JOPF n°34
2000 - JOPF n° 34 N du 24 août 2000
24/08/2000Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Loi n° 2000-122 du 16 février 2000 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part. (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 8 août 2000)
Page 1946
Décret n° 2000-701 du 18 juillet 2000 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 8 août 2000)
Page 1946
Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (Arrêté de promulgation n° 384 DRCL du 10 août 2000)
Page 1947
Décret n° 2000-731 du 1er août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum. (Arrêté de promulgation n° 384 DRCL du 10 août 2000)
Page 1970
Arrêté n° 191 DAF/PERS du 3 août 2000 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1970
Arrêté n° 373 MIDCR du 4 août 2000 portant attribution d'un second acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2000, aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-8 et de temps plein relevant de l'article L.813-9 du code rural
Page 1971
Arrêté n° 201 DAF/PERS du 8 août 2000 portant affectation de M. Yves Arnault, capitaine de frégate
Page 1971
Arrêté n° 364 MASC du 31 juillet 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des actions de haut niveau aux ligues, comités, fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (Fédération tahitienne de football)
Page 1972
Arrêté n° 199 DAF/PERS du 7 août 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Jean-Louis Moret, directeur régional des douanes de classe normale
Page 1972
Arrêté n° 365 MASC du 31 juillet 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des manifestations exceptionnelles, au titre du Fonds national pour le développement du sport (Comité organisateur des Jeux de Polynésie)
Page 1972
Arrêté n° 366 MASC du 31 juillet 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport (Association sportive Aorai)
Page 1972
Arrêté n° 1117 CM du 16 août 2000 retirant l'arrêté n° 1763 CM du 20 décembre 1999 fixant les tarifs de main-d'oeuvre et de location de matériel du Groupement d'interventions de la Polynésie
Page 1972
Arrêté n° 1119 CM du 16 août 2000 fixant les modalités d'application de l'article 346-9 du code des impôts relatif à l'acompte provisionnel versé par les assujettis soumis au régime simplifié d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
Page 1973
Arrêté n° 1122 CM du 16 août 2000 portant abrogation de l'arrêté n° 1755 FT du 5 octobre 1979 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la Caisse de prévoyance sociale pour la gestion du R.P.S.M.R.
Page 1973
Arrêté n° 1106 CM du 16 août 2000 autorisant la S.C.I. Tefautea à réaliser un empiétement de prospect d'un projet d'immeuble à usage d'habitation sur le domaine public routier dans la commune de Punaauia
Page 1973
Arrêté n° 1111 CM du 16 août 2000 autorisant la Société hôtelière et de restauration touristique à réaliser un empiétement de la servitude de curage et de prospect sur le domaine public fluvial d'un cours d'eau à Faaa
Page 1974
Arrêté n° 1109 CM du 16 août 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 99 m2 sis à Tumaraa au profit de M. Patrick Cros
Page 1974
Arrêté n° 1110 CM du 16 août 2000 autorisant M. Eric Lüdi à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de la terre Apitia dite Vaiofano sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao (I.D.V.)
Page 1974
Arrêté n° 1112 CM du 16 août 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 83 m2 sise dans la vallée de Hamuta (commune de Pirae)
Page 1974
Arrêté n° 1107 CM du 16 août 2000 autorisant Mlle Miri Juventin à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public maritime au droit de sa propriété sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Page 1974
Arrêté n° 1108 CM du 16 août 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial à Papeete au profit de M. Etienne Suard
Page 1974
Arrêté n° 1115 CM du 16 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 163 m2 sis au droit de la terre Titipau 3 à Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Ari Arihohoa
Page 1975
Arrêté n° 1116 CM du 16 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Papeete au profit de la S.C.I. Puea
Page 1975
Arrêté n° 1120 CM du 16 août 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet modificatif de la S.C.A. Toriki sise rue Dumont-d'Urville à Papeete formulée par M. Lacombe
Page 1975
Arrêté n° 1113 CM du 16 août 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime remblayé sis au droit d'une parcelle de la terre Faafau 2 à Tevaitoa, commune associée de Tumaraa, au profit de M. et Mme Dominique et Bettina Marghem
Page 1975
Arrêté n° 1114 CM du 16 août 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Vaipoopoo au profit de la direction de l'équipement, bureau d'études architecture dans la commune de Arue
Page 1975
Arrêté n° 1127 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 C.A. adoptée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 26 mai 2000 relative à la cession d'une parcelle de terre de 45 m2 à la commune de Papeete
Page 1976
Arrêté n° 1129 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2000 C.A. adoptée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 juin 2000, relative à l'octroi de deux prêts au Centre hospitalier territorial
Page 1976
Arrêté n° 1130 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2000 C.A. adoptée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 juin 2000, relative à l'octroi d'un prêt à l'Office polynésien de l'habitat
Page 1976
Arrêté n° 1131 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2000 C.A. adoptée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 juin 2000, relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le Syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 1976
Arrêté n° 1125 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8 et n° 11-2000 CG.RST adoptées par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 13 avril 2000
Page 1976
Arrêté n° 1203 PR du 14 août 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
Page 1976
Arrêté n° 1124 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9 et n° 10-2000 CG.RST adoptées par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 13 avril 2000
Page 1976
Arrêté n° 1123 CM du 16 août 2000 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 13 avril 2000
Page 1976
Arrêté n° 1121 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 et n° 2-2000 CG.RST adoptées par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 13 avril 2000
Page 1976
Arrêté n° 1126 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance du 13 avril 2000
Page 1976
Arrêté n° 1128 CM du 16 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 C.A. adoptée par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 26 mai 2000 portant modification de l'article 13 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Page 1976
Arrêté n° 1176 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour la construction d'un hangar communal pour le parc à matériel
Page 1977
Arrêté n° 1175 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un minibus de 25 places pour le transport scolaire
Page 1977
Arrêté n° 1178 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour la remise à niveau de l'électrification des atolls de Takaroa et Takapoto
Page 1978
Arrêté n° 1177 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'acquisition de deux camions à benne et d'une pelle excavatrice sur chenilles avec brise roche
Page 1978
Arrêté n° 1179 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'électrification de trois quartiers : Ebb à Aratao (Opoa), Vaimaariri à Maraeroa (Opoa) et Kiou Ufa à Faaroa (Avera)
Page 1979
Arrêté n° 1181 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition de la parcelle de terre Faaripo à Papenoo
Page 1979
Arrêté n° 1180 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arue pour l'acquisition de matériel roulant
Page 1979
Arrêté n° 1183 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour travaux d'adduction d'eau potable, 2e tranche
Page 1980
Arrêté n° 1184 PR du 10 août 2000 modifiant l'arrêté n° 206 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour la rénovation du réseau communal de télédiffusion
Page 1980
Arrêté n° 1185 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une ambulance
Page 1980
Arrêté n° 1187 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition et la mise en service de deux groupes électrogènes de 36 KVa chacun pour la commune associée de Taenga
Page 1981
Arrêté n° 1186 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un véhicule de transport scolaire de 48 places
Page 1981
Arrêté n° 1188 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'électrification du village de Katiu
Page 1981
Arrêté n° 1189 PR du 10 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Pukarua
Page 1982
Arrêté n° 1212 PR du 14 août 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter (M. Thierry Jubin pour le navire "Coup de coeur")
Page 1982
Arrêté n° 4540 MFR du 10 août 2000 complétant à nouveau l'arrêté n° 1422 MFR du 18 mars 1998 modifié portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, receveur des impôts
Page 1982
Arrêté n° 1196 PR du 14 août 2000 portant intégration de Mlles Siao Juliette et Terai Anita Salomé, agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 1983
Arrêté n° 1195 PR du 14 août 2000 portant intégration de MM. Tahiata Fernand et Tevaria Isidore, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 1983
Arrêté n° 1194 PR du 14 août 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
Page 1983
Arrêté n° 4541 MFR du 10 août 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale Moetarava no Arue
Page 1983
Arrêté n° 1197 PR du 14 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 11 mai 1998 intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 1983
Arrêté n° 4550 MEQ du 11 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
Page 1984
Arrêté n° 4627 MEQ du 16 août 2000 ordonnant la déconsignation d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Page 1984
Arrêté n° 4629 MEQ du 16 août 2000 ordonnant la déconsignation d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H435 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
Page 1984
Arrêté n° 4549 MEQ du 11 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Page 1984
Arrêté n° 1202 PR du 14 août 2000 portant sursis à statuer sur les demandes de travaux immobiliers n° 407-00 et n° 408-00 du 13 juillet 2000 émanant de M. Paul de Smet
Page 1984
Arrêté n° 4524 MAA.AU du 10 août 2000 autorisant Me Dominique Dubouch à diviser le lot n° 21 (cadastré n° 380, section C) en deux lots, n° 27 et n° 28, du lotissement 'Tefaurai extension' sis à Faa'a
Page 1984
Arrêté n° 1201 PR du 14 août 2000 accordant une subvention au Syndicat des agriculteurs et cultivateurs de Mataiea Nuutafaratea pour l'organisation de concours agricole du 30 juin au 1er juillet 2000 à Mataiea
Page 1985
Arrêté n° 4554 MEN du 11 août 2000 autorisant la S.A.R.L. Vita Industrie à exploiter, au titre de la régularisation, une unité de fabrication de produits ménagers, zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 1985
Arrêté n° 4569 MAG du 14 août 2000 portant retrait de l'agrément donné par arrêté n° 8788 MAG du 26 novembre 1998 à l'établissement 'Compagnie des Clippers du Pacifique Sud' afin d'exporter du poisson frais entier et sous forme de filets
Page 1985
Arrêté n° 4555 MEN du 11 août 2000 autorisant la Société polynésienne de promotion hôtelière à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Paladien' (établissement de 2e classe des installations classées, commune de Huahine)
Page 1987
Arrêté n° 4556 MEN du 11 août 2000 autorisant la Société polynésienne de promotion hôtelière à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Paladien' (établissement de 2e classe des installations classées, commune de Bora Bora )
Page 1988
Arrêté n° 1225 PR du 14 août 2000 reclassant les sites et monuments naturels de Polynésie française dans l'une des catégories prévues par la délibération sur la protection de la nature
Page 1990
Arrêté n° 4634 MTR du 16 août 2000 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 5-2000 EDUC (rentrée scolaire) au départ de Papeete
Page 1991
Arrêté n° 26-2000 APF/SG du 11 août 2000 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1991
Délibération municipale n° 8-2000 du 27 mars 2000 portant institution de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Huahine
Page 1992
Arrêté n° 28-2000 APF/SG du 22 août 2000 portant rectificatif à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1992
Décret n° 2000-707 du 27 juillet 2000 portant création d'un tribunal administratif à Cergy-Pontoise et modifiant les articles R. 4, R.5 et R. 7 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et les articles R. 221-3, R. 221-4 et R.221-7 du code de justice administrative. (J.O.R.F. du 28 juillet 2000, page 11648)
Page 1993
Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (rectificatif) (J.O.R.F. du 29 juillet 2000, page 11741)
Page 1993
Recommandation n° 2000-3 du 24 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision en vue du référendum du 24 septembre 2000
Page 1995
Décision n° 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000. (J.O.R.F. du 27 juillet 2000, page 11580)
Page 1996
Convention de financement n° 136-00 du 4 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Takaroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels d'accès à l'électrification par l'énergie solaire photovoltaïque'
Page 2002
Convention de financement n° 138-00 du 4 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la toiture et installation des issues de secours à l'école primaire de Omoa'
Page 2002
Convention de financement n° 135-00 du 3 août 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Mairipehe primaire : reconstruction du restaurant et de l'office'
Page 2002
Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1358 MAA.AU du 11 août 2000 concernant la réalisation du lotissement 'Tefaurai extension', pour les lots n° 27 et n° 28, à Faaa
Page 2003
Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2000
Page 2003
Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 août au 6 septembre 2000 inclus)
Page 2003
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Tahiti Nautic Center, commune de Taiarapu-Est
Page 2006