JOPF n°34
1998 - JOPF n° 34 N du 20 août 1998
20/08/1998Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 98-699 du 30 juillet 1998 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 429 DRCL du 13 août 1998)
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Arrêté n° 261 DAF/PERS du 31 juillet 1998 portant délégation de signature à M.Pierre Tailly, chef du bureau d'études du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 98-1 SAIA du 29 juillet 1998 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
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Arrêté n° 406 CAB du 6 août 1998 portant autorisation de cession en vue de la détention d'une carabine de chasse de calibre 22 LR n° A 1607802, appartenant à M. Alphonse Napuauhi, en faveur de M.Teriimarama Napuauhi
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Arrêté n° 405 CAB du 6 août 1998 portant autorisation de cession en vue de la détention d'une arme de chasse de calibre 243 n° 64058 NW, marque Sauer, appartenant à M.Max Drollet, en faveur de M.Rudolph Wohler
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Arrêté n° 421 DRCL du 11 août 1998 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 403 CAB/DPC du 5 août 1998 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 31juillet 1998, à la piscine de Tiaperui (Tahiti)
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Délibération n° 98-117 APF du 6 août 1998 portant modification n° 1-98 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social-territoire (F.I.D.E.S.-territoire), exercice 1998
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Délibération n° 98-116 APF du 6 août 1998 portant modification n° 2-98 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1998
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Délibération n° 98-118 APF du 6 août 1998 portant modification n° 3-98 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1998
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Délibération n° 98-119 APF du 6 août 1998 portant modification n° 2-98 du budget du Fonds pour la protection de l'environnement (F.P.E.), exercice 1998
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Délibération n° 98-120 APF du 6 août 1998 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 1998
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Délibération n° 98-121 APF du 6 août 1998 modifiant le code des impôts et l'arrêté n° 808 CD du 26 avril 1984 modifié fixant les modalités d'application de l'article 5, section V, division II, du code des impôts
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Délibération n° 98-122 APF du 6 août 1998 relative au statut du personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Délibération n° 98-123 APF du 6 août 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant modification de la composition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
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Délibération n° 98-124 APF du 6 août 1998 portant modification de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-125 APF du 6 août 1998 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 1066 CM du 10 août 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Eric Urarii pour un projet de réalisation d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée n° 247, section E, sise à Hamuta, Pirae
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Arrêté n° 1067 CM du 10 août 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Florence Chang pour la réalisation d'une maison d'habitation et d'un mur de clôture sur le lot 9 bis du lotissement de la vallée du Tira sis à Papeete, quartier de la Mission.
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Arrêté n° 1068 CM du 10 août 1998 relatif au prix de certaines pommes de terre locales. (Extraits)
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Arrêté n° 1069 CM du 10 août 1998 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extrait)
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Arrêté n° 1070 CM du 10 août 1998 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extrait)
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Arrêté n° 1074 CM du 10 août 1998 portant composition du conseil supérieur de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1058 CM du 10 août 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 8 et n° 9-98 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 19 juin 1998
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Arrêté n° 1059 CM du 10 août 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1060 CM du 10 août 1998 allouant le quota d'hydrocarbures pour l'alimentation des moteurs du navire Manava 4, lors de son affrètement par la Société de navigation des Tuamotu-Marquises (S.N.T.M.)
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Arrêté n° 1061 CM du 10 août 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de transport public routier régulier et scolaire
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Arrêté n° 1062 CM du 10 août 1998 autorisant l'acquisition par voie amiable, pour l'aménagement du site Orohiti, d'une parcelle de terre sise à Punaauia cadastrée section E, n° 8 4, d'une superficie de 207 m2, appartenant aux héritiers de M.Henri Lambert
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Arrêté n° 1063 CM du 10 août 1998 autorisant le transfert à la commune de Bora Bora d'une parcelle de terre domaniale
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Arrêté n° 1064 CM du 10 août 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole 'Manuia Farm'
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Arrêté n° 1071 CM du 10 août 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1998
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Arrêté n° 1073 CM du 10 août 1998 portant ouverture de concours externes de recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française, dans la filière technique
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Arrêté n° 1072 CM du 10 août 1998 fixant pour le service de l'Imprimerie officielle le tarif de cession de publications
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Arrêté n° 1075 CM du 10 août 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 961'secteur agriculture'
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Arrêté n° 1076 CM du 11 août 1998 portant agrément au code des investissements de la société Bâtir (n° Tahiti 432.096) pour la création d'une unité de transformation de pierre pour la construction
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Arrêté n° 699 PR du 10 août 1998 complétant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 734 PR du 13août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour la construction du nouveau bâtiment de la centrale électrique dans le village de Tupana, atoll de Niau
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Arrêté n° 1080 CM du 12 août 1998 portant approbation des délibérations n° 128, n° 130, n° 131 et n° 133-98 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1078 CM du 11 août 1998 agréant la société coopérative agricole 'Avicoop' comme groupement de producteurs dans le secteur de l'élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 1077 CM du 11 août 1998 portant remise de pénalités à la société Tahiti Génie Civil, titulaire du marché n° 97-41 pour la construction du foyer d'action éducative, commune de Faaa
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Arrêté n° 5104 MFR du 7 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 701 PR du 11 août 1998 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 5105 MFR du 7 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association Jeunesse Tuaroi
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Arrêté n° 5162 MFR du 10 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit du comité du tourisme de Rikitea (commune des Gambier)
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Arrêté n° 698 PR du 10 août 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 692 PR du 10 août 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5537 MFR du 13 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association sportive Tamarii Tiapito
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Arrêté n° 5536 MFR du 13 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 5532 MFR du 13 août 1998 portant suppression de la régie de recettes de l'hôpital de Mataura (Tubuai) et mettant fin aux fonctions des régisseurs
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Arrêté n° 5478 MED du 12 août 1998 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M.Jean-Marie Joyen, chef de cabinet
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Arrêté n° 697 PR du 10 août 1998 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au G.I.E. 'Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud'
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Arrêté n° 5120 MAA du 7 août 1998 - Avenant à l'arrêté n° 3204 MLA du 28 mai 1998 autorisant l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) à réaliser le lotissement Tenaho sur une parcelle des terres Tenaho et Tiaroaro sises à Pirae, dans la vallée de la Nahoata, parcelles cadastrées n° 65 à n° 69 et n° 73 à n° 91, section O1
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Arrêté n° 5121 MAA du 7 août 1998 autorisant à titre de régularisation M.André Amouyal à réaliser la zone sociale collective du lotissement Punavai Nui sis à Punaauia
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Arrêté n° 5539 MEQ du 13 août 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5503 MLD du 13 août 1998 portant délégation de signature du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
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Arrêté n° 5481 MSR du 13 août 1998 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 732 PR du 12 août 1998 octroyant une aide à M. Coppenrath Brice au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 731 PR du 12 août 1998 octroyant une aide à M.Tom Sing Vien Anthony au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 696 PR du 10 août 1998 habilitant et commissionnant M.Alexandre Lee Chip Sao, préposé sanitaire au service du développement rural
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Arrêté n° 5118 MTR du 7 août 1998 autorisant le navire Ono Ono de la Société polynésienne d'investissement maritime (S.P.I.M.), affrété par l'E.U.R.L.Le Prado, à effectuer la desserte maritime régulière Vaiare-Papeete-Vaiare, du 7 août 1998 au 6 novembre 1998 inclus
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Arrêté n° 5479 MTR du 12 août 1998 rapportant l'arrêté n° 5118 MTR du 7 août 1998
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Arrêté n° 33-98 APF/SG du 10 août 1998 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 22 ORD/PPI du 4 août 1998 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1998/1999
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Ordonnance n° 23 ORD/PPI du 4 août 1998 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles du Vent, au titre de la révision 1998/1999
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Ordonnance n° 24 ORD/PPI du 4 août 1998 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles Australes, au titre de la révision 1998/1999
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1358 MAA du 10 août 1998 concernant la réalisation du lotissement Tenaho par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur les parcelles cadastrées n° 65 à n° 69 et n° 73 à n° 91, section O1, sises à Pirae
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Convention de financement n° 203-98 du 6 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Commune associée de Arutua : clôture des deux logements de fonction'. (Extraits)
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Ordonnance n° 26 ORD/PPI du 10 août 1998 complétant l'ordonnance du 4 août 1998 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1998/1999
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Inspection du travail .- Avis et avenant du 24 juillet 1998 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires du 24 juillet 1998)
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 98-8 DIRTEL du 4 août 1998 relative à la commercialisation d'un nouveau terminal G.S.M. : le Nokia 5110 et ses accessoires
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