JOPF n°34
1990 - JOPF n° 34 N du 23 août 1990
23/08/1990Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (Arrêté de promulgation n° 806 DRCL du 9 août 1990)
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Loi n° 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 798 DRCL du 8 août 1990)
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Arrêté n° 767 BAC du 30 juillet 1990 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1990 au 31 juillet 1991
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Décision n° 789 PEL.E3 du 3 août 1990 portant affectation de M. Pascal Ramounet, attaché de préfecture de 2e classe, 3è échelon
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Décision n° 799 SATP du 8 août 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Richet Dominique, inspecteur de police de 8è échelon
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Arrêté n° 795 CAB du 7 août 1990 portant commissionnement de M. Maoni Justin, conducteur TP de 3è catégorie des agents non fonctionnaires de l'administration en fonction à la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 853 CM du 17 août 1990 modifiant l'arrêté n° 1185 CM du 26 octobre 1988 relatif à portant la composition du comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social
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Arrêté n° 854 CM du 17 août 1990 accordant le régime de l'admission temporaire normale à l'association "Développement des activités marines" pour 25 bateaux de course, des pièces de rechange et du matériel logistique destinés à l'organisation du "Tahiti Mondial Cat Challenge"
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Arrêté n° 3830 MED du 14 août 1990 rapportant l'arrêté n° 1614 MED du 10 avril 1990 autorisant l'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien en génie civil
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Arrêté n° 3808 MUR du 13 août 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (extension d'un logement au 5è étage de l'immeuble "Van Bastolaer" sis à Pirae, rue Afarerii
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Arrêté n° 3831 MED du 14 août 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de trois médecins, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3850 MEF du 16 août 1990 portant nomination de Mlle Régina Mare, régisseur suppléant de la régie de recettes du service territorial des transports terrestres en remplacement de M. Emile Loo Fat
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Arrêté n° 3832 MED du 14 août 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un juriste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté municipal n° 90-82 du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 88-24 portant sur les conditions de collecte et de transport des déchets industriels et végétaux, dans la commune de Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 août au 5 septembre 1990 inclus)
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Arrêté ministériel du 11 juillet 1990 portant interdiction de proposer, de donner ou de vendre une revue à des mineurs (J.O.R.F. du 3 août 1990, page 9416)
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de juillet 1990
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Arrêté interministériel du 25 juillet 1990 portant promotion (administration centrale) (J.O.R.F. du 8 août 1990, page 9632)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 385 ENR du 17 août 1990 portant recherche des héritiers de M. Mauarii Tuahine
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Service de l'urbanisme.- Rectificatif au permis de construire n° 90-483-1 MUR/AU du 14 juin 1990 délivré à M. Thierry Teriierooiterai et Mlle Léonie Autai pour la réalisation d'une maison d'habitation à Faa'a
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