JOPF n°34
1996 - JOPF n° 34 N du 22 août 1996
22/08/1996Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Convention n° 96-1983 du 8 août 1996 pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française (FREPF).
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Délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française
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Arrêté n° 288 DAF/PERS du 2août 1996 portant nomination du chef du bureau du cabinet adjoint, chef du service de la communication et des relations publiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Loi n° 96-585 du 1er juillet 1996 portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 8 août 1996)
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Loi n° 96-131 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 8 août 1996)
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Décret n° 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de l'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à NewYork par la France le 19 septembre 1994. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 8 août 1996)
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Arrêté n° 607 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tubuai, îles Australes: école de Mataura maternelle
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Arrêté n° 608 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Nuku Hiva, îles Marquises: école de Taiohae primaire et maternelle
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Arrêté n° 609 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Nuku Hiva, îles Marquises: école de Aakapa primaire
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Arrêté n° 611 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, a la commune de Fatu Hiva, îles Marquises: école de Hanavave primaire
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Arrêté n° 618 MAC du 2 août 1996 portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1997
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Arrêté n° 289 DAF/PERS du 5 août 1996 modifiant l'arrêté n° 258 PEL.E du 18 février 1985 instituant une commission paritaire consultative chargée d'examiner les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de licenciement des agents contractuels
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Arrêté n° 631 CAB/MIL du 7 août 1996 portant désignation de Mme le médecin principal Hélène Rol, épouse Falchi, en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires
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Délibération n° 96-90 APF du 8 août 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du collège de Tahaa
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Délibération n° 96-91 APF du 8 août 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du collège de Paopao
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Délibération n° 96-93 APF du 8 août 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du collège de Taaone
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Délibération n° 96-92 APF du 8 août 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 96-94 APF du 8 août 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du collège Paea
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Délibération n° 96-95 APF du 8 août 1996 portant approbation du compte financiers 1994 du collège de Arue
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Délibération n° 96-96 APF du 8 août 1996 portant modification des articles 33 et 35 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et des articles 8 et 9 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 96-97 APF du 8 août 1996 prorogeant et adaptant le dispositif d'aide au maintien de l'emploi dans les secteurs de l'hôtellerie, des agences de voyage réceptives et des transporteurs routiers occasionnels à vocation touristique
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Délibération n° 96-101 APF du 8 août 1996 portant modification de la délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 relative à l'action en faveur des handicapés
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Délibération n° 96-102 APF du 8 août 1996 portant modification de la délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-21 AT du 10 mars 1994 modifiée, relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Délibération n° 96-103 APF du 8 août 1996 portant modification de la délibération n° 96-74 APF du 5 juin 1996
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Arrêté n° 837 CM du 8 août 1996 ordonnant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans les communes de Papeete, Pirae et Arue
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Délibération n° 96-104 APF du 8 août 1996 relative au transport des matières dangereuses par route
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Arrêté n° 842 CM du 8 août 1996 portant désignation du ministre chargé des transports pour assurer la représentation de la Polynésie française au sein des instances dirigeantes de la société S.N.A. Tuhaa Pae
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Arrêté n° 850 CM du 12 août 1996 portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 859 CM du 12 août 1996 constatant la démission de Me Claude Vanhaecke en sa qualité de notaire en résidence à Papeete
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Arrêté n° 860 CM du 12 août 1996 portant refus d'autorisation des jeux de hasard à Papeete pendant la durée des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° 838 CM du 8 août 1996 autorisant la modification de la durée du bail figurant au n° 5 de l'état joint à l'arrêté n° 256 CM du 4 mars 1996 portant location d'une parcelle de terre domaniale sise à Nunue (Bora Bora) au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 836 CM du 8 août 1996 rapportant l'arrêté n° 789 CM du 23 juillet 1996 approuvant la convention entre le territoire (hôpitaux de la direction de la santé), le Centre hospitalier territorial et la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 839 CM du 8 août 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 4 à n° 7-96 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 840 CM du 8 août 1996 complétant l'arrêté n° 616 CM du 14 juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de navigation Tuamotu-Marquises pour l'exploitation du navire Tamarii Tuamotu sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises
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Arrêté n° 864 CM du 12 août 1996 portant nomination des chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 847 CM du 8 août 1996 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendant du lotissement Punavai Nui sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 857 CM du 12 août 1996 accordant à la société Cotada l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Vaimato
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Arrêté n° 856 CM du 12 août 1996 accordant à la société Plastiserd l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement de son programme d'investissement
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Arrêté n° 849 CM du 12 août 1996 portant nomination de Mme Michèle Mougel aux fonctions de chargée de mission du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 848 CM du 12 août 1996 portant nomination de Mme Armelle Merceron aux fonctions de conseiller technique chargé de la solidarité du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 841 CM du 8 août 1996 autorisant la S.A. S.C.O.P. Ihitai Nui à affréter un navire pendant la période d'immobilisation du navire Vaeanu pour panne technique
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Arrêté n° 843 CM du 8 août 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Mai compagnie maritime Raromatai Nui pour l'exploitation du navire Raromatai Ferry sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 844 CM du 8 août 1996 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 (sur les carburants) et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Aremiti Ferry de la S.N.C. Aremiti Ferry
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Arrêté n° 846 CM du 8 août 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Aremiti Ferry de la S.N.C. Aremiti Ferry
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Arrêté n° 861 CM du 12 août 1996 autorisant le transfert au profit de MmeHélène Tuehu Teihotu épouse Pothier de la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, accordée par le territoire à M.Punuarii Teihotu
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Arrêté n° 865 CM du 12 août 1996 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de développement
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Arrêté n° 868 CM du 12 août 1996 autorisant la société Vainui Perles à occuper le domaine public de Manihi (pose du panneau publicitaire)
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Arrêté n° 858 CM du 12 août 1996 accordant à la société Sotama l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Vaimato
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Arrêté n° 863 CM du 12 août 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 2 à la convention établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
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Arrêté n° 862 CM du 12 août 1996 abrogeant les arrêtés n° 634 CM du 30 juin 1994 et n° 775 CM du 22 juillet 1996 autorisant M.Jacques Dauba à occuper un emplacement supplémentaire de domaine public portuaire à Maupiti, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 866 CM du 12 août 1996 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire dans le cadre de son activité commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 867 CM du 12 août 1996 autorisant MmeGeneviève Gendronà occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva, Marquises) (construction d'un logement individuel)
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Arrêté n° 873 CM du 12août 1996 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (exploitation commerciale d'un snack-bar)
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Arrêté n° 869 CM du 12 août 1996 autorisant Mme Victoire Teahi à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (exploitation commerciale d'un snack-bar)
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Arrêté n° 870 CM du 12 août 1996 autorisant Mme Tehaamoana Eliane à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa, Atuona (exploitation commerciale d'un snack-bar)
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Arrêté n° 871 CM du 12 août 1996 autorisant la société Manihi Pearl Dream à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (pose de deux panneaux publicitaires)
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Arrêté n° 872 CM du 12 août 1996 autorisant Mme Rebeta Poetai et Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi ( construction et exploitation commerciale d'une boutique artisanale, snack-bar)
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Arrêté n° 875 CM du 12 août 1996 portant commission de Mlle Alexa Corbin de Broca, agent contractuel du service territorial des transports interinsulaires, pour constater les infractions prévues par les délibérations n° 95-118 du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité, et n° 90-88 AT du 30 août 1990 portant aménagement du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 874 CM du 12 août 1996 abrogeant l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva au profit de M.Moise Didier Benatar
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Arrêté n° 882 CM du 13 août 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 à n° 17 et n° 19 ITRM/96 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 767 PR du 8 août 1996 portant délégation de signature à Mme Maïana Bambridge-Cormier, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 876 CM du 12 août 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21 à n° 23-96 OTHS et n° 26-96 OTHS prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 16 juillet 1996
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Arrêté n° 4351 MFR du 12 août 1996 complétant l'arrêté n° 1039 FT du 8 août 1955 portant institution de régies de recettes au service du développement rural ( élevage)
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Arrêté n° 771 PR du 13 août 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior, représentée par son président M.André Yan
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Arrêté n° 4352 MFR du 12 août 1996 complétant l'arrêté n° 1490 MFI du 27 avril 1987 portant institution de régies de recettes au service du développement rural (ventes de plants, élevage) et au service du cadastre
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Arrêté n° 4350 MFR du 12 août 1996 complétant l'arrêté n° 883 MFR du 9 mars 1992 portant institution de régies de recettes au service du développement rural (ventes de plants)
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Arrêté n° 4348 MLA du 12 août 1996 portant délégation de signature à M.Malet Bertrand, chef du service du cadastre par intérim, et à certains agents du service du cadastre
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Arrêté n° 4374 MLA du 12 août 1996 portant délégation de signature à MmeStella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 4375 MLA du 12 août 1996 portant délégation de signature à M.Théodore Céran-Jérusalemy, chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 768 PR du 8 août 1996 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 4349 MAG du 12 août 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage à M.Alain Moyrand, directeur de cabinet
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Arrêté n° 4364 MCV du 12 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative à Mlle Nicole Bouteau, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 4347 MEQ du 12 août 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de juillet 1996
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