JOPF n°34
1999 - JOPF n° 34 N du 26 août 1999
26/08/1999Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Convention de financement n° 215-99 du 21 juillet 1999 relative à un programme de formation de formateurs mis en place dans le cadre du contrat de développement État-Polynésie française.
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Arrêté n° 997 IDV du 10 août 1999 portant inscription d'office au budget de la commune de Punaauia de sa participation au budget du S.I.T.O.M. au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 61 ISLV du 2 août 1999 abrogeant l'arrêté n° 19 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 998 IDV du 10 août 1999 portant mandatement d'office pour le compte de la commune de Punaauia au profit du S.I.T.O.M.
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Arrêté n° 999 IDV du 10 août 1999 portant inscription d'office au budget de la commune de Taiarapu-Est de sa participation au budget du S.I.T.O.M. au titre des exercices 1995, 1997 et 1998
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Arrêté n° 1000 IDV du 10 août 1999 portant mandatement d'office pour le compte de la commune de Taiarapu-Est au profit du S.I.T.O.M.
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Arrêté n° 212 DAF/PERS du 13 août 1999 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Joël Desmons, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française
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Arrêté n° 1001 IDV du 10 août 1999 portant mandatement d'office pour le compte de la commune de Teva I Uta au profit du S.I.T.O.M.
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Arrêté n° 365 MIDCR du 4 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. à la Société d'ornithologie de Polynésie française "Manu" pour des actions de sauvegarde de la Gallicolombe érythroptère et du Carpophage des Marquises
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Arrêté n° 364 MIDCR du 4 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. à la Fédération polynésienne de secourisme pour l'acquisition d'un véhicule ambulance équipé
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Arrêté n° 373 MIDCR du 10 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "travaux de terrassements généraux et des murs de soutènement dans le cadre de la route des Plaines"
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Arrêté n° 371 MAC du 10 août 1999 accordant à la commune de Faaa au titre de l'exercice 1999 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du F.I.P. ( D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)
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Arrêté n° 372 MIDCR du 10 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "programme de gestion des déchets des archipels Tuamotu, Australes, Marquises et Gambier
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Arrêté n° 375 MIDCR du 10 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "projet de télévision éducative (2è tranche) par la production locale d'une émission d'information et l'aménagement d'une cellule multimédia"
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Arrêté n° 377 MIDCR du 11 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre du budget du ministère de l'éducation nationale au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "construction du collège de Papeete (2è tranche de travaux) dans le cadre de la programmation 1999 des constructions scolaires"
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Arrêté n° 374 MIDCR du 10 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "étude d'adaptation de la technique de déshydratation osmotique à la fabrication de fruits confits"
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Arrêté n° 378 MIDCR du 11 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre du budget du ministère de l'éducation nationale au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "construction du lycée de papara (2è tranche de travaux) dans le cadre de la programmation 1999 des constructions scolaires"
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Arrêté n° 380 MIDCR du 11 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "aménagement d'un point d'accueil croisières sur le quai d'honneur de Papeete"
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Arrêté n° 379 MIDCR du 11 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "acquisition de matériels pédagogiques (informatique, laboratoires biologie-géologie et sciences physiques) pour l'équipement du lycée Samuel-Raapoto"
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Arrêté n° 381 MIDCR du 11 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "électrification rurale du domaine de Toovi aux îles Marquises dans le cadre de l'aménagement des domaines territoriaux"
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Arrêté n° 385 CAB/DPC du 13 août 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 30 juillet 1999 au centre de secours de Mahina, île de Tahiti
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Arrêté n° 382 MIDCR du 11 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet "aménagement de trois îlots (Ofetaro, Iripau et Tahunaoe) de l'île de Raiatea en sites d'accès public à la mer et points d'animation touristique"
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Arrêté n° 1093 CM du 13 août 1999 modifiant l'arrêté n° 1488 CM du 26 décembre 1997 modifié, accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française aux sociétés " R. Financial S.A.", "Renaissance Cruises Inc." et "R. Cruises Inc." pour leurs paquebots "R3" ET "R4"
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Arrêté n° 1099 CM du 16 août 1999 portant nomination de M.Gilbert Guido en qualité de directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 1098 CM du 16 août 1999 portant cessation de fonctions de M. Moana Bodin en qualité de directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 1097 CM du 16 août 1999 portant nomination de M. Eddie Jouen en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1102 CM du 16 août 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Albert Buillard pour la construction d'une habitation sur le lot n° 4 de la terre Tetiamoarii
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Arrêté n° 1122 CM du 19 août 1999 acceptant la démission de la société civile professionnelle "Office notarial Cormier et Calmet" et constatant la vacance de la charge notariale dont elle est titulaire
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Arrêté n° 1123 CM du 19 août 1999 acceptant la démission de Me Dominique Dubouch et constatant la vacance de la charge notariale dont elle est titulaire
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Arrêté n° 1100 CM du 16 août 1999 autorisant le transfert d'une parcelle domaniale de la zone industrielle de Fare Ute au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1103 CM du 16 août 1999 autorisant un échange sans soulte entre la Polynésie française et M. et Mme Julien Faafatua portant sur des biens situées dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1101 CM du 16 août 1999 portant répartition des crédits de paiement n° 4-99 de l'exercice 1999
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Arrêté n° 1104 CM du 16 août 1999 autorisant le transfert de parcelles dépendant de la terre Tutuapare sises à Faaa au profit de la Sétil
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Arrêté n° 1105 CM du 16 août 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Transports maritimes insulaires pour l'exploitation du navire Auuranui 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 1108 CM du 16 août 1999 modifiant l'arrêté n° 118 CM du 1er février 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de transports insulaires maritimes pour l'exploitation du navire à passagers Nuku Hau sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre, de l'Est et des Gambier
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Arrêté n° 1106 CM du 16 août 1999 portant admission du navire Auuranui 3 au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)- Modifié par arrêté n° 163 CM du 26 janvier 2000 ( 2000, 5, 329 )
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Arrêté n° 1107 CM du 16 août 1999 portant modification de desserte du navire Hotu Maru exploité par la S.A.R.L.Wong et Cie
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Arrêté n° 1109 CM du 16 août 1999 modifiant l'arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu pour l'exploitation du navire Kura Ora II en remplacement du Kura Ora sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre et nord-est
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Arrêté n° 1110 CM du 16 août 1999 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L.Codémat pour l'exploitation du navire Manava 4 et retrait du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par les moteurs de ce navire
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Arrêté n° 1111 CM du 16 août 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine
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Arrêté n° 1112 CM du 16 août 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1114 CM du 16 août 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1113 CM du 16 août 1999 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1116 CM du 16 août 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1115 CM du 16 août 1999 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 785 CM du 31 mai 1999 portant radiation des licences de transport occasionnel à vocation touristique délivrées pour les îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 907 PR du 17 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1121 CM du 18 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 CA/EAGDA du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 23 juin 1999
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Arrêté n° 906 PR du 17 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion à benne pour la collecte des ordures ménagères
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Arrêté n° 1120 CM du 18 août 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-99 CA/EAGDA du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 23 juin 1999
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Arrêté n° 1118 CM du 17 août 1999 portant affectation de la terre Temanoi Faahee au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1117 CM du 16 août 1999 portant affectation d'une parcelle de terre d'une superficie de 4.900 m2 environ sise commune de Uturoa au profit de la direction de l'équipement, subdivision des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4272 MFR du 20 août 1999 portant nomination de M. Alexandre Cormier en qualité de notaire intérimaire
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Arrêté n° 4273 MFR du 20 août 1999 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire intérimaire
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Arrêté n° 4187 MFR du 17 août 1999 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M.Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4222 MFR du 19 août 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4220 MFR du 19 août 1999 portant acceptation du don par la Tahitian Import Export du traitement anticorrosion de deux climatiseurs apportés par la S.A. Teva en contrepartie d'une assistance technique du territoire dans le domaine agricole
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Arrêté n° 4199 MFR du 18 août 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de dix agents techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4119 MFR du 16 août 1999 accordant un congé à Me André Hamelin et portant nomination de M.Jean-Daniel Burtet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4235 MFR/PEL du 19 août 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle de d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 19 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4240 MAA du 19 août 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 4236 MFR/PEL du 19 août 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle de d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 4 attachés d'administration de catégorie A pour occuper les fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4256 MAA du 20 août 1999 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 4257 MAA du 20 août 1999 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 4117 MEF du 16 août 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 4116 MEF du 16 août 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Toahotu
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Arrêté n° 4195 MEF du 17 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur les communes associées de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4118 MEF du 16 août 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4188 MEQ du 17 août 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tetohetohe n° 4 (bénéficiaire : Mme Irène Angélina Maui) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 4197 MEF du 18 août 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Taravao
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Arrêté n° 4198 MEF du 18 août 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 4203 MEF du 18 août 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Afareaitu
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Arrêté n° 4224 MEF du 19 août 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 4202 MLD du 18 août 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 accordant à Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 4177 MLD du 17 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1325 CM du 8 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu en ce qu'elles concernent Mme Itua Temai à Aratika, commune de Fakareva
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Arrêté n° 4178 MLD du 17 août 1999 accordant à Mme Johanna Elvina Tevaite Nouveau le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 4189 MEQ du 17 août 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Karakeakea 5 et 11 (bénéficiaire : M. Magi Kavera) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume
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Arrêté n° 4190 MEQ du 17 août 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Vaigatika A4, n° 144 (bénéficiaire : M. Tehamoi Haere Wong et M. Timi Wong Sam Sin Wong) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 4050 MAG du 13 août 1999 relatif aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet territorial de préparateur de vanille
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Arrêté n° 4072 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Tahai Georges au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4179 MLD du 17 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi à Takaroa
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Arrêté n° 4185 MSR du 17 août 1999 modifiant l'arrêté n° 3627 MSR du 20 juillet 1999 désignant M. Descoubes Eric en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises nord par intérim en l'absence de Mme Simonet Odile
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Arrêté n° 4071 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Tehio Sylvestre au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4075 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Tamarino Amerama au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4076 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Ravatua Pierre au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4077 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Nanaia Vick au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4073 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Taharia Yannic au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4074 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Tamarino Teariki au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4081 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Manuel Yvesau titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4082 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Manuel Tamatoofa au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4078 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Nanaia Atuira au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4079 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Mooroa Tiraha au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4080 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Mooroa Tetahina au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4086 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tetuira Bertho au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4083 MAG du 13 août 1999 octroyant une aide à M. Maiau Tuaarii au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4087 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Hatitio Mataurama au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4084 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tehio Veruaahirani au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4090 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Taharia Ferry au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4089 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Taharia Cliffton au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4088 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Papara Jean au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4085 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tereopa Jacques au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4091 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Taharia Louis au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4092 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tehio Samuel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4095 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tematahotoa Pascal au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4097 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tepuai Ronoiteora au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4093 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tematahotoa Iotia au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4094 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tematahotoa Lino au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4096 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tepuai Eri au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4100 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tereopa Julian au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4101 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tetuira Léon au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4099 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tereopa Joseph au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4102 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tetuira Jules au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4098 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tereopa Amai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4104 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Utia Bernard au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4194 MEN du 17 août 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 30 MCA du 5 janvier 1994, et autorisant M.Paia Roi à exploiter un élevage de porcs situé à Maroe, commune de Huahine (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4106 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Utia Voirain au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4105 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Utia Marcellino au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4103 MAG du 16 août 1999 octroyant une aide à M. Tetuira Tefania au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4233 MTR du 19 août 1999 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Anaa lors de son voyage n° 27-99 du 9 août 1999 (régularisation)
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Arrêté n° 4192 MTR du 17 août 1999 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava pour effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 28-99 du 17 août 1999
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Arrêté municipal n° 99-39 du 21 juin 1999 relatif à l'organisation de toute manifestation sportive en dehors de la voie publique (commune de Papara)
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Convention de financement n° 226-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka (opération "Acquisition d'un véhicule incendie léger tout terrain")
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Convention de financement n° 227-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa (opération "Acquisition d'un concasseur mobile et d'équipements annexes")
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 juillet 1999, page 10764)
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Convention de financement n° 235-99 du 9 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement piétonnier du quartier du Commerce"
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Convention de financement n° 228-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération "Construction du centre administratif de la ville de Pirae")
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Convention de financement n° 239-99 du 12 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour l'opération "Ecole Paopao maternelle, études préliminaires"
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Convention de financement n° 243-99 du 16 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'opération "Acquisition d'une roulotte culturelle"
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 26 août au 8 septembre 1999 inclus
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Convention de financement n° 10 SAIA du 16 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour l'opération "Acquisition d'un véhicule tout terrain"
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Office territorial de l'habitat social.? Décision n° 1-99 du 29 juillet 1999 de résiliation du marché n° 98-76 (titulaire : entreprise Tahiti Génie Civil) du lotissement Atimaono, commune de Teva I Ut
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