JOPF n°34
1994 - JOPF n° 34 N du 25 août 1994
25/08/1994Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994)
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Loi n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994)
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Décret n° 94-517 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994)
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Arrêté n° 793 PEL.E2 du 11 août 1994 portant affectation de M. Jean Mauro, attaché de préfecture, 2e classe, 8e échelon
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Décret n° 94-518 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 792 DRCL du 11 août 1994)
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Arrêté n° 776 PEL.E2 du 8 août 1994 portant affectation de M. Patrick Lefort, attaché de préfecture, 2e classe, 8e échelon
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Arrêté n° 793 CM du 12 août 1994 portant nomination de membres de la commission des sites et des monuments naturels.
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Arrêté n° 792 CM du 12 août 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Nora Pommier pour la régularisation des travaux de réaménagement du restaurant-snack 'La Pergola', sis au marché de Pirae. (Extraits)
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Arrêté n° 794 CM du 12 août 1994 portant révision d'agrément de la Société polynésienne de villages de vacances au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 795 CM du 12 août 1994 portant nomination du directeur de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) ( Louis Savoie )
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Arrêté n° 765 CM du 8 août 1994 complétant les arrêtés n° 36 CM du 14 janvier 1994 et n° 576 CM du 9 juin 1994, portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, pour l'exploitation du navire Kura Ora sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 779 CM du 8 août 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 94-8, n° 94-9, n° 94-9 bis, n° 94-10 à n° 94-12, n° 94-14 et n° 94-18 adoptées le 14 juin 1994 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 788 CM du 12 août 1994 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Patio, commune de Tahaa, au profit de l'Etat -- ministère de la défense -- groupement de gendarmerie de Polynésie française
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Arrêté n° 786 CM du 9 août 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 94-7, portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1994, adoptée le 14 juin 1994 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 789 CM du 12 août 1994 autorisant la location d'une parcelle de la terre Hakapehi sise à Taiohae au profit de la S.A. Héli-Inter-Marquises
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Arrêté n° 804 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M. Terai David en qualité de conseiller technique au cabinet, auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 790 CM du 12 août 1994 accordant à M. Wrucka Stéphane le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Vaivai Nui
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Arrêté n° 791 CM du 12 août 1994 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 796 CM du 12 août 1994 mettant fin aux fonctions de M. Aldo Tirao en qualité de chef de cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 797 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M. Maamaatuaiahutapu Heremonana en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 798 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de Mlle Lehartel Marthe en qualité de conseiller technique au cabinet auprès du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 799 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M. Wild José en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 800 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M. Ouwen Hiro en qualité de chargé de mission au cabinet auprès du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 801 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M. Suhas Jean-Marie en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 802 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M. Cridland John, en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 803 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M. Bordes Josiah en qualité de conseiller technique au cabinet, auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 805 CM du 12 août 1994 constatant la fin des fonctions de M Jamet Raymond, en qualité de chargé de mission au cabinet, auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 807 CM du 16 août 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 14-94 à n° 22-94 EVAAM du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 3799 MFR du 18 août 1994 portant délégation de signature à Mme Annie Cipiere-Saccilotto, contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 809 CM du 16 août 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 92-7 du 5 novembre 1992 entre le territoire et l'Etat
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Arrêté n° 3780 MAE.AU du 11 août 1994 autorisant Mme Wong Kui Khong dite Florida, veuve Guilbert, à réaliser un lotissement de six lots sur une parcelle des terres Teiriiri 3 et Tetuapa, cadastrée n° 172, section AI, sise à Punaauia, P.K. 17,200
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Arrêté n° 3789 MFR du 17 août 1994 modifiant l'arrêté n° 3584 MFR du 19 juillet 1994, portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au bureau de législation et du contentieux de la direction de la santé en qualité de juriste
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Arrêté n° 399 PR du 17 août 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 3798 MAE du 17 août 1994 - 1er avenant à l'arrêté n° 2471 MAE du 14 juin 1994 autorisant M. James Maui, dit Jimmy Nordhoff, à réaliser une première tranche de 71 lots du lotissement 'Mitirapa Plateau' sur une partie de la terre Mitirapa à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 3791 MEC du 17 août 1994 donnant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 3801 MEC du 18 août 1994 autorisant à titre exceptionnel et par dérogation le navire Ono Ono à effectuer des voyages circulaires sans escale autour des îles de Tahiti et Moorea et des opérations de transport interîles aux îles Sous-le-Vent, en 3e catégorie
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Décrets du 15 juillet 1994 portant nomination de préfets. (Extraits). (J.O.R.F. du 27 juillet 1994, page 10866) ( Paul Roncière )
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Décret du 29 juin 1994 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 3 juillet 1994, page 9656) ( Peter Eberhardt - Peter , Matahi Eberhardt )
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Arrêté n° 3790 MEC du 17 août 1994 autorisant la société Compagnie française maritime de Tahiti à mettre en service le navire Taporo IV sur la desserte maritime régulière des îles Marquises et de l'île de Maiao du 12 août 1994 au 12 septembre 1994, en remplacement du navire Taporo V en avarie
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Arrêté interministériel du 20 juin 1994 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1990 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (J.O.R.F. du 25 juin 1994, page 9221)
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Arrêté interministériel du 20 juin 1994 étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1990 pris en application de l'article 2 du décret n° 90-506 du 25 juin 1990 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966. (J.O.R.F. du 25 juin 1994, page 9222)
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Service de l'urbanisme.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1994
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