JOPF n°34
1992 - JOPF n° 34 N du 20 août 1992
20/08/1992Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum. (Arrêté de promulgation n° 871 DRCL du 17 août 1992)
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Décret n° 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum. (Arrêté de promulgation n° 871 DRCL du 17 août 1992)
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Décret n° 92-773 du 6 août 1992 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum et n° 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum. (Arrêté de promulgation n° 871 DRCL du 17 août 1992)
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Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum. (J.O.R.F. du 30 juillet 1992, page 10262)
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Arrêté n° 786 BAC du 24 juillet 1992 portant versement anticipé de douzièmes mensuels de la dotation globale de fonctionnement au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 765 BCO du 20 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Delphin Graeff, chef du bureau d'études
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Arrêté n° 824 AC/DIR/ADM du 1er août 1992 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de deux techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F
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Arrêté n° 800 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 26 mars 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 781 PEL.E2 du 24 juillet 1992 portant affectation de M. Jean-François Janiszewski, chef de bataillon, 3e échelon
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Arrêté n° 799 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 26 mars 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 801 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 8 avril 1992 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 808 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 2 juillet 1992 au lycée d'enseignement professionnel de Taravao (Tahiti)
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Arrêté n° 825 PEL.E2 du 1er août 1992 portant affectation de M. Jean-Marc Bartolo, attaché de préfecture, 2e classe, 6e échelon
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Arrêté n° 823 MAFIC du 1er août 1992 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 816 DRCL du 31 juillet 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Serge Tau Pani, transformée en placement libre
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Arrêté n° 805 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 5 juin 1992 à la mairie de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 806 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 25 juin 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 807 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 25 juin 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 814 DRCL du 31 juillet 1992 ordonnant un placement d'office à l'hôpital Vaiami (M. William Teagai)
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Arrêté n° 802 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 23 avril 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 803 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 21 mai 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 804 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 21 mai 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 906 CM du 7 août 1992 portant suspension, réactivation ou transfert de licences de navigation charter
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Arrêté n° 907 CM du 7 août 1992 portant retrait de licences de navigation charter
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Arrêté n° 908 CM du 7 août 1992 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 345 PR du 12 août 1992 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 916 CM du 7 août 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise agricole de M. Yves Conroy
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Arrêté n° 918 CM du 10 août 1992 fixant les conditions de financement d'actions de formation au bénéfice des chauffeurs de taxi du groupement 'Aute Cab Service'. (Extraits)
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Arrêté n° 3720 MFR du 10 août 1992 portant délégation de signature à M. Augustin Rongomate, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 341 PR du 7 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 377 PR du 9 juillet 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Geffrey Salmon, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 923 CM du 13 août 1992 portant nomination de M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers, en qualité de directeur par intérim de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 3722 MFR du 10 août 1992 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 3721 MFR du 10 août 1992 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 943 CM du 13 août 1992 fixant le programme indicatif de la Polynésie française pour le VIIe Fonds européen de développement. (Extraits)
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Arrêté n° 3820 MFR du 14 août 1992 complétant les dispositions de l'arrêté n° 3720 MFR du 10 août 1992 portant délégation de signature à M. Augustin Rongomate, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 944 CM du 13 août 1992 modifiant l'arrêté n° 1076 CM du 8 octobre 1990 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Arrêté n° 915 CM du 7 août 1992 portant approbation du cahier des charges n° 1-92 du navire Auuranui 2. (Extraits)
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Arrêté n° 925 CM du 13 août 1992 constatant l' indices du prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1992
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Arrêté n° 924 CM du 13 août 1992 constatant l' indices du prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1992
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Arrêté n° 3716 MMA du 7 août 1992 portant délégation de signature à M. Monnot René, administrateur de la circonscription administrative territoriale des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 919 CM du 10 août 1992 autorisant la société civile 'Eden-Beach Project' à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa. (Extraits)
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Arrêté n° 927 CM du 13 août 1992 portant approbation du cahier des charges n° 2-92 du navire Ruahatu. (Extraits)
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Arrêté n° 941 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier. (Extraits)
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Arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 911 CM du 7 août 1992 complétant l'arrêté n° 732 CM du 24 juin 1992 portant fermeture de certains lagons aux exploitations aquacoles nacrières et perlières
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Arrêté n° 913 CM du 7 août 1992 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 912 CM du 7 août 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime, sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société civile immobilière des 3 L (régularisation)
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Arrêté n° 934 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Iona Taputu
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Arrêté n° 928 CM du 13 août 1992 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia
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Arrêté n° 929 CM du 13 août 1992 autorisant l'acquisition de constructions sises à Temae-Moorea
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Arrêté n° 931 CM du 13 août 1992 autorisant et acceptant le transfert d'un terrain sis commune de Punaauia
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Arrêté n° 933 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Robert Tevaearai
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Arrêté n° 932 CM du 13 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Frédéric Richmond
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Arrêté n° 914 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Anatila Sophie Nordman, épouse Bréaud
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Arrêté n° 922 CM du 12 août 1992 autorisant la location de locaux dépendant de l'immeuble Foch à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), au profit de la compagnie I.B.M
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Arrêté n° 936 CM du 13 août 1992 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva. (Extraits)
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Arrêté n° 935 CM du 13 août 1992 fixant la tarification des transports scolaires par voie maritime dans les lagons des îles de Tahiti, Huahine et Rapa. (Extraits)
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Arrêté n° 3796 MMA du 13 août 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'atoll de Takume lors de son voyage n° 79 du 11 août 1992
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Arrêté n° 3719 MAE du 7 août 1992 autorisant M. François Bordes à réaliser un lotissement agricole de 17 lots sur une parcelle de la terre Hopeume sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3761 MEE du 11 août 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 10 décembre 1991 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget de l'exercice 1992 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 909 CM du 7 août 1992 adoptant d'office la décision modificative n° 1 du budget du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1992. (Extraits)
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Arrêté n° 937 CM du 13 août 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (transformation des locaux du service 'chirurgie' de la clinique Cardella)
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Arrêté n° 938 CM du 13 août 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 92-5, n° 92-7 à n° 92-17, n° 92-20 et n° 92-21, n° 92-24 et n° 92-30 adoptées le 2 juin 1992 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 903 CM du 7 août 1992 déterminant les prescriptions générales à imposer aux installations de deuxième classe, rubriques n° s 39, 57, 118, 130, 135 et 189, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3733 MAF du 10 août 1992 autorisant M. Pierre Huchard à installer et exploiter un local à usage de transformation pour triperie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea)
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Arrêté n° 939 CM du 13 août 1992 mettant fin aux fonctions de M. Ernest Grand en qualité de commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et d'élevage- Abrogé par arrêté n° 940 CM ( JOPF 1992, n° 34 , p 1593 )
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Arrêté n° 3783 MAF du 12 août 1992 modifiant les arrêtés n° 2552 MAA du 14 juin 1991 et n° 4973 MAF du 7 novembre 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale par intérim et à certains agents de ce service
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Arrêté n° 921 CM du 12 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 du 12 mai 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage adoptant le budget de l'exercice 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage et abrogeant l'arrêté n° 890 CM du 31 juillet 1992
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Arrêté n° 940 CM du 13 août 1992 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et d'élevage (Yves Laugrost)
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Arrêté n° 343 PR du 10 août 1992 modifiant l'arrêté n° 180 PR du 5 mai 1992 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
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Recommandation n° 92-4 du 30 juillet 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue du référendum du 20 septembre 1992. (J.O.R.F. du 31 juillet 1992, page 10335)
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Décret du 13 juillet 1992 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 14 juillet 1992, page 9468)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 1992 Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour les mois de juin et juillet 199
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