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Arrêté n° 948 CM du 10 août 1989 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Tahiti Conquest Airlines
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Arrêté n° 4570 MTT du 8 août 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'île de Raraka lors de son voyage n° 7-89
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Arrêté n° 4569 MTT du 8 août 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 7-89 (régularisation)
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Arrêté n° 4565 MME du 8 août 1989 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 919 CM du 10 août 1989 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'aménagement de la route d'accès au complexe scolaire de Punaauia
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Arrêté n° 920 CM du 10 août 1989 fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf à l'embouchure de la Papenoo, commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, et des ouvrages annexes
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Arrêté n° 940 CM du 10 août 1989 créant la commission technique consultative de la perliculture et précisant ses attributions, sa composition et ses règles de fonctionnement
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Arrêté n° 939 CM du 10 août 1989 créant la commission technique consultative de l'aquaculture et précisant ses attributions, sa composition et ses règles de fonctionnement
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Arrêté n° 531 PR du 10 août 1989 fixant la date d'un concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete et désignant les membres du jury du concours de pilotage
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Arrêté n° 4709 MME du 17 août 1989 portant délégation de signature à M. Alain Ollivier, chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 946 CM du 10 août 1989 fixant la composition de la sixième liste des produits et médicaments de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes agréés
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Arrêté n° 4598 MSE du 9 août 1989 ordonnant la suppression du dépôt de matériaux de construction, installation de 1ère classe sise au P.K. 4,1, côté mer, commune de Faa'a, exploitée par M. Paepaetaata Marama
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Arrêté n° 947 CM du 10 août 1989 portant nomination de M. Alain Ollivier en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 934 CM du 10 août 1989 annulant les décisions n° 1555 CG du 19 mai 1981 et n° 238 CG du 3 mars 1983 et fixant les nouveaux tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public public maritime pour exploitation des ressources du lagon
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Arrêté n° 4597 MDA du 9 août 1989 portant répartition complémentaire des crédits de paiement nouveaux délégués votés au budget 1989 entre les services relevant du ministère du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (collectif budgétaire 1989)
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Arrêté n° 527 PR du 9 août 1989 soumettant à enquête publique le projet de modification du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 525 PR du 9 août 1989 accordant un deuxième acompte à la direction de l'enseignement protestant à valoir sur la subvention annuelle à l'école préprofessionnelle protestante de Uturoa
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Arrêté n° 505 PR du 1er août 1989 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 935 CM du 10 août 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Arthur, Marurai, Teriitahi Snow
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Arrêté n° 938 CM du 10 août 1989 portant nomination au cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (M. Terii Vallaux)
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Arrêté n° 936 CM du 10 août 1989 portant cessation de fonctions de Mlle Mérina Lucas au sein du cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 4680 MUR du 11 août 1989 régularisant la réalisation du lotissement Raimanutea sis route de l'Institut médico-pédagogique Raimanutea, quartier de la Mission à Papeete, par le Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA)
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Arrêté n° 4713 MUR du 17 août 1989 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete pour la réhabilitation de l'immeuble Toriri sis à Papeete-Mamao
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Arrêté n° 4712 MUR du 17 août 1989 - Avenant à la décision n° 8639 IDV/AU du 5 octobre 1981 autorisant la réalisation du lotissement "Punaauia" par la commune de Punaauia, en extension du lotissement "Nina Peata"
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1989 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès au corps des sténodactylographes de chancellerie (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 2 août 1989, page 9739)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 août 1989, page 9851)
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Arrêté ministériel du 12 juin 1989 autorisant au titre du budget 1989 le recrutement exceptionnel d'agents techniques de bureau du ministère de l'intérieur (J.O.R.F. du 30 juin 1989, page 8103)
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Service des contributions .- Avis portant nomination par la Commission territoriale des impôts du président de ladite commission (M. Yvonnic Allain)
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Daniel Bouche, mandataire de la Société tahitienne de dépôts dans les îles (S.T.D.I.), commune de Bora Bora
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 août au 6 septembre 1989 inclus)
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