JOPF n°34
1997 - JOPF n° 34 N du 21 août 1997
21/08/1997Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 518 SATP du 15 juillet 1997 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 97-1 SAIA du 1er août 1997 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
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Décision n° 569 SATP du 28 juillet 1997 constatant l'arrivée à Papeete de M.Trouve André, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de la Polynésie française à Papeete
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Arrêté n° 802 CM du 8 août 1997 désignant les représentants de la Polynésie française au comité de gestion et au conseil technique consultatif du fonds pour la reconversion économique
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Arrêté n° 579 MIDCR du 5 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), territoire de la Polynésie française, sauvetage et signalisation des sites archéologiques et de lieux légendaires des îles Australes (contrat de développement, chapitre 1er - Le développement économique, article 3 - Le développement touristique, thème 2 - Sites historiques et culturels)
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Arrêté n° 803 CM du 8 août 1997 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 800 CMdu 7 août 1997 rendant exécutoire la délibération n° 97-11 portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1996, adoptée le 10 juillet 1997 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 806 CM du 8 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-97 CMA du 9 juillet 1997 adoptant le budget modificatif n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 807 CM du 8 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 et 11-97 CMA du 9 juillet 1997 fixant le barème des prix de vente des objets réalisés par les élèves du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 805 CM du 8 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-97 CMA du 9 juillet 1997 adoptant le compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1996 et relative à l'affectation des résultats de l'exercice 1996
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Arrêté n° 804 CM du 8 août 1997 fixant la rémunération de M.Thierry Crouvisier, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 813 CM du 11 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 810 CM du 8 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96du 12 avril 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Punaauia
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Arrêté n° 809 CM du 8 août 1997 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de développement
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Arrêté n° 811 CM du 8 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 12avril 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Punaauia
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Arrêté n° 814 CM du 11 août 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume, commune de Makemo, au profit de Mme Temou Hiti épouse Tetoka
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Arrêté n° 550 PR du 11 août 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui ( Takezo Koyama )
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Arrêté n° 551 PR du 11 août 1997 ordonnant la publication du programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 816 CM du 11 août 1997 nommant M.Pierre Labadie, chef de service par intérim au service du développement rural
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Arrêté n° 553 PR du 13 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 554 PR du 13 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 552 PR du 13 août 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui ( Jean Pierre Pierangeli )
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Arrêté n° 5551 MFR du 8 août 1997 portant modification de l'arrêté n° 587 MFR du 30 janvier 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 5368 MFR du 7 août 1997 portant délégation n° 8-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 5582 MFR/MSR du 12 août 1997 portant dates d'ouverture et organisation matérielle de quatre concours externes, sur titres, pour les recrutements suivants, dans la filière santé et recherche : 1°) dans la catégorie B :10 infirmiers de classe normale, 2 rééducateurs de classe normale, dont l'un sera appelé à exercer les fonctions de masseur-kinésithérapeute et l'autre, les fonctions d'orthophoniste, 2 assistants qualifiés de laboratoire de classe normale ; 2°) dans la catégorie C : 11 auxiliaires de soins ; relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5583 MFR du 12 août 1997 portant dates d'ouverture et organisation matérielle de cinq concours externes, sur titres avec entretien, pour les recrutements suivants, dans la filière santé et recherche : dix médecins, un vétérinaire, un pharmacien, un chirurgien-dentiste et une sage-femme ; de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5592 MFR du 13 août 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe de recrutement de six assistants socio-éducatifs de catégorie B dans le cadre de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 5591 MFR du 13 août 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe de recrutement de dix-huit attachés d'administration de catégorie A dans le cadre de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 5552 MECdu 8 août 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 5594 MSR/SANTE du 13 août 1997 autorisant Mme Florentin Anne-Marie à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 5595 MSR du 13 août 1997 portant nomination à la direction de la santé du Dr Arques Alain, chef de la circonscription médicale des Marquises Nord
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Arrêté n° 5576 MEQ du 12 août 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 5593 MFR du 13 août 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe de recrutement de vingt et un rédacteurs de catégorie B dans le cadre de la fonction publique territoriale
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae, de Arue et de Papara pour le mois de juillet 1997
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Arrêté n° 29-97 APF/SG du 8 août 1997 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5590 MTR du 12 août 1997 portant modification de l'arrêté n° 4948 MTR du 23 juillet 1997 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Tahiti et de Moorea
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2°) Rectificatif au permis de construire n° 96-1344-1 MLA.AU du 10 décembre 1996 délivré à Mlle Anne-Nathalie Vahinerii Arnould
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