JOPF n°34
1991 - JOPF n° 34 N du 22 août 1991
22/08/1991Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 754 DRCL du 6 août 1991 ordonnant un placement d'office (M. Gilles Mahana).
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Arrêté n° 736 CAB du 30 juillet 1991 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1991.
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Arrêté n° 741 CAB/MIL du 1er août 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/10.
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Délibération n° 91-90 AT du 8 août 1991 modifiant la délibération n° 91-75 AT du 8 juillet 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 200.000.000 F CFP accordé par la Caisse des dépôts et consignations à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL).
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Délibération n° 91-92 AT du 8 août 1991 portant approbation du compte financier 1989 de l'Etablissement territorial d'achats groupés.
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Délibération n° 91-91 AT du 8 août 1991 portant approbation du compte financier 1989 de l'Institut territorial de la consommation.
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Délibération n° 91-94 AT du 8 août 1991 portant approbation du compte financier 1989 de l'Ecole territoriale d'administration.
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Délibération n° 91-93 AT du 8 août 1991 portant approbation du compte financier, exercice 1989, du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes.
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Délibération n° 91-95 AT du 8 août 1991 portant approbation du compte financier 1988 de l'Institut de la communication audiovisuelle.
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Délibération n° 91-96 AT du 8 août 1991 portant approbation du compte financier 1989 de l'Institut de la communication audiovisuelle.
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Délibération n° 91-97 AT du 8 août 1991 portant rectification de la délibération n° 91-77 AT du 8 juillet 1991 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1991.
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Arrêté n° 841 PR du 6 août 1991 modifiant la composition de la commission chargée de l'attribution de la prime de rendement aux ingénieurs du cadre général des travaux publics et du cadre territorial de la Polynésie française.
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Arrêté n° 827 CM du 7 août 1991 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur.
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Arrêté n° 828 CM du 7 août 1991 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française.
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Arrêté n° 845 PR du 8 août 1991 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de natation.
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Arrêté n° 833 CM du 9 août 1991 modifiant l'arrêté n° 1204 CM du 2 novembre 1988 fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles budgétaires et comptables du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse.
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Arrêté n° 843 PR du 8 août 1991 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté n° 835 CM du 9 août 1991 fixant les conditions d'application du régime douanier des magasins et aires de dédouanement ou d'exportation.
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Arrêté n° 834 CM du 9 août 1991 modifiant l'arrêté n° 499 CM du 24 avril 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement du tourisme (F.S.D.T.), et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 3589 MFR/PEL du 12 août 1991 complétant l'arrêté n° 1593 MFR du 12 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique.
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Arrêté n° 843 CM du 9 août 1991 portant consignation des indemnités complémentaires d'expropriation concernant la route d'accès à la vallée de la Papenoo.
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Arrêté n° 842 CM du 9 août 1991 annulant les dispositions de l'arrêté n° 20 CM du 10 janvier 1990 en ce qu'elles concernent M. Andrew Heimata Longine et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier.
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Arrêté n° 832 CM du 9 août 1991 abrogeant l'arrêté n° 358 CM en date du 15 mars 1991 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Toahotu,commune de Taiarapu-uest.
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Arrêté n° 837 CM du 9 août 1991 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de lais de mer à Pirae, au profit de M. Pierre Nollemberger.
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Arrêté n° 838 CM du 9 août 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea,au profit de Mme Rosina Tefana (régularisation).
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Arrêté n° 839 CM du 9 août 1991 autorisant un échange de terrains sis à Arue entre le territoire de la Polynésie française et la S.C.I. Moana Nui.
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Arrêté n° 846 CM du 12 août 1991 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour pallier la carence de l'armement privé assurant des dessertes interinsulaires concédées
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Arrêté n° 865 CM du 19 août 1991 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er août 1991.
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Arrêté n° 845 CM du 12 août 1991 portant modification des taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine.
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Arrêté n° 3509 MCE du 2 août 1991 portant modification de l'arrêté n° 6093 MSE du 17 décembre 1990 autorisant M. Marc Siu,directeur général de la société Service Mobil,à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Arue).
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Arrêté n° 844 CM du 9 août 1991 portant modification du cahier des charges type applicable aux entreprises d'acconage exerçant dans le port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 3535 MCE du 6 août 1991 portant modification de l'arrêté n° 4942 MSE du 28 août 1989 autorisant la S.C.I. Moana Nui à installer et exploiter un groupe électrogène de secours de 640 kVA, un groupe frigorifique de 200 kVA et un local pour transformateur (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Arue). (Extraits).
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Arrêté ministériel du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (J.O.R.F. du 13 juillet 1991, page 9190)
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Arrêté n° 842 PR du 8 août 1991 octroyant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines dans le cadre du programme de conservation et de naturalisation sur les oiseaux de Polynésie.
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Arrêté n° 3573 MCE du 8 août 1991 portant modification de l'arrêté n° 3490 MCE du 31 juillet 1991 autorisant M. Lewis Lai à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Moorea-Maiao).
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)(J.O.R.F. du 26 juillet 1991, page 9908)
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Arrêté interministériel du 30 juillet 1991 portant répartition entre les territoires français du Pacifique et la collectivité territoriale de Mayotte des reversements effectués au Trésor par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de 1990. (J.O.R.F. du 3 août 1991, page 10369)
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Arrêté interministériel du 24 juillet 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs en 1991 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 1er août 1991, page 10197)
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Institut territorial de la statistique .- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 1991. 2°) Communiqué n° 1489 ITSTAT du 12 août 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1991.
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Service de l'urbanisme .- Certificat d'achèvement des travaux n° 789 MAE du 8 août 1991 relatif à la réalisation du lotissement Papetaria 2 par Mme Marguerite Liu-Bouloc,commune de Faa'a.
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Service des domaines et de l'enregistrement .- Avis n° 400 ENR du 9 août 1991 portant recherche des héritiers de M. Heura a Papara, M. Paiti Marurai, Mme Tuia Marurai et de Mme Teio Marurai.
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 22 août au 4 septembre 1991 inclus).
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Arrêté interministériel du 25 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de correcteurs adjoints stagiaires (femmes et hommes) à l'Imprimerie officielle (corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 2 août 1991, page 10272).
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Institut territorial de la statistique .- 2°) Communiqué n° 1489 ITSTAT du 12 août 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1991.
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