JOPF n°34
1993 - JOPF n° 34 N du 26 août 1993
26/08/1993Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France. (Arrêté de promulgation n° 790 DRCL du 13 août 1993)
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Arrêté n° 771 BCO du 9 août 1993 modifiant l'arrêté n° 103 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Loïc Armand, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 772 BCO du 9 août 1993 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 780 DRCL du 10 août 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Narii Emile Carbayol
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Délibération n° 93-83 AT du 19 août 1993 complétant l'article 3 de la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 modifiant des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime de répartition un régime de capitalisation
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Délibérations n° 93-84 à n° 93-86 AT du 19 août 1993 portant approbation des comptes financiers des collèges de Faaa, de Huahine et de Mahina, pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-87 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Paopao et du collège de Afareaitu annexé, pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-88 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Mataura, pour l'exercice 1991
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Délibération n° 93-89 AT du 19 août 1993 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 portant réglementation de l'exercice de la profession d' agent immobilier
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Délibération n° 93-90 AT du 19 août 1993 autorisant le territoire à contracter un emprunt de un milliard de francs auprès de la banque Westpac Banking Corporation au titre de l'exercice 1993.
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Délibération n° 93-94 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Taravao pour l'exercice 1991.
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Délibération n° 93-96 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Taaone, pour l'exercice 1991.
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Délibération n° 93-91 AT du 19 août 1993 fixant les règles d'établissement de l'état de l'actif ainsi que les modalités d'amortissement du patrimoine du territoire
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Délibération n° 93-92 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Paea pour l'exercice 1991.
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Délibération n° 93-93 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du lycée de Uturoa pour l'exercice 1991.
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Délibération n° 93-95 AT du 19 août 1993 portant approbation du compte financier du collège de Tahaa pour l'exercice 1991.
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Arrêté n° 703 CM du 16 août 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Avatoru - Rangiroa, Tuamotu-Gambier.
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Arrêté n° 704 CM du 16 août 1993 accordant à des entrepreneurs de taxi des îles Marquises (Nuku Hiva) l'autorisation d'exploiter des véhicules supplémentaires.
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Arrêté n° 3556 MMA du 13 août 1993 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, agent contractuel de 1re catégorie, pendant les congés annuels du chef du service territorial des transports interinsulaires, du 5 juillet 1993 au 21 août 1993 inclus
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Arrêté n° 705 CM du 16 août 1993 accordant à des entrepreneurs de taxi de l'île de Tahiti l'autorisation d'exploiter des véhicules supplémentaires.
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Arrêté n° 3547 MAF du 12 août 1993 autorisant la société Sétil Aéroports à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits).
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Arrêté n° 3548 MAF du 12 août 1993 portant modification de l'arrêté n° 481 MAF du 5 février 1993 et autorisant M. le directeur de Service Mobil S.A. à installer et exploiter une station-service Mobil Taina (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 3549 MAF du 12 août 1993 autorisant la Société polynésienne des villages de vacances à installer et exploiter les équipements du complexe hôtelier 'Club Méditerranée' (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Arrêté n° 3625 MAF du 18 août 1993 autorisant M. Christian Yeou Moi Fat à procéder à l'extension d'un élevage de porcs avec le système d'assainissement approprié (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 93-20 Prés./AT du 20 juillet 1993 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 93-23 Prés./AT du 17 août 1993 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 7 juillet 1993 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 6 août 1993, page 11055)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 508 ENR du 12 août 1993 portant recherche des héritiers de M. Etau a Pier
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Arrêté ministériel du 23 juillet 1993 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 août 1993, page 11360)
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Arrêté interministériel du 15 juillet 1993 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1992. (J.O.R.F. du 3 août 1993, page 10903)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 199
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Temo Taumihau, commune de Taiarapu-Ouest
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